Accord d'entreprise "Avenant n°1 ACCORD relatif au Compte Epargne Temps 2020" chez SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE (Siège)

Avenant n°1 ACCORD

relatif au Compte Epargne Temps

2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SUEZ RR IWS CHEMICALS France SAS, dont le siège social sis 1 rue Buster Keaton 69808 SAINT-PRIEST CEDEX Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :

Le syndicat CFE-CGC, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

Le syndicat CGT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

Le syndicat CFDT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les parties conviennent de modifier l’article 4 de l’accord CET 2020 en ajoutant les congés payés échus aux dispositifs d’alimentation du CET.

Article 4. Alimentation du Compte Epargne Temps

4.1. Alimentation à initiative du salarie

Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le Compte Epargne Temps par des jours de repos dont Ia liste est fixée ci-après.

Tout salarié peut décider de porter sur son compte un maximum de :

• 5 jours de congés payés (Nota : il ne peut s'agir que de la cinquième semaine de

congés payes)

• Les jours de repos liés à la réduction du temps de travail ou à l'organisation du

travail en forfait jours (JRTT)

• Les jours de repos ou conges conventionnels

• Les jours de fractionnement

• Les jours de congés/repos supplémentaires (compte tenu des différents accords en vigueur au sein de l'entreprise)

• Les repos compensateurs par tranche de 7 heures

• Les repos compensateurs de remplacement provenant des heures supplémentaires par tranche de 7 heures (les repos affectes tiennent compte des majorations pour heures supplémentaires)

• Les Congés payés échus (Congés payés acquis non pris dans la période pour raisons de service ou pour raison personnelle comme les arrêts maladie longue durée, absences pour accidents de travail…)

Article 2. Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent avenant à l’accord, conclu à durée déterminée pour un an et s'appliquera à compter du 1^er mai 2021 et prendra fin le 31 mai 2022.

Le présent avenant pourra être dénonce par l'une ou I‘autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant.

Le présent avenant sera déposé, à Ia diligence de I'employeur, en deux exemplaires (un exemplaire sur support papier et un exemplaire adresse par vole électronique), auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de Ia consommation, du travail et de I ‘emploi (DIRECCTE) du Rhône.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent avenant donnera lieu à une information des salaries par affichage.

En cas de difficultés d'application du Compte Epargne Temps, les parties signataires se réuniront à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter.

Fait à Saint-Priest, le 31 mai 2021 en six exemplaires originaux.

Pour la Société SUEZ RR IWS Chemicals France, représentée par, Directeur Général

Pour le syndicat CFE-CGC, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

Pour le syndicat CGT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

Pour le syndicat CFDT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,