Accords d'entreprise chez C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
Les négociations entre la direction de C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
Siret : 39794481000050
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-03-01)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (2019-01-31)
- Avenant portant prolongation du délai de survie de l'accord du 28/04/2016 sur l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2021-08-16)
- AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 28/04/2016 27/04/2021 - 26/08/2021 (2021-04-27)
- Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-03-12)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-01-24)
- Accord NAO 2022 01/03/2022 - 31/12/2022 (2022-02-17)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-21)