Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SCHOTT VTF (Siège)

SCHOTT VTF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

EGALITE PROFESSIONNELLE - EMPLOIS

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

TEMPS DE TRAVAIL

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, le régime de prévoyance maladie, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, les travailleurs handicapés et sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise,

s’est engagée entre

• la société SCHOTT VTF, représentée par M agissant en qualité de Directeur général, et

• les délégations syndicales suivantes :

- CFTC représentée par M. , délégué syndical,

M. , membre de la délégation syndicale

- FO représentée par M. , délégué syndical,

M. , membre de la délégation syndicale,

- CFE /CGC représentée par M. , délégué syndical,

M. , membre de la délégation syndicale

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, une information sur le contexte économique et social est donnée : taux d’inflation, baisse prévue du chiffre d’affaires sur l’exercice fiscal 2021/22, augmentations des coûts de l’énergie, et notamment de l’électricité, du gaz et du fuel avec impact sur le chiffre d’affaires sur les premiers mois de l’année calendaire, augmentation du prix du verre, du bois et carton (emballages).

Les parties se sont rencontrées lors des réunions des

• 21/12/2021

• 11/01/2022

• 17/01/2022.

Les demandes respectives des parties en présence ont été discutées et plusieurs thèmes de la négociation ont trouvé un accord commun.

1. EGALITE PROFESSIONNELLE

1. Egalité professionnelle femmes / hommes

Les états comparatifs de la situation femmes/hommes dans l’entreprise ont été analysés par les parties présentes sur la base des documents suivants : répartition de l’effectif par sexe et par ancienneté et catégorie, évolution salariale et ancienneté / poste occupé / qualification, organisation du travail et formation professionnelle, horaires de travail et temps partiel. Rappel : L’index Egalité professionnelle femme homme 2020 se situe à 87.

Actions retenues :

• Possibilité de progression dans la carrière professionnelle des qualifications OQ1, et notamment des desservants four. Il a été convenu de demander à l’encadrement intermédiaire de rappeler régulièrement, au personnel concerné, les possibilités d’être formé aux postes de Conduite machine en production ; en effet, pour le desservant four en particulier, la conduite d’une autre machine en production est le seul moyen possible d’évoluer dans sa carrière professionnelle dans l’entreprise. Il est rappelé également que ce poste peut être tenu par le personnel féminin, et qu’il peut donc être proposé de la même façon au personnel féminin travaillant en sortie four.

• Egalité dans la recherche interne de candidats sur des postes vacants :

Les parties font remarquer que lors de la recherche de candidats en interne, les annoncent sont toujours au masculin, même si chaque salarié peut postuler.

De ce fait, elles conviennent de porter une attention particulière au respect de l’égalité professionnelle lors de la recherche de candidats pour pourvoir des postes vacants, tant lors de la recherche par affichage interne, que lors d’une recherche directe sur le terrain (chef de four, agent de maîtrise, technicien ….).

2. Effectifs - Emplois

Le niveau d’activité, avec une légère baisse prévue en 2022, permet de maintenir l’effectif à un niveau stable. Le nombre d’intérimaires pouvant compléter l’effectif pour faire face à une charge exceptionnelle de travail se situe à environ 15% de l’effectif de l’entreprise.

Cependant, pour pallier un manque d’opérateurs récurrent dans plusieurs secteurs et préparer les prochains départs en retraite, la Direction s’engage à embaucher 10 intérimaires en CDI dès lors que les validations sur machines et tests sont satisfaisants.

La Direction souhaite renforcer le recrutement d’apprentis Bac Pro Technicien d’Usinage, ou BTS Conception des Processus de Réalisation des Produits pour la rentrée de septembre 2022. Elle envisage le recrutement d’une dizaine d’apprentis dans les ateliers de production.

3. Emploi des travailleurs handicapés

Dans le cadre des mesures relatives à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les parties conviennent de porter une attention particulière aux possibilités d’aménagement de postes, notamment pour le personnel victime d’un accident du travail ou dont la maladie professionnelle a été reconnue.

Pour cela, il a été convenu de faire appel à l’assistante sociale et au médecin du travail pour actionner les organismes d’aide à l’adaptation/aménagements au poste de travail (Cap Emploi, ergonomes, formations d’adaptation au poste, …).

2. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

1. Risques psycho-sociaux

Les parties conviennent d’évaluer les risques psycho-sociaux par les membres du CSE, avec l’aide de l’assistante sociale et le médecin du travail, ou éventuellement avec le support d’un organisme externe tel que l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).

Les résultats de cette évaluation permettront de définir des actions destinées à améliorer la qualité de vie au travail.

2. Un fruit/jour

Les parties s’accordent pour à nouveau proposer un fruit frais par jour à chacun de nos salariés. Du fait des conditions sanitaires exceptionnelles, il sera demandé de respecter scrupuleusement les règles qui seront édictées à cette occasion.

3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Compte Epargne Temps

La mise en place d’un Compte Epargne Temps sera négocié. Un groupe de travail est constitué à cet effet.

2. Organisation du Télétravail

Les parties conviennent de se positionner sur la règle à définir après la pandémie. Dans ce laps de temps, les responsables de service organisent le service en se référant aux règles internes en vigueur.

Rappel des règles : 2 journées de télétravail par semaine sont acceptées. Nous rappelons que la Direction de SCHOTT est en faveur d’un nombre journées de télétravail pour privilégier le retour sur site.

3. Journée de solidarité

Les parties s’accordent à récupérer la journée de Solidarité soit par le travail d’un jour férié, à l’exception du 1^er mai, soit par la récupération des heures dans le compteur TL, au plus tard, en septembre 2022. Pour le personnel en horaire normal ou à temps partiel, il existe la possibilité de travailler à un moment défini en accord avec le supérieur hiérarchique.

4. DUREE DE L’ACCORD : Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

5. Révision et modification

Le présent accord pourra être révisé et modifié pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

6. Formalités

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS, du Conseil de Prud’hommes, et des renseignements généraux.

Fait à Troisfontaines, le 10 mars 2022

Pour SCHOTT VTF,

Directeur Général

Pour le syndicat CFTC : Pour le syndicat CFE/CGC

Délégué syndical Délégué syndical

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