Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES 2017" chez S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE (Siège)

PROCES-VERBAL

REUNION NEGOCIATIONS SALARIALES

22 Février 2018

ASMAD - ANNEE 2017

Etaient présents :

1. Questions des syndicats

1. Indemnisation du kilomètre qui passerait de 0.35 à 0.37 euros.

Il est prévu que ce sujet soit abordé lors de la commission des finances du 17 avril 18. C’est celle-ci qui proposera ce passage de 0.35 à 0.37 euros au Conseil d’Administration.

Pour mémoire et faire suite aux recommandations du budget prévisionnel 18 proposé par notre fédération ADESSADOMICILE, cette revalorisation a été avancée par la Direction afin de corriger les excès de la hausse du GO sur un 1 an et ½ (passage de 1 euro à 1.40 euros en quelques mois) compte tenu de ce poste très important dans les budgets des aides à domicile.

2. Valeur du point

La proposition de la commission paritaire de la branche de l’aide à domicile concernant la hausse de la valeur du point n’a pas été agréée par l’Etat (valeur proposée 5.403€ au lieu de 5.38€ – hausse de 0.43%)

2. Point sur la durée du travail

Lecture et commentaires sur les tableaux remis antérieurement à la réunion.

Un point est fait concernant la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) :

Un flash a été envoyé à tous les salariés en janvier 2017 pour informer du nouveau dispositif.

Durant l’année 2017, 5 demandes ont été formulées dont une émanant d’une aide à domicile et 4 de personnels administratifs.

Ont été stockés sur les CET :

3 jours de congés

23.50 jours de RTT

2 jours d’ancienneté

26 jours de récupération

Nous sommes toujours en attente de la mise à jour de notre logiciel par Infologis, pour une gestion automatisée des CET des salariés.

Un rappel sur l’existence de ce compte pourra être fait via le flash en cours d’année.

3. Point sur la rémunération au sein de l’ASMAD (minimum et maximum)

Lecture et commentaires sur les tableaux remis antérieurement à la réunion.

Les membres présents sont d’accords sur la nécessité d’une autre présentation des documents transmis et enfin d’ajouter absolument une pagination.

Un point est fait concernant la régularisation des contreparties par rapport aux interruptions d’activités (accord d’entreprise de décembre 2016)

*Le 1^er tiers a été payé aux salariés qui avaient un contrat actif au 1^er janvier 2017. Le montant s’est élevé à 30 016.79€

*Durant l’année 2017, 5 679.46€ ont été payés aux salariés qui ont quitté l’association.

*Le 2^ième tiers payé avec les salaires de janvier 2018 s’élève à 25 559.93€

Il est demandé de calculer une revalorisation des 2^ième et 3^ième tiers sur la valeur du taux horaire en cours au moment du paiement. Un tableau de calcul est annexé au présent PV.

4. Accord d’entreprise GPEC et emploi seniors

1. La stratégie de l’ADMAD

La stratégie de l’ASMAD est de trouver des parades contre le manque de recrutement d’aide à domicile : développer d’autres conditions d’intervention qui faciliteraient les conditions de travail (travail en binôme, mise en place des équipes sectorisées, recrutement en temps pleins…)

2. Principe de gestion au sein de l’ASMAD

La signature de 2 CPOM avec le Conseil Départemental et l’ARS vont obliger l’ASMAD de tenir de plus en plus compte de ratios (productivité, encadrement, administratif, qualification…) ce qui doit permettre et contraindre l’association de faire attention à ses principes de gestion.

Le but ultime du principe de gestion de l’ASMAD doit être de diminuer les frais généraux, les ratios d’encadrement et de personnel administratifs par deux choses :

1. Organiser l’association afin de la préparer au non remplacement de salariés administratifs partis

2. Hausse de l’activité par la mise ne place de nouvelles activités

3. Mutualisation avec d’autres structures de certaines ressources humaines afin de dégager des économies d’échelle (direction, compta-finances, RH)

3. Le futur accord d’entreprise sur les 35 heures

Le précédent accord d’entreprise concernant les 35 heures date de décembre 1999. Comme l’ASMAD travaillait déjà à 35 heures, le temps de travail a été défini à 31.50 heures.

Il est temps de le faire évoluer afin de prendre en compte aussi de la possibilité de temps de travail à 35 heures par semaine. Il doit concerner aussi d’autres catégories de personnel comme les aides à domicile. En fin de compte, de redéfinir par la discussion, la négociation et la signature d’un nouvel accord d’entreprise sur la durée de travail de tous les personnel de l’ASMAD pour une durée de plusieurs années.

Un calendrier de discussions sera présenté aux déléguées syndicales afin que cet accord d’entreprise soit négocié avant la fin d’année 2018.

5. Tableaux

1. Entretiens de développement

Lecture et commentaires sur les tableaux remis antérieurement à la réunion. Il est défini que les entretiens de développement des personnels administratifs doit approcher les 100% en fin d’année 2018.

2. Point sur les départs en retraite

Lecture et commentaires sur les tableaux remis antérieurement à la réunion.

3. Embauches prévisionnelles 2018

Lecture et commentaires sur les tableaux remis antérieurement à la réunion.

Il est prévu avec notre OPCA UNIFORMATION de mettre en place et de financer une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Pour cela, les besoins pour cette année 2018 ont été calculés comme suit :

13 salariés en CDI et 75 salariés en CDD sur l’ensemble des agences de l’ASMAD.

4. Les salariés en situation de handicap

Lecture et commentaires sur les tableaux remis antérieurement à la réunion.

Il est rappelé que cette année, nous ne verserons rien à l’AGEFIPH car nous avons le nombre de salariés en situation de handicap qu’il faut.

Il faudra rappeler aux salariés de transmettre au service RH les évolutions probables des situations. Enfin de rappeler notre politique de non-discrimination concernant les personnels en situation de handicap.

La déléguée syndicale CGT

La déléguée syndicale FO

La responsable du service RH

Le Directeur Général