Accord d'entreprise "Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance" chez ASWO FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de ASWO FRANCE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-10-30 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit, sur le forfait jours ou le forfait heures, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, le temps-partiel, le compte épargne temps, les heures supplémentaires, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T09519000931
Date de signature : 2018-10-30
Nature : Avenant
Raison sociale : ASWO FRANCE
Etablissement : 34040343500027

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Travail du dimanche
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2014 ET A L’AVENANT DU 30 OCTOBRE 2018 RELATIF A L’ASTREINTE (2020-07-24)
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Travail de nuit Avenant à l'Accord Travail de Nuit du 29 juillet 2016 relatif au Travail du Nuit Exceptionnel (2020-07-13) Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2016 relatif à l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30) Avenant relatif au travail de nuit exceptionnel (2019-05-31)
• Forfait jour ou forfait heures
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Travail à temps partiel
• Compte épargne temps
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-30

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com