Avenant n° 1 à l’Accord d’entreprise sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001

Entre les soussignées :

La Société STX France Solutions SAS

Représentée par le Directeur général

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.

C.F.E.- C.G.C.

UFICT - C.G.T.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la cession des titres de STX France, il a été décidé de mettre en place un actionnariat salarié.

Afin de laisser aux salariés le choix entre plusieurs modalités de souscription au FCPE « Atlantique actionnariat », les parties signataires conviennent de modifier l’accord sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001 dans les conditions suivantes :

A l’article 4, il est inséré le paragraphe suivant :

4.4 Souscription au FCPE « Atlantique Actionnariat » du P.E.G.

Les salariés qui le souhaitent pourront demander la conversion en euros de jours de leur compte épargne-temps, hors jours de congés payés, pour souscrire au FCPE « Atlantique Actionnariat », dans les conditions précisées par le règlement de ce FCPE.

Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions de durée que l’Accord sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001. Il fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément à la réglementation.

Fait à Saint-Nazaire, le 12 Avril 2018

en 7 exemplaires

Pour STX France Solutions SAS  Le Directeur Général

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.F.E.-C.G.C.

Pour la C.G.T.