Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SCHOTT VTF (Siège)

SCHOTT VTF

ACCORD D'ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

Entre :

SCHOTT VTF, représentée par JM LORBER, Directeur général, d’une part

Et

Les syndicats : CFTC représenté par B.MORGENTHALER, délégué syndical, FO représenté par H.WEBER, délégué syndical, CFE/CGC représenté par P.SCHNITZLER, délégué syndical, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s'étend aux salariés de l'entreprise, y compris les personnes sous contrat à durée déterminée (contrat d'adaptation, formation en alternance, …) et intérimaires.

1. Salaires

Les parties ont convenu d’une augmentation à la Performance de 0.7% en avril 2019.

Par ailleurs, les parties conviennent d’appliquer une augmentation minimum de 1,6% correspondant au taux d’inflation 2018 au 1^er janvier 2020.

2. PERCO

Un abondement de l’employeur de 100% sur le compte PERCO sera réalisé en juin 2019, pour un apport de 200€ maximum, par tranches de 50€.

3. ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE / GARANTIE MALADIE

Conformément à la Convention collective de la Miroiterie, le maintien de salaire pour le personnel en absence maladie, et disposant de plus de 10 ans d’ancienneté, est garanti comme suit : 3 mois à 100% + 3 mois à 75%.

Les parties conviennent d’étudier les possibilités de prolonger le maintien de la garantie maladie à 100% jusqu’à 6 mois d’absence maladie pour le personnel disposant de plus de 10 ans d’ancienneté, à partir de l’analyse des éléments chiffrés sur les 2 années précédentes et du coût supporté par l’employeur.

4. SANTE AU TRAVAIL

   1. Organisation du travail du personnel posté 

Afin de réduire la pénibilité liée au travail posté, et notamment au travail en 3 postes, les parties présentes décident d’un commun accord, de créer un groupe de réflexion portant sur les possibilités de modification de l’horaire de travail du personnel posté.

2. Prime de transport pour trajet domicile/travail en vélo

Dans le même esprit de préserver la santé des salariés et de développer un comportement écologique, un groupe de travail se penchera sur les possibilités de mise en place d’une prime de transport pour le personnel faisant le déplacement domicile-travail en vélo.

5. VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Tout comme le personnel de production est équipé de vêtements de travail, les parties conviennent de définir des modèles de vêtements pris en charge par l’employeur et proposés au personnel administratif. Un groupe de travail sera constitué à cet effet.

6. COMPTE EPARGNE TEMPS

La mise en place d’un contrat CET sera négocié sur l’année. Un groupe de travail est constitué à cet effet.

7. JOURNEE DE SOLIDARITE

Les parties s’accordent à récupérer la journée de Solidarité soit par le travail d’un jour férié, à l’exception du 1^er mai, ou d’un samedi si l’activité le nécessite, soit par la récupération des heures dans le compteur TL, au plus tard, en septembre 2019. Pour le personnel en horaire normal ou à temps partiel, il existe la possibilité de travailler à un moment défini en accord avec le supérieur hiérarchique.

8. EFFECTIFS

L’adaptation de l’effectif pour répondre à une éventuelle hausse d’activité sera réalisée par l’emploi de personnel intérimaire, pour l’année 2019. Des contrats à durée indéterminée pourront être décidés dans le cadre de postes vacants et dans la limite du budget retenu pour l’exercice FY19.

Le nombre d’intérimaires pouvant compléter l’effectif pour faire face à une charge exceptionnelle de travail se situe à environ 15% de l’effectif de l’entreprise.

9. EGALITE HOMMES FEMMES

Les états comparatifs de la situation hommes/femmes dans l’entreprise ont été analysés par les parties présentes sur la base des documents suivants : répartition de l’effectif par sexe et par ancienneté et catégorie, évolution salariale et ancienneté / poste occupé / qualification, organisation du travail et formation professionnelle.

Le cas d’une salariée a été soulevé, sans aucune remarque particulière dénonçant des faits discriminatoires dans la gestion des effectifs.

10. TELETRAVAIL

La législation en vigueur prévoit la possibilité de travailler à domicile pour le personnel occupant des fonctions permettant de bénéficier de cette possibilité.

Afin de se familiariser avec cette nouvelle organisation du travail, les parties décident de limiter le télétravail, dans un premier temps, à 5 jours par an pour les cadres. Cette disposition sera intégrée dans l’accord d’entreprise Cadre forfait en cours de négociation.

11. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

12. Révision et modification

Le présent accord pourra être révisé et modifié pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

13. Formalités

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, du Conseil de Prud’hommes de Sarrebourg, et des renseignements généraux.

Fait à Troisfontaines, le 23 janvier 2019,

JM LORBER B.MORGENTHALER

Directeur général Délégué syndical CFTC

P.SCHNITZLER H. WEBER

Délégué syndical CFE / CGC Délégué syndical FO