Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)" chez LES LAVANDIERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES LAVANDIERES et les représentants des salariés le 2018-01-16 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps de travail, le temps-partiel, le compte épargne temps, le travail du dimanche, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le PERCO, le travail de nuit, les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A04918004670
Date de signature : 2018-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : LES LAVANDIERES
Etablissement : 06220100900057 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-16
SOCIETE LES LAVANDIERES
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
(article L.2242-15 du Code du Travail)
Entre :
La société LES LAVANDIERES, représentée par …………………, Directeur des Ressources Humaines
Et
Le syndicat C.F.T.C., représenté par ………………………, Délégué Syndical central
PREAMBULE
La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.
Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1er : Sur les salaires
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Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail
Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.
Article 3 : l’épargne salariale
Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.
Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
<>
Article 5 : Publicité
La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Fait à Avrillé, le 16 janvier 2018
En 3 exemplaires originaux
Pour la Société LES LAVANDIERES
Pour la C.F.T.C.
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