Accord d'entreprise "Accord SUR CET" chez SEAB - SOCIETE DES EAUX D'AIX LES BAINS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEAB - SOCIETE DES EAUX D'AIX LES BAINS et les représentants des salariés le 2022-12-15 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07323004962
Date de signature : 2022-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DES EAUX D'AIX LES BAINS
Etablissement : 33934721300011 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-15

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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