1. Protocole d’accord

   Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail,

Entre la société Keolis Manche – La Fosse Yvon – 50 440 BEAUMONT-HAGUE, représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Directeur, d'une part,

et

les organisations syndicales

. XXXXXX. représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale

. XXXXXX représentée par XXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical

d'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 17 décembre 2019 au cours d’une réunion de cadrage, en vue de définir les modalités du processus de rencontre pour les négociations annuelles obligatoires.

Les partenaires sociaux se sont, ensuite, rencontrés pour négocier à 2 reprises, les 23 janvier et 4 février 2020.

Le présent protocole de fin de négociation est établi afin de constater les points d’accord entre les parties.

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatif à la négociation annuelle et notamment des articles L2242-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.

2. ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Manche.

ARTICLE 3 : Mesures salariales

1. Salaires

Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel seront revalorisés de 1,50 % à compter du 1er janvier 2020.

Les grilles de rémunérations pratiquées dans l’entreprise seront revalorisées dans les mêmes conditions et diffusées auprès du personnel.

2. Primes

Revalorisation de la prime de vacances de 30€ brut portant celle-ci à 380€.

ARTICLE 4 : Autres mesures de rémunérations applicables au 1er janvier 2020.

3. Frais kilométriques

Le remboursement des frais kilométriques est réalisé suivant le barème fiscal en vigueur.

4. Mise en place d’un Compteur Epargne Temps (CET)

Les partenaires sociaux s’engagent à négocier et conclure la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) avant le 30 avril 2020.

5. Mise en place d’un accord de refonte des éléments variables de paie

Les partenaires sociaux s’engagent à conclure un accord de refonte relatif aux éléments variables de paie avant le 30 avril 2020.

6. Mise en place d’un avenant à l’Accord Maladie

Les partenaires sociaux s’engagent à négocier et conclure un avenant à l’accord maladie avant le 30 avril 2020.

7. Mise en place d’un accord d’intéressement

Les partenaires sociaux s’engagent à négocier et conclure un accord d’intéressement avant le 30 avril 2020.

8. Congés supplémentaires

Mise en place de congés supplémentaires pour enfants à charge selon les modalités de l’article L3141-8 du Code du travail.

ARTICLE 5 : Egalité entre hommes et femmes.

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, les partenaires sociaux ont ouvert des négociations spécifiques sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

Au cours des négociations, les partenaires sociaux ont ainsi évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

Il a été conclu que le mode de rémunération dans l’entreprise est conforme à la pratique dans les transports interurbains de voyageurs, à savoir l’attribution d’un coefficient identique pour un emploi similaire, pour les salariés des deux sexes, multiplié par un taux horaire, identique pour toute l’entreprise, déterminé en fonction de l’ancienneté. Le mode d’organisation du travail par roulement, garantit une égalité certaine entre les hommes et les femmes dans ces domaines.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seront entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, les parties ont constaté qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été conclu au cours de l’année 2017, pour une durée de 3 ans et qu’il convenait donc de le renégocier durant l’année 2019.

ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord

Par le présent accord les parties signataires ont couvert l’année 2020 au titre des négociations annuelles salariales. Il est convenu que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020 débuteront au plus tard le 17décembre 2020.

ARTICLE 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE de la Manche ainsi qu’adressé au Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.

Le présent accord sera également affiché dans tous les sites et tous les centres de KEOLIS MANCHE et sera porté à la connaissance de tous les salariés.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.

Fait à Beaumont Hague le, 25 Février 2020

Etabli en 5 exemplaires

Le Directeur, Pour XXXXX Pour XXXXX

XXXXXX XXXXX XXXXXXX