ENTRE LES SOUSSIGNES

Entre :

La société EURIAL LAIT, dont le siège social est situé à Parc Club du Perray, 24 rue de la Rainière, 44300 Nantes, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général, dûment habilité, 

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par :

Monsieur xxx, pour la FGA-CFDT

D’autre part.

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Un avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’EURIAL LAIT a été conclu le 11 mai 2020 entre la société Eurial Lait et la FGA-CFDT.

En application de l’article R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties conviennent que ledit avenant ne sera pas publié en intégralité sur le site Légifrance.

ARTICLE 1 – JUSTIFICATION DE LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD

Un avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’EURIAL LAIT au sein d’EURIAL LAIT contient des dispositions confidentielles et temporaires sur sa politique sociale.

ARTICLE 2 – DETERMINATION DES PARTIES NON PUBLIEES

Compte tenu de la sensibilité des informations et de leur caractère limité dans le temps pour les raisons exposées à l’article 1 du présent acte, les parties conviennent de ne pas publier les dispositions suivantes de l’avenant d’entreprise concerné :

• Article 1 : Modification des modalités de dons de jours

Fait à Nantes, le 11 mai 2020

Pour la société Eurial Lait

xxx

Pour la FGA – CFDT

xxx