Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018" chez C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2018

CBA Informatique Libérale S.A.S.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société : CBA Informatique Libérale

Dont le siège social est situé : Site Agroparc – 15 allée Camille Claudel 84000 AVIGNON

N° R.C.S. : 397 944 810 00050 à Avignon

Représentée par , agissant en qualité de Présidente

D'UNE PART

ET

L'organisation Syndicale CFDT

Représentée par

D'AUTRE PART

DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS :

Les négociations se sont déroulées au siège social de l’entreprise.

A l’issue des négociations il a été convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été décidé entre le syndicat CFDT dans la Société CBA Informatique Libérale et la Direction de la Société, un accord portant sur les conditions de rémunération pour l’année 2018 pour tout le personnel de l’entreprise.

CONDITIONS DE REMUNERATION POUR 2018 :

• Augmentation générale :

Il est accordé pour l’ensemble du personnel non-cadre et cadre de CBA Informatique Libérale, 0.5% d’augmentation générale au 1^er Février 2018.

• Prime de transport :

L’indemnité transport est reconduite chez CBA pour un montant mensuel de 16€*, pour un temps plein, à compter du mois de Février 2018. (*sous conditions)

• Budget des activités sociales et culturelles

Il est accordé 1,5% d’augmentation du budget des ASC pour l’année 2018, soit un montant supplémentaire de 571 €.

• Compte épargne temps

Sur demande formulée par le délégué syndical CFDT, la Direction s’engage à ouvrir, dans le courant de l’année 2018, des discussions concernant la mise en place d’un CET pour les salariés.

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1^er Février 2018 au 31 décembre 2018 ; à cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Avignon, le 16 Février 2018

En 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire

Paraphés sur chaque page

Pour la direction de la société Pour la délégation Syndicale CFDT

CBA Informatique Libérale