Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

Synthèse des travaux

RECAPITULATIF DES SEANCES DE TRAVAIL

• 14 Décembre 2018

• 1^er Février 2019

• 4 Mars 2019

• 25 Mars 2019

• 29 Avril 2019

• 27 Mai 2019

28 Juin 2019

• 30 Septembre 2019

• 24 Octobre 2019

LES POINTS A NEGOCIER EN 2019

• Protocole Informations Syndicales

• Protocole de Droits d’Expression

- Accord collectif de Congés de Modulation

• Protocole des Elections Professionnelles

• GPEC

• Accord Hommes Femmes

• Politique salariale / Négociations Nationales

• Travailleurs Handicapés

• Compte Epargne Temps

• QVT /Accord

• Avenant 36

PROTOCOLE D’INFORMATIONS SYNDICALES (Pour rappel non conventionnel)

Il est signé le 25 Mars 2019 et déposé à la DIRECCTE le 11 Avril 2019.

Un accord est signé permettant d’organiser des informations syndicales auprès des salariés et l’attribution du temps de travail rémunéré pour cela.

PROTOCOLE DES DROITS D’EXPRESSION

Il est signé le 29 Avril 2019 et déposé à la DIRECCTE le 22 Mai 2019.

Il a permis l’organisation d’une journée de droits d’expression avec l’ensemble des salariés le 16 Septembre 2019 à Voreppe (+140 participants). Journée permettant le temps d’échange par équipe ou mixte sur les conditions de travail avec des questions

qui remontent auprès des IRP et qui sont reprises ensuite dans le cadre des DP et CE. Journée d’information destinées aux salariés avec trois intervenants extérieurs. UNIFORMATION pour le Compte Personnel de Formation (ouverture et utilisation du compte), AG2R avec le fond d’Action Social et celui de la Branche pour les Actions de soutien aux salariés qui rencontrent des difficultés et une information de SAVATOUT sur l’accès à la carte Loisirs de CE ADF38.

ACCORD COLLECTIF DE CONGE DE MODUALTION

Il est signé le 25 Mars 2019 et déposé à la DIRECCTE le 11 Avril 2019.

L’Accord a été révisé en 2019 et a été signé pour être mis en œuvre en 2019.

PROTOCOLE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Un protocole pour les élections Professionnelles est signé le 26 Août 2019 pour la mise en œuvre du CSE à l’ADF38. Les élections auront lieu le 28 Octobre 2019. Une réunion préparatoire avec invitation de l’ensemble des syndicats représentatifs de la Branche de Domicile est organisée le 26 Août 2019. Des discussions et échanges avec le Bureau d’ADF38 et le Conseil d’Administration sont organisées pour discuter des modalités d’organisation du CSE. Le Bureau d’ADF38 rencontrera les nouveaux élus le 25 Novembre 2019 pour l’organisation du calendrier et du règlement intérieur du CSE.

GPEC

Un point sur la GPEC en Janvier 2019 est fait. Ce point permet un état des lieux précis par équipe (recrutement / Arrêt/ Retraite/ Accueil Stagiaires).

Explication du dispositif de Formation en Alternance par un groupement d’employeur : GEIQ.

POLITIQUE SALARIALE – NEGOCIATIONS NATIONALES

ACTUALITE SALARIALE : Un point est régulièrement fait sur le Négociations.

NEGOCIATIONS NATIONALES :

- Politique 2019 : 1% (GVT 0,34%/ effet report 0,49%) solde valeur du point 0,17%

- Application de la recommandation patronale d’orienter les 0,17% vers la participation

employeur Mutuelle pour réduire la part salariale.

-Explication de la révision complète des grilles et rémunérations et des emplois

repères, Texte encore non signé à ce jour.

- Point sur la réforme de la Formation Professionnelle / OPCO

- Avenant 38/ Mise à jour des Diplômes.

AVENANT 36

Cette question a été traitée dans le cadre de la NAO 2019. Nous avons aussi adressé un courrier aux IRP pour les informer de démarches déjà engagées par ADF38. Nous avons sollicité le Département dès la publication de l’Avenant 36 et nous avons revendiqué la mise en œuvre en 2018 et 2019.

Le tarif du Département ne reconnait pas cet Avenant mais nous n’avons pas de réponse satisfaisante.

Nous avons sollicité une rencontre en Octobre 2019 pour les avertir que nous avons l’obligation de le mettre en œuvre en 2020. Le Bureau valide cette action.

TRAVAILLEURS HANDICAPES  

Les éléments sont présentés à la dernière DU et disponibles dans le bilan social.

MODIFICATIONS DES SECTEURS

Présentation et explications sur les modifications de secteur.

FONCTIONNEMENT AU POSTE TISF

Présentation de la position FNAAFP et ADF38 et demande auprès du Département

POINTS A TRAITER :

Compte Epargne Temps : Actuellement pas de moyen à mettre en place. Avancer sur ce dossier. A intégrer à la GPEC Siège en cours pour définir les changements à 5 ans.

Accord Hommes /Femmes : Nous avons signé un accord le 18 Juin 2018, c’est un accord à durée indéterminée. A vérifier la conformité de la mise en œuvre de l’accord déjà signé en2020 (nous avons progressé de 300%).

QVT /Accord : Une demande d’aide financière ARACT a été réalisée mais n’a pas été validée. Faire le point sur l’avancé de ce dossier.

Seyssinet-Pariset le 25 Novembre 2019

Pour ADF38 Pour la CFDT Pour la CGT