Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/15 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez SPL OZ-VAUJANY

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise SPL OZ VAUJANY

Ayant son siège social à ALLEMONT (38114), 5 Chemin des Faures

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 782 613 796

Représentée par le Directeur Général

D’une part,

Et,

Le syndicat Force Ouvrière ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique,

Représenté par la déléguée syndicale

D’autre part.

PREAMBULE

Par accord d’entreprise du 18 novembre 2015, les parties ont convenu de la mise en place d’un compte épargne temps au sein de l’entreprise SPL OZ VAUJANY.

L’accord prévoyait la prise d’un congé rémunéré avec le CET d’une durée maximale d’un an et d’une durée minimale de 10 jours ouvrés, excepté pour le congé de fin de carrière qui n’est pas limité dans le temps.

Souhaitant faire évoluer la durée minimale de prise d’un congé issu du compte épargne temps, les parties ont conclu le présent avenant de révision.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Modification de l’article 5.1.2 – Modalités de prise de congé

A compter du 1^er décembre 2020, les salariés pourront prendre un congé rémunéré avec le CET dont la durée ne pourra pas ni être supérieure à 1 an ni être inférieure à 3 jours ouvrés excepté pour :

• Le congé de fin de carrière qui n’est pas limité dans le temps et

• Le congé pour enfant malade dont la durée minimale pourra être d’un jour ouvré.

ARTICLE 2 - Autres dispositions

Les dispositions de l’accord portant sur le compte épargne temps non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Dispositions finales

Le présent avenant est établi en deux exemplaires et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail :

Il sera déposé, à la diligence de l’employeur auprès de l’unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Rhône-Alpes sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Grenoble.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/12/2020 et sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Vaujany

Le 24/10/2020

Pour la SPL OZ VAUJANY Pour le syndicat Force Ouvrière