Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps" chez CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE (Siège)

A N N E X E

ABONDEMENT NEGOCIE

POUR L’ANNEE 2018

En application de l’article 5.2.3. de l’accord, il est convenu les modalités d’abondement pour l’année 2018 qui sont les suivantes :

1 – l’abondement de base est fixé à 2,5% quelle que soit la catégorie de personnel.

2 – L’abondement est porté à 10 % quelle que soit la catégorie du personnel, lorsque le salarié opte pour une liquidation des droits à congés capitalisés au sein du CET sous forme monétaire (article 6.2. de l’accord).

3 - l’abondement n’est pas attribué si le salarié a été absent au cours de l’année considérée, sauf si la ou les absences sont motivées par les circonstances suivantes :

• Arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel dans la limite de deux arrêts par année civile pour un total n’excédant pas 12 jours calendaires cumulés. En cas de dépassement de l’une de ses deux limites, l’abondement n’est pas dû,

  • accident du travail/maladie professionnelle,

  • congé maternité,

  • congé paternité,

  • congés exceptionnels pour évènements de famille,

  • périodes de formation constitutives d’un temps de travail effectif.

4 – Les dispositions prévues au présent avenant cesseront de plein droit au 31 décembre 2018, sans reconduction tacite. Les parties conviennent de se rencontrer au plus tard le 30 septembre 2018 pour négocier les conditions de son renouvellement, ou d’autres dispositions venant s’y substituer, à compter du 1^er janvier 2019.

Les organisations syndicales représentatives Pour la Clinique Esquirol Saint-Hilaire

Pour le Syndicat

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