Accord d'entreprise "Avenant accord CET à durée déterminée" chez AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE (AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE)

AVENANT

A DUREE DETERMINEE DE REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Entre les soussignés :

La Société METEX NØØVISTAGO dont le siège social est situé 32, rue Guersant 75017 PARIS, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général, et en vertu des pouvoirs dont il dispose ;

D'une part,

Et

XXX, en sa qualité de délégué syndical XXX

XXX, en sa qualité de délégué syndical XXX

D'autre part,

Préambule

Compte tenu de la situation extraordinaire que traverse l’entreprise, afin de ne pas affecter la trésorerie de celle-ci, les parties ont convenu le présent avenant de révision suivant :

Article 1 – Jours de repos et Monétisation des droits acquis au titre du C.E.T

Compte-tenu de la situation exceptionnelle que traverse l’entreprise, les parties conviennent de suspendre temporairement la possibilité donnée aux salariés d’une part, d’utiliser tout ou partie des congés acquis à titre de repos et d’autre part de monétiser leurs droits acquis au titre du compte épargne temps (CET) révisant ainsi temporairement les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur (Notamment l’accord d’entreprise du 1^er mai 2020). Ainsi pendant la durée du présent avenant, les salariés ne pourront prendre de jours de repos au titre du CET, ni débloquer en numéraire leurs droits acquis.

Article 2 - Durée du présent avenant

Le présent avenant de révision s’appliquera à compter de son entrée en vigueur conformément aux dispositions légales et prendra fin le 30 novembre 2022, les dispositions conventionnelles antérieures reprenant leurs effets.

Avant le terme du présent avenant, soit avant le 30 novembre 2022 les parties ont convenu de se réunir afin d’envisager la prolongation ou non du présent avenant.

Article 3 - Dépôt publicité

Le présent avenant dont une copie sera remise en main propre aux organisations syndicales représentatives (Aux délégués syndicaux) sera déposé sur la plateforme électronique prévue à cet effet.

Une copie sera transmise au greffe du Conseil de prud’hommes du siège de l’entreprise.

Fait à Amiens, le 30 septembre 2022

En 5 exemplaires originaux.

Pour METEX NØØVISTAGO

XXX

XXX, Délégué syndical XXX

XXX, Délégué syndical XXX