Accord d'entreprise "Avenant relatif au travail de nuit exceptionnel" chez ASWO FRANCE

ENTRE

La société représentée par, son Directeur des Ressources Humaines,

ET

Madame, Déléguée syndicale FO

Monsieur, Délégué syndical CGT Il a été convenu ce qui suit:

Il est conclu le présent avenant relatif au travail de nuit exceptionnel destiné à assurer la continuité de l'activité économique de la société dans le cadre du projet de transfert des activités de production du site de Bezons à celui de Neuville sur Oise à compter de Décembre 2019 jusqu'à Juin 2020 inclus.

1. Préambule :

De façon à assurer la continuité de l'activité économique, une période de travail exceptionnel de nuit sera inst it uée de Décembre 2019 à Juin 2020, entre 22h30 et 6h00 du matin, pour les personnels de la logistique et de la maintenance et en cas de besoins occasionnels, pour les personnels des services supports.

Cet avenant sera soumis préalablement à sa signature définitive à l' avis du CSE. IL sera également adressé préalablement au Médecin du Travail.

2. Par dérogation temporaire (de Décembre 2019 à Juin 2020) à l'accord init ial du 29 Juillet 2016, les stipulations suivantes sont arrêtées :

   1. Définition du travail de nuit :

Tout travail de Décembre 2019 à Juin 2020 entre 22h30 et 6h00 du matin est considéré comme travail de nuit.

2. Les services concernés par cet avenant sont la logistique et la maintenance et occasionnellement les fonctions supports.

3. Une visite médicale d'informat ion et de prévention sera réalisée après avoir recueilli l'accord du salarié et avant le début de la période de travail exceptionnel de nuit.

4. Contrepartie au travail de nuit :

   1. pour chaque nuit travaillée, le salarié bénéficiera d'un repos compensateur équivalent rémunéré ;

   2. le salarié bénéficiera également d'une majoration de 14% de son taux horaire travaillé pendant la nuit;

   3. il bénéficiera du remboursement de ses frais kilométriques;

   4. il aura une prime de panier repas d'un montant égal à 6,60 €

   5. enfin, pendant la période de travail de nuit, les salariés bénéficient d'un temps de pause égal à 15 minutes

3. L'ensemble des autres dispositions de l'accord initial du 29 Juillet 2016 continuent de s'appliquer, notamment celles destinées :

   5. A s'assurer de l' accord du salarié;

   6. A favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes;

   7. A faciliter la vie professionnelle et la vie privée;

   8. A limiter la durée hebdomadaire du travail effectif des travailleurs de nuit.

4. Le présent accord :

   9. S'applique à l'ensemble des ét ablissements de la société ASWO France;

   10. est conclu pour une durée déterminée qui commence en Décembre 2019 et prend fin le 30 Juin 2020;

   11. Est notifié à chaque organisation syndicale, adressé à la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes dont relèvela société, mis à disposition du personnel sur l'intranet de l' entreprise.

Fait à Bezons,