Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SBL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SBL et les représentants des salariés le 2018-02-20 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'évolution des primes, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de rémunération, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail du dimanche, le temps de travail, la diversité au travail et la non discrimination au travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'égalité professionnelle, le système de primes, le compte épargne temps, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points, le travail de nuit, l'égalité salariale hommes femmes, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A59V18002723
Date de signature : 2018-02-20
Nature : Accord
Raison sociale : SBL
Etablissement : 32660490700021 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-20
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
PROTOCOLE D’ACCORD
L132-27 modifié par la loi 90.613 du 12 Juillet 1990.
La négociation annuelle a fait l’objet d’une ultime réunion ce Jeudi 1er Février 2018 (après la réunion du 9 Janvier 2018) entre Mr XXXXX (Délégué syndical CGT et délégué titulaire), d’une part
Et Mr XXXXX, Directeur de la SAS SBL, d’autre part.
SALAIRES :
Les négociations ont permis d’aboutir à un accord sur le niveau d’augmentation pour 2018 et sur les conditions d’attribution de ces augmentations.
La demande des délégués était une augmentation de 3.0 % soit 1,5 % en augmentation générale et 1,5 % en augmentation individuelle.
La Direction a rappelé les circonstances qui ne lui permettaient pas d’accorder ces augmentations, la société et le Groupe ont perdu beaucoup d’argent en 2017. L’inflation est de 1.2 % sur l’année 2017.
Pour ces raisons, la Direction souhaite limiter le niveau d’augmentation à 0.8 % réparties de façon individuelle uniquement. La Direction souhaite ne rcompenser que les salariés méritant.
Un accord est intervenu sur ce point.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :
Congés annuels :
Les dates de congés sont fixées :
ETE 2018 : La société sera fermée les semaines 31, 32 et 33 (du 30 Juillet au 19 Août 2018)
NOEL 2018 : A définir courant Novembre 2018.
PRINTEMPS : A définir au début de l’année 2019 en fonction de l’activité.
Journée de solidarité :
La journée de solidarité est fixée au 15 Août 2018, cette journée sera déduite en congés payés.
Ponts :
Les ponts suivants sont accordés :
Les 30 Avril et 11 Mai 2018 en modulation 0 ou journée de RTT
Les horaires des semaines concernées pourront toutefois être aménagés pour répondre aux demandes des clients.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :
La Direction poursuit la distribution des 140.00 euros en chèques cadeaux pour Noël 2018.
De même, l’attribution de chèques vacances sera renouvellée dans les mêmes conditions que l’année 2017 : Maxi 250 euros de chèques vacances sur l’année, avec participation de l’employeur de 60 % pour les ETAMs et ouvriers et 50 % pour les cadres.
ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL :
Pour 2018, une dotation de 50.00 euros par salarié en vêtement de travail sera allouée par salarié poseur et une dotation de 30.00 euros par salarié sera allouée par salarié de l’atelier.
NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES :
La Direction précise à l’instance les effectifs par catégorie et par sexe de la société :
Cadres : 1 cadre homme / 1 cadre femme
Etams : 4 etams hommes / 2 etams femmes
Ouvriers : 21 ouvriers hommes / 1 ouvrier femme
La différence d’effectif sur les postes ouvriers est historique.
Les salaires moyens de chaque sexe :
Salaire moyen femme : 2 256.93 euros pour 151.67 heures de travail
Salaire moyen homme : 1 947.39 euros pour 151.67 heures de travail
Comme les années précédentes, il n’est pas possible de fournir les salaires moyens par catégorie (ouvriers / ETAMS / cadres), pour des questions évidentes de confidentialité.
La différence de salaire moyen est due à la position occupée par les femmes et la Direction assure qu’à coefficient égal, les femmes sont au même salaire que les hommes.
Fait à Marcoing,
Le 20 Février 2018
Le Délégué Titulaire et délégué Le Directeur,
Syndical, xxxxxx
xxxxxx
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