Accord d'entreprise "Avenant à durée déterminée de révision des dispositions conventionnelles relatives au Compte Epargne Temps (CET)" chez AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE (AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE)

AVENANT

A DUREE DETERMINEE DE REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Entre les soussignés :

La Société METEX NØØVISTAGO dont le siège social est situé 32, rue Guersant 75017 PARIS, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général, et en vertu des pouvoirs dont il dispose ;

D'une part,

Et

XXX, en sa qualité de délégué syndical CFDT

XXX, en sa qualité de délégué syndical FO

D'autre part,

Préambule

Compte tenu de la situation extraordinaire que traverse l’entreprise, afin de ne pas affecter la trésorerie de celle-ci, les parties ont convenu le présent avenant de révision suivant :

Article 1 – Prise de jours de repos et Monétisation des droits acquis au titre du C.E.T

Compte-tenu de la situation exceptionnelle que traverse l’entreprise, les parties conviennent de suspendre temporairement la possibilité donnée aux salariés de prendre des jours de repos ou de monétiser leurs droits acquis au titre du compte épargne temps (CET) révisant ainsi temporairement les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur (Notamment l’accord d’entreprise du 1^er mai 2020). Ainsi pendant la durée du présent avenant, les salariés ne pourront utiliser leur droit de repos acquis au titre du CET ou débloquer en numéraire leurs droits acquis.

Article 2 - Durée du présent avenant

Le présent avenant de révision s’appliquera à compter de son entrée en vigueur conformément aux dispositions légales et prendra fin le 28 février 2023, les dispositions conventionnelles antérieures reprenant leurs effets.

Avant le terme du présent avenant, soit avant le 28 février 2023 les parties ont convenu de se réunir afin d’envisager la prolongation ou non du présent avenant.

Article 3 - Dépôt publicité

Le présent avenant dont une copie sera remise en main propre aux organisations syndicales représentatives (Aux délégués syndicaux) sera déposé sur la plateforme électronique prévue à cet effet.

Une copie sera transmise au greffe du Conseil de prud’hommes du siège de l’entreprise.

Fait à Amiens, le 25 novembre 2022

En 5 exemplaires originaux.

Pour METEX NØØVISTAGO

XXX

XXX, Délégué syndical CFDT

XXX, Délégué syndical FO