Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE RTT ET DE CONGES PAYES ET A L'ALIMENTATION DU CET" chez TRP - THEATRE DU ROND POINT (Siège)

Accord collectif d’entreprise

relatif à la prise des jours de RTT

et de congés payés

et à l’alimentation du CET

Entre les soussignés :

La société THEATRE DU ROND POINT,

dont le siège social est situé 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS,

immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 399 581 842 00016,

représentée par

d’une part,

Et

Le Synptac CGT, organisation syndicale de salariés représentative,

représenté par

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord collectif d’entreprise de travail conforme aux dispositions des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.

Préambule

Le Théâtre du Rond-Point devant fermer partiellement durant 4 mois, du 1^er juin au 30 septembre 2018, en raison de travaux réalisés à l’initiative de la Ville de Paris, la Direction a engagé une négociation portant sur la prise des jours de RTT et de congés payés et sur l’alimentation du CET, en vue de limiter le recours à l’activité partielle ainsi que l’impact économique d’un éventuel rejet de la part l’administration.

Les parties se sont rencontrées au cours de deux réunions qui se sont tenues les 5 et 7 décembre 2017. Au terme de ces négociations, il a été conclu le présent accord collectif d’entreprise de travail.

ARTICLE 1 – REPORT EXCEPTIONNEL DE LA PRISE DES JOURS DE RTT

La date limite de prise des jours de RTT 2017, qui doivent s’éteindre le 31 décembre 2017, est exceptionnellement reportée au 30 septembre 2018, date de fin des travaux.

ARTICLE 2 – REPORT EXCEPTIONNEL DE LA PRISE DES CONGES PAYES

La date limite de prise des congés payés 2017, qui doivent s’éteindre le 31 mai 2018, est exceptionnellement reportée au 30 septembre 2018, date de fin des travaux.

ARTICLE 3 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Au 30 septembre 2018, il demeurera possible aux salariés de porter sur leur compte épargne temps les jours de RTT et de congés payés 2017 non pris, dans les limites habituelles prévues dans l’accord sur le CET. Au-delà, les jours non pris seront perdus et les soldes remis à zéro.

ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la fermeture exceptionnelle du Théâtre pour travaux. Il s’applique à compter de sa signature et pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 septembre 2018. Il n’est pas tacitement reconductible et cessera de produire tous ses effets au terme de cette période.

ARTICLE 5 – NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD

Le Synptac-CGT étant la seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, un exemplaire du présent accord sera adressé sans délai à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Paris. Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE. Un exemplaire en sera en outre remis à chacun des signataires.

Les salariés seront informés de l’existence de cet accord aux emplacements réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 7 décembre 2017

en quatre exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société Théâtre du Rond-Point

Pour le Synptac-CGT