Accord d'entreprise "avenant à accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux" chez DUNLOP - MW FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DUNLOP - MW FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2018-06-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T00218000077
Date de signature : 2018-06-04
Nature : Avenant
Raison sociale : MW FRANCE
Etablissement : 33026394800011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Un accord sur la durée effective et l'organisation du travail 2018 (2018-03-02)
Un avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-02)
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE MWF (2020-05-27)
ACCORD SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
Avenant à l'accord de mise en place d'équipes de suppléance (2019-11-12)
accord sur la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2019 (2019-02-20)
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-03-28)
Accord relatif aux dons de jours de repos (2020-10-28)
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juillet 2016 (2023-07-24)
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-04
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 JUIN 1999
Entre MW FRANCE, représentée par Monsieur xx, Directeur Général,
d'une part,
Et les organisations syndicales de salariés ci-après :
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur xx
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur xx,
d'autre part.
Préambule
Suite à la modification du décompte des congés payés effective au 1er Juin 2018, le présent avenant vient préciser les dispositions de l’avenant du 15 Juin 1999 à l’accord collectif d’entreprise du 05 Juin 1989 concernant les congés pour événements familiaux.
Article 1 : Modification de l’article 11
A l’occasion d’événements familiaux, et pour leur permettre d’y participer, les mensuels bénéficieront, sur justifications écrites, des autorisations exceptionnelles d’absence suivantes :
Mariage du salarié : 5 jours ouvrés consécutifs ou non, à prendre dans les 30 jours encadrant l’événement.
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Article 2 : Publication et Affichage
En application des articles L 2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Laon, l’original par courrier, une copie par courriel et d’un dépôt en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de LAON.
En outre, il sera affiché dans l’Entreprise aux endroits prévus à cet effet.
Fait à Tergnier le 04 Juin 2018.
Pour la Direction,
Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T.
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