Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail" chez DUNLOP - MW FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DUNLOP - MW FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2023-09-26 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le compte épargne temps, le temps-partiel, le jour de solidarité, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T00223060046
Date de signature : 2023-09-26
Nature : Avenant
Raison sociale : MW FRANCE
Etablissement : 33026394800011 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-26
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS
DE TRAVAIL DU 22 JUILLET 2016
Entre la société MW France, représentée par XXX, Directeur Général,
D’une part,
Et les organisations syndicales de salariés ci-après :
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par XXX,
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par XXX,
D’autre part,
Préambule
Afin de prolonger l’organisation du secteur Peinture mise en place par l’avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 12 avril 2023 et dans l’attente d’un bilan à établir par la Direction et à présenter aux Organisations Syndicales courant octobre, les parties se sont rencontrées le 24 juillet 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Adaptation du cycle 2x8
Conformément à l’article 2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22 juillet 2016 pour le personnel posté, les horaires peuvent faire l’objet d’un aménagement dans certains secteurs.
Au sein du secteur Peinture, en particulier pour le personnel affecté à la cataphorèse, à compter du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2023, à titre expérimental, le régime horaire actuel (2x8 horaire de référence 40h00 hebdomadaires) sera modifié.
Le travail sera exercé par des salariés formant trois équipes distinctes se succédant sur les plages horaires suivantes :
A : 05h00 - 13h00
B : 07h00 - 15h00
C : 09h00 - 17h00
En fonction des volumes à produire, l’aménagement horaire des équipes B et C pourrait être modifié par glissement de début de poste.
Article 2 - Rémunération du personnel
Les élèments composant la rémunération du personnel ainsi que ses accessoires demeurent inchangés.
Article 3 - Information du personnel
Le personnel sera informé par voie d’avenant temporaire au contrat de travail sous un délai de prévenance de 7 jours calendaires.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de LAON.
Article 6 - Suivi de l’accord
Un bilan sera exposé aux Organisations Syndicales lors d’une commission trimestrielle sur le temps de travail.
Article 7 – Information
La communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage et disponible sur le réseau informatique de l’entreprise dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DDETS.
SIGNATAIRES
Fait à Tergnier, le 26 septembre 2023
Pour la Direction
XXX
Directeur d’usine
Pour les organisations syndicales
XXX XXX
Délégué Syndical C.G.T Délégué Syndical C.F.D.T.
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