Accord d'entreprise "PROROGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE SAS" chez MANPOWER - MANPOWER FRANCE (Siège)

Prorogation de l’accord portant sur la mise en place d’un compte – épargne temps pour les Salariés Intérimaires de la société Manpower France SAS

Par accord initial du 3 septembre 2015, un dispositif de compte – épargne a été mis en place pour les salariés Intérimaires. Suite aux bilans d’application de cet accord, un avenant de révision a été conclu en date du 29 mars 2017 afin d’assouplir certaines conditions.

Ces accords ont été conclus à durée déterminée, l’échéance étant fixée au 14 février 2018.

Dans le cadre de l’article 10 de l’accord du 3 septembre 2015 et de la communication faite aux organisations syndicales, en vue d’une commission de suivi, fixée au 28 novembre 2017, une discussion s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales afin de convenir de nouvelles modalités permettant de poursuivre le dispositif initial pour toute l’année 2018.

Article 1 : Report du terme de l’accord du 3 septembre 2015

L’objet du présent accord est de définir les modalités de reconduction de l’accord initial et de son avenant de révision.

Les parties conviennent de reconduire du 15 février 2018 au vendredi 14 décembre 2018, les modalités convenues.

Ces dispositions cesseront de produire tout effet à cette nouvelle échéance, sauf stipulations différentes convenues par un nouvel accord d’entreprise.

Aucun mode de reconduction tacite n’est envisageable.

Article 2 : Commission paritaire de suivi

Avant la fin de l’année civile 2018, la Direction réunira les organisations syndicales représentatives afin de leur présenter le bilan relatif à la mise en œuvre de l’accord de prorogation. En fonction de ce bilan et des dispositions réglementaires en vigueur, les partenaires sociaux étudieront les modalités utiles à adopter au sujet du compte – épargne temps applicable aux salariés Intérimaires.

Les membres du Comité Central d’Entreprise recevront également dans le cadre de l’information – consultation sur la politique sociale de l’Entreprise, un bilan de l’application de cet accord d’entreprise à durée déterminée.

Article 3 : Révision de l’accord

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer en cas de modification réglementaire d’ici l’échéance convenue aux fins d’étudier les incidences de ces modifications sur le dispositif ainsi prorogé. Ils se réuniront à l’initiative de la Direction dans les meilleurs délais.

Chaque partie signataire ou adhérente peut également demander la révision de tout ou partie du présent accord et en fera connaître les raisons à l’ensemble des partenaires sociaux.

A défaut de révision, les présentes dispositions cesseront de plein droit à l’échéance ci-dessus fixée.

Article 4 : Notification de l’accord

Conformément à l’article L. 2231 – 5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord d’entreprise sera déposé conformément aux dispositions en vigueur.

Il sera publié via l’Intranet de l’Entreprise et disponible sur l’appli Manpower.

Fait à Nanterre, le 28 novembre 2017

Pour la société Manpower France SAS Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CFE CGC

Pour l’organisation syndicale CFTC

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CGT – FO

Pour l’organisation syndicale UNSA