Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES INTERIMAIRES" chez RSI BORDEAUX (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

POUR LES SALARIES INTERIMAIRES

ENTRE

Le GROUPE RSI, constituée des sociétés visées en annexe 1, représentées par Madame, agissant en qualité de représentant légal ou mandataire des sociétés intéressées, conformément à l’Article L.2232-31 du Code du travail, lesquelles constituent le Groupe RSI au sens du présent accord.

Et

L’UES RSI :

- Monsieur– élu CSE collège employés (liste UNSA)

- Madame– élue CSE collège cadre (liste CFE-CGC)

- Madame– élue CSE collège employés (liste CGT)

ci-après désignées « » ;

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de mise en place d’un CET au profit des salariés intérimaires. Il est conclu dans le cadre des articles L. 3151-1 et suivants et L. 3152-1 et suivants du code du travail.

Il résulte de la volonté du Groupe RSI de mettre en place des outils adaptés aux spécificités du travail temporaire et aux particularités du statut intérimaire afin de favoriser leur fidélisation et Ia sécurisation de leur parcours professionnel.

La mise en place d’un Compte Epargne Temps permet aux salariés intérimaires d’épargner du temps pour l’utiliser ultérieurement à la réalisation de projets personnels mais il permet aussi aux salariés intérimaires de compenser les variations d’activités et de rémunération.

Au cours de leurs échanges, les parties ont manifesté leur volonté de concevoir un dispositif d'épargne simple, souple et avantageux et permettant notamment aux salariés intérimaires :

• de faire face aux aléas de la vie,

• de permettre une phase transitoire entre la vie professionnelle et la retraite,

• de se constituer une épargne de fin de carrière,

• de renforcer la cohésion sociale au sein de l’entreprise,

Le présent accord d’entreprise s’appuie sur les dispositions de l’article 6 relatif au CET de l’accord du 27 mars 2000 relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail.

Le compte épargne temps en mise en place tout en préservant les droits des salariés intérimaires et il n’a pas vocation à se substituer par principe à la prise effective des jours de congés et de repos, et ne doit pas être considérés comme des outils de capitalisation.

Les parties ont donc décidé de conclure le présent accord dans les conditions qui suivent :

ARTICLE 1 : Objet du Compte Epargne-Temps

Le CET a pour finalité de permettre à tout intérimaire qui le souhaite d’accumuler des droits en vue d’être rémunéré, partiellement ou totalement, selon les modalités définies au présent accord.

ARTICLE 2 : Les salariés bénéficiaires

Tous les intérimaires sont susceptibles de bénéficier d’un compte épargne temps dès lors qu’ils justifient d’un contrat de mission en cours au sein d’une société du groupe RSI.

L’ouverture d’un CET sera proposé dès la première mission uniquement à l’initiative du salarié intérimaire. La demande d’ouverture du CET interviendra avant le 25 du mois civil considéré. Dans le cas contraire, l’ouverture du CET pourra être reportée sur le mois civil suivant.

Il est rappelé ici que les salariés intérimaires conservent une liberté pleine et entière d’adhérer au dispositif du CET. À tout moment, ils peuvent revenir sur leur décision en suivant les modalités de déblocage prévues au présent accord.

ARTICLE 3 : Alimentation du CET

3.1 les éléments affectables

Les intérimaires peuvent alimenter leur CET en y affectant des éléments de rémunération, dont la liste est fixée comme suit :

Eléments de rémunération monétaire

• Indemnité de fin de mission

• Indemnité compensatrice de congés payés dans la limite de l’équivalent de 10 jours par an

• Primes conventionnelles (13ème mois, jours fériés, heures de pause, heures de nuit, …)

Eléments de rémunération en temps

• Les congés payés annuels acquis excédant 24 jours ouvrables

• Les heures de repos, de pause (etc.) acquises au titre des heures supplémentaires

Le cumul des jours affectés au CET d’un intérimaire ne peut excéder l’équivalent de 22 jours par an au titre des congés payés, des repos compensateurs et des jours de repos liés à la réduction du temps de travail.

Les parties signataires du présent accord ont convenu de l’affectation par défaut des sommes dues au titre de l’indemnité de fin de mission.

3.2 L’abondement

Le crédit inscrit au CET sera complété, lors de son déblocage, d’un abondement susceptible d’être révisé chaque année et fixé pour l’année 2022 à :

Un abondement correspondant à 4% annuel brut du montant du solde du CET. Ce montant sera proratisé si le déblocage s’effectue au cours d’une année.

3.3 Les modalités d’alimentation

Lors de l’ouverture du CET, le salarié intérimaire fait connaître à la société, préalablement à toute mission, les éléments qu’il entend affecter sur son compte, étant rappelé qu’il peut suspendre à tout moment, temporairement ou définitivement, sa décision d’affecter les éléments de salaire ou les droits à repos (notamment, JRTT et congés payés annuels pour la durée excédant les 24 jours ouvrables) sur son compte.

Les parties signataires entendent rappeler l’autonomie de chaque mission de travail temporaire, impliquant la possibilité pour l’intéressé d’alimenter différemment son CET au titre des différentes missions de travail temporaire réalisées au sein d’une ou plusieurs sociétés du Groupe.

Enfin, la décision de verser une somme sur le CET relevant d’une initiative personnelle et d’une démarche volontaire, le salarié intérimaire modifier son choix du mode d’alimentation du compte. Le salarié intérimaire dispose de la faculté de modifier son choix, sous réserve d’en faire la demande par écrit (mail, courrier RAR ou remis en main propre contre décharge) au plus tard le dernier jour du mois en cours pour la période de paie intervenant le 11 du mois suivant.

Attention : si le bénéficiaire du CET fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt, la mise en œuvre de celle-ci s’impose et réduit d’autant la capacité d’alimentation par l’intéressé du CET.

3.4 Modalités de conversion en temps des primes et indemnités

Le montant des primes ou indemnités versées au compte épargne-temps par un intérimaire est transformé en jours (un jour est égal à 7 heures) par division par le salaire brut horaire* de la mission au titre de laquelle elles sont dues. Il n’y a pas de calcul d’arrondi.

L’indemnité de fin de mission et l’indemnité compensatrice de congés payés dues au titre des primes ou indemnités versées au CET sont payées à la fin de la mission y ayant ouvert droit sauf demande contraire de l’intérimaire.

ARTICLE 4 : Utilisation du compte épargne-temps

4.1. Formation professionnelle et la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Le compte épargne-temps peut être utilisé par l'intérimaire pour participer, en dehors du temps de travail, a une action de formation visant au développement de ses compétences et inscrite au plan de formation de l'entreprise de travail temporaire. Sont exclues les actions destinées à adapter, entretenir ou actualiser les compétences requises par les activités exercées par le salarié.

L'intérimaire peut également utiliser ses droits acquis pour participer à une action visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Pour utiliser son compte épargne-temps pour une action de ce type, l'intérimaire doit avoir acquis un droit correspondant à, au moins, 2 jours ouvrés soit 14 heures.

4.2. Autres utilisations

Le compte épargne-temps peut également être débloqué dans les cas suivants :

• à l'expiration du congé maternité ou d'adoption prévu par l'article L. 122-26 ou par tout intérimaire bénéficiaire d'un compte épargne-temps à la date de naissance de son enfant ;

• lorsque l'intérimaire a un projet de création ou de reprise d'une entreprise ;

• lorsque l'intérimaire souhaite disposer de temps libre pour réaliser un projet personnel.

Dans ces cas, l'intérimaire doit avoir acquis un droit correspondant à, au moins, 10 jours ouvrés soit 70 heures.

4.3. la demande du salarié

Le compte épargne-temps est utilisé en dehors des périodes de mission, son utilisation ne donne pas lieu à l'établissement d'un contrat de travail spécifique.

L'intérimaire qui entend utiliser, tout ou partie, de son crédit en compte doit en informer, par écrit, son employeur en précisant la date et le motif d'utilisation. Sa demande doit être adressée au moins 12 jours ouvrés avant. L'employeur doit lui répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Le salarié peut demander à tout moment le versement de tout ou partie de son compte épargne temps, sous forme monétaire ou en droit à repos rémunérés.

En cas de déblocage à la suite d’une manifestation expresse de volonté du bénéficiaire ou de mise en œuvre d’un cas de déblocage automatique, il sera procédé au versement des sommes dues par virement bancaire lors de la prochaine échéance de paie.

Il sera fait référence aux dernières coordonnées bancaires connues.

Dans l’hypothèse où les coordonnées bancaires ne seraient plus valables et que le bénéficiaire du CET serait injoignable, il sera procédé au versement des sommes dues auprès de la Caisse de Dépôt et Consignations en charge de consigner les sommes liquidées.

La société du Groupe concernée s’engage à déclarer à Pôle Emploi, au moment de la mise en CET, le montant des droits à venir lors de la libération du CET (système dit du précompte). De sorte que le salarié intérimaire percevra les mêmes indemnités qu’il ait choisi de verser une partie de sa rémunération en CET ou non.

Le Groupe RSI rappelle que l’assujettissement social et fiscal correspond à celui applicable à la date de monétisation - que ce soit en numéraire ou en droit à repos rémunérés - selon les régimes et taux en vigueur.

Les droits acquis au titre du CET excédant le plafond de garantie de l’Association pour la Garantie des Salaires, soit six (6) fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’assurance chômage, doivent être liquidés.

Dans ce cas, le salarié intérimaire percevra une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.

4.2. Rémunération de l’intérimaire

Les heures payées, tant pour leur montant que pour leur rattachement juridique, le sont au titre de la dernière mission effectuée par l’intérimaire pour le Groupe RSI.

Pour les sommes, faisant partie de l’assiette de l’indemnité de fin de mission et de l’indemnité compensatrice de congés payés, ayant donné lieu au versement de celles-ci à la fin de la mission y ayant ouvert droit, il n’y a pas lieu de recalculer l’IFM et l’ICCP lors du déblocage des jours correspondants.

La rémunération, correspondant aux droits acquis et pris par l’intérimaire, est versée sur le mois suivant la demande à la date habituelle de paie dans la société.

Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales. Elle suit le même régime fiscal et social que le salaire lors de sa perception par le salarié.

ARTICLE 5. Renonciation à l'utilisation du compte épargne-temps

5.1. Délai d'utilisation

L'intérimaire doit utiliser son compte épargne-temps avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle il a accumulé un nombre de jours égal à la durée minimale prévue au présent accord. Passé ce délai, l'intérimaire est réputé renoncer à l'utilisation de son compte. Il récupère alors les sommes versées selon les modalités précisées au 5.3 ci-dessous.

5.2. Cas de déblocage du compte épargne-temps

Sauf demande d'un intérimaire, la fin d'un contrat de mission n'entraîne pas le déblocage automatique du compte épargne-temps d'un intérimaire.

Le déblocage est effectué, sur demande écrite et justifiée de l'intérimaire, dans les cas suivants :

• l'intérimaire prend sa retraite ;

• l'intérimaire est embauché en contrat à durée indéterminée ;

• l'intérimaire est inscrit au chômage depuis plus de 3 mois consécutifs ;

• l'intérimaire est confronté à de graves difficultés financières ;

• l'intérimaire est reconnu invalide 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale ;

• l'intérimaire qui, à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle, est reconnu par la Cotorep en catégorie C.

• Le contrat de travail est rompu de manière anticipée,

En cas de décès de l'intérimaire titulaire du compte épargne-temps, son ou ses ayants droit reçoivent l'indemnité compensatrice à laquelle il aurait eu droit selon les modalités prévues au 6.5.3 ci-dessous.

Le compte est automatiquement soldé lorsque le salarié n’est plus en mission depuis plus de 6 mois.

5.3. Conditions de versement de l'indemnité compensatrice

Lorsque l'intérimaire renonce à l'utilisation de son compte épargne-temps, l'indemnité compensatrice à laquelle il a droit lui est versée à la date habituelle de paie sous réserve d'un délai de prévenance de 2 semaines à partir de la réception de sa demande.

Les heures payées, tant pour leur montant que pour leur rattachement juridique, le sont au titre de la dernière mission effectuée par l'intérimaire pour l'entreprise de travail temporaire au sein de laquelle il a ouvert le compte auquel il entend renoncer.

ARTICLE 6 : Rémunération du salarié pendant le congé

Le congé pris est indemnisé au taux du salaire mensuel en vigueur au moment du départ en congé, dans la limite du nombre de jours capitalisés.

Un jour, une semaine ou un mois indemnisé sont réputés correspondre à l'horaire contractuel journalier, hebdomadaire ou mensuel en vigueur au moment du départ en CET.

L'indemnité versée à la nature d'un salaire.

ARTICLE 7 : Statut du salarié pendant l’utilisation du CET « congé CET »

Le congé CET est une période non travaillée pendant laquelle le contrat de travail est suspendu. Il n'ouvre pas droit à des jours de congés payés, sauf pour la période correspondant aux jours de CP épargnés. Ceux-ci sont réputés être pris en début du congé CET.

L'absence du salarié en CET est prise en compte pour la détermination de son ancienneté.

La maladie pendant le congé ne prolonge pas la durée de celui-ci ; la Société continue à indemniser le congé et n'effectue pas la subrogation auprès de la CPAM.

Les garanties prévoyance et frais de santé sont assurées dans les conditions prévues par l'organisme de gestion de la prévoyance et de la mutuelle, dont les cotisations habituelles sont prélevées sur la rémunération du CET.

Les cotisations de retraite complémentaires sont également prélevées sur l'indemnisation du CET.

ARTICLE 8 : Le transfert du compte épargne-temps

Les droits acquis au titre du compte épargne-temps sont transférés de façon automatique sur un autre compte épargne-temps d’une société du groupe RSI.

ARTICLE 9 : Information de l’intérimaire

L’intérimaire peut obtenir, à sa demande, l’état de son CET.

ARTICLE 10 : Modalités de la consultation du Comité Social et Economique.

Le CSE été consulté sur le projet d’accord.

ARTICLE 11 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 10 : Prise d’effet de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 14 mars 2022.

ARTICLE 11 : Interprétation de l’accord et règlement des conflits

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consignera l’exposé précis du différend.

La direction convoquera la réunion en transmettant à chacune des parties signataires une copie de l’exposé du différend. Participeront à la réunion, un représentant pour chaque organisation syndicale signataire et deux représentants de l’employeur.

La position retenue en fin de réunion fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par l’employeur.

Le document sera remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les quinze jours suivant la première réunion.

Les parties signataires s’engagent à n’entreprendre aucune action contentieuse faisant l’objet de cette procédure d’interprétation et de règlement des différends avant l’issue de la seconde réunion.

ARTICLE 12 : Notification de l’accord

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des parties signataires du présent accord et syndicats représentatifs.

ARTICLE 13 : Formalités de dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt par le représentant légal dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent territorialement.

Le personnel sera informé du présent accord par affichage.

Fait à Gennevilliers, le 26/01/2022, en 6 exemplaires.

Pour le Groupe RSI

Madame

Et

- Monsieur - élu CSE collège employés (liste UNSA)

- Madame– élue CSE

collège cadre (liste CFE-CGC)

- Madame– élue CSE collège employés (liste CGT)

Annexe 1 : Liste de sociétés visées.

SOCIETES	SIREN	ETABLISSEMENT	LOCALISATION	SIRET
RSI BORDEAUX	880 719 455	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 455 00011
		agence interim	14 Ave de Londres - ZI Les Estroublans - 13120 VITROLLES	880 719 455 00029
RSI CREHANGE	880 719 448	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 448 00016
		agence interim	60 rue des cevennes 57690 CREHANGE	880 719 448 00024
RSI FREJUS	898 472 212	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	898 472 212 00015
		agence interim	Pôle d’Excellence Jean-Louis -34 Via Nova 83600 FREJUS	898 472 212 00023
RSI GENNEVILLIERS	880 677 695	SIEGE + Agence	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 677 695 00012
RSI GRAND PARIS	880 719 422	SIEGE + Agence	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 422 00011
RSI INSERTION 93	880 719 380	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 380 00011
RSI INSERTION	880 719 372	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 372 00018
		agence interim
RSI PARIS 10	880 719 364	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 364 00015
		agence interim	48 boulevard magenta 75010 PARIS	880 719 364 00023
RSI PARIS 11	880 719 497	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 497 00013
		agence interim	15 rue des immeubles Industriels 75011 PARIS	880 719 497 00021
RSI PARIS 8	880 719 398	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 398 00013
		agence interim	5 rue de Moscou 75008 PARIS	880 719 398 00021
RSI POISSY	880 675 798	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 675 798 00016
		agence interim	130 avenue Général de Gaulle 78300 POISSY	880 675 798 00024
RSI SARREBOURG	880 676 572	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 676 572 00014
		agence interim	21 rue de la gare 57400 SARREBOURG	880 676 572 00030
		agence interim	11 Ave du Xve Corps 83470 SAINT MAXIMIN LA ST BAUME	880 676 572 00022
RSI SAINT OUEN	880 719 489	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 489 00010
		agence interim	161 rue de Paris 95310 SAINT OUEN L'AUMONE	880 719 489 00028
RSI TAVERNY	880 719 471	SIEGE	10 rue de la sabliere 92230 GENNEVILLIERS	880 719 471 00018
		agence interim	194 rue de Paris 95150 TAVERNY	880 719 471 00026