1. Protocole d’accord

   Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2022

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail,

Entre la société KEOLIS MANCHE – 78 La Fosse Yvon – BEAUMONT-HAGUE - 50 440 LA HAGUE, représentée par Monsieur X, en sa qualité de X, d'une part,

et

L’organisation syndicale

. Le X représentée par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical

d'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 8 décembre 2021 au cours d’une réunion de cadrage, en vue de définir les modalités du processus de rencontre pour les négociations annuelles obligatoires. Les partenaires sociaux se sont, ensuite, rencontrés pour négocier à 4 reprises, les 24 janvier 2022, 15 février 2022, 15 mars 2022 et 7 avril 2022.

Le présent protocole de fin de négociation est établi afin de constater les points d’accord entre les parties.

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatif à la négociation annuelle et notamment des articles L2242-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.

ARTICLE 2 : Mesures salariales

2.1 Personnels de conduite

Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel seront revalorisés en deux étapes :

• +3% au 1^er avril 2022

• +2% au 1^er octobre 2022.

Les grilles de rémunérations pratiquées dans l’entreprise seront revalorisées dans les mêmes conditions et diffusées auprès du personnel.

2.1 Autres personnels

Les autres personnels : ouvriers (hors conduite), employés, maîtrises et haute maîtrise feront l’objet d’un traitement individualisé représentant une moyenne d’augmentation du salaire annuel brut de 2% sur l’année 2022.

ARTICLE 3 : Egalité entre hommes et femmes & QVT

3.1 Egalité entre hommes et femmes

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, les partenaires sociaux ont ouvert des négociations spécifiques sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

Au cours des négociations, les partenaires sociaux ont ainsi évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

Il a été conclu que le mode de rémunération dans l’entreprise est conforme à la pratique dans les transports interurbains de voyageurs, à savoir l’attribution d’un coefficient identique pour un emploi similaire, pour les salariés des deux sexes, multiplié par un taux horaire, identique pour toute l’entreprise, déterminé en fonction de l’ancienneté. Le mode d’organisation du travail par roulement, garantit une égalité certaine entre les hommes et les femmes dans ces domaines.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seront entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

3.1 Qualité de vie au travail

Dans le cadre de l’accompagnement des salariés sur leur bien-être, les partenaires sociaux ont décidé de mettre gratuitement à disposition de ces derniers, des vélos à assistance électrique afin d’en découvrir l’usage.

ARTICLE 4 : Durée et application de l’accord

Par le présent accord les parties signataires ont couvert l’année 2021 au titre des négociations annuelles salariales. Il est convenu que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2022 débuteront au plus tard le 15 décembre 2021.

ARTICLE 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE de la Manche ainsi qu’adressé au Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.

Le présent accord sera également affiché dans tous les sites et tous les centres de KEOLIS MANCHE et sera porté à la connaissance de tous les salariés.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.

Fait à Beaumont Hague le 14 avril 2022

Etabli en 3 exemplaires

Le X, Pour le X

M. X M. X