Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Synthèse des travaux

RECAPITULATIF DES SEANCES DE TRAVAIL

• Vendredi 15 Janvier

• Vendredi 23 Février

• Vendredi 23 Mars

• Vendredi 20 Avril

• Vendredi 25 Mai

• Vendredi 08 Juin

• Vendredi 24 Septembre

• Vendredi 12 Octobre

• Vendredi 19 Novembre

• Vendredi 14 Décembre

LES POINTS TRAITES

• Protocole Informations Syndicales

• Accord collectif de Congés de Modulation

• Protocole de Droits d’Expression

• GPEC

• Accord Hommes Femmes

• Rémunération / Politique salariale / Négociations Naionales

• Travailleurs Handicapés

• Compte Epargne Temps

• Retraite Progressive

• Pénibilité / QVT

PROTOCOLE D’INFORMATIONS SYNDICALES

Il est signé le 16 Avril 2018 et déposé à la DIRECCTE le 26 Septembre 2018

N° T0381800128.

La CFDT et la CGT ont organisé deux réunions chacune. Une pour le Nord Isère et Une pour le Sud Isère.

ACCORD COLLECTIF DE CONGE DE MODUALTION

Il est signé le 15 Janvier 2018 et déposé à la DIRECCTE le 22 Août 2018 N° T038180000689.

Il s’agit d’une révision de notre accord concernant un jour de repos supplémentaire dans le cadre de la Modulation du Temps de Travail.

PROTOCOLE DES DROITS D’EXPRESSION

Il est signé le 20 Avril 2018 et déposé à la DIRECCTE le 20 Avril 2018 N° T03818001322.

Cet accord organise les Droits d’Expression des salariés (6 H par salarié) selon deux modalités différentes :

• Une première séance de 3 heures en Juin 2018 par équipe et par secteur.

• Une deuxième séance de 4heures en Novembre 2018 (3h +1h employeur + temps de déplacement) avec le regroupement de l’ensemble des salaires d’ADF38 LE 19 Novembre 2018 avec la participation de 150 salariés.

Le protocole a nécessité plusieurs séances de travail pour définir et organiser les modalités de ces Droits d’Expression.

Les questions sont remontées auprès des syndicats. Une réponse écrite de la part de l’employeur a été diffusée et présentée au cours de la rencontre du 19 Novembre 2018.

GPEC

Un point sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est fait dans le cadre des négociations annuelles et de la Délégation Unique. Cette GPEC comprend un point par équipe (Membres de l’équipe / Temps de travail / Qualifications / Difficultés particulières) mais aussi un point sur le recrutement (Entrées/ Sorties).

Les départs en retraite, les augmentations de temps de travail /un point sur la modulation (compteur + et -) /un point sur l’accueil stagiaires et contrat de Professionnalisation.

Un suivi trimestriel est organisé au sein du service ADF38 en lien avec les responsables de secteur / la responsable RH et service paie/ comptabilité).

ACCORD HOMMES /FEMMES

Il est signé le 18 Juin 2018 et déposé à la DIRECCTE le 18 Juin 2018 N° T03818001283.

Cet accord a été proposé par la Direction et à nécessité plusieurs séances de travail avant la signature. Il intègre l’ensemble des mesures d’aménagement possible dans notre service permettant l’équilibre entre les différents temps de vie (vie privée et vie professionnelle).

Cet accord permet de renforcer l’attractivité des métiers de l’aide à domicile et agir sur la mixité des métiers. Il garantit l’équité des rémunérations.

REMUNERATION ET POLITIQUE SALARIALE – NEGOCIATIONS NATIONALES

Nous avons échangé sur la base des informations de nos réseaux nationaux respectifs (CFDT, CGT, FNAAFP/CSF) sur les négociations en cours n’ayant pas encore débouchées sur un avenant signé (Evolution des grilles, Evolutions des classifications, ECM éléments complémentaire de rémunération).

Avenant de révision de la valeur du point actuellement en cours de discussion au plan national 1% pour (le GVT, le SMIC, la valeur du Point). Plusieurs Avenants refusés.

Nous avons aussi discuté sur l’Avenant n° 36 agréé et étendu et sur la clause de sécurisation financière actuellement présente au Département de l’Isère.

Cet Avenant a pour objet de modifier l’assiette du calcul des déplacements professionnels, nous attendons le retour du Département de l’Isère pour sa mise en œuvre.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

La déclaration d’ADF38 concernant les personnes handicapées est intégrée dans le bilan social qui est diffusé chaque année à l’automne. ADF38 n’a pas de versement au regard du nombre de salariés exerçant à l’ADF38.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Nous avons échangé sur ce dossier dans le cadre de la Délégation Unique. Mais ce dossier nécessite un traitement administratif qui n’est pas assuré actuellement dans le personnel disponible au siège.

Pour l’instant nous ne sommes pas en mesure d’assurer sa mise en œuvre.

RETRAITE PROGRESSIF

Le dispositif est déjà mis en œuvre au sein de notre service, cette information a été diffusée dans le journal interne et plusieurs salariés en bénéficient. Ce dispositif étant récent, celui-ci va progressivement toucher plus de salariés.

PENIBILITE/QVT

Rappel de la démarche globale d’ADF38 :

• Juin 2015/ Préventica

• Une journée de partage avec l’ensemble du personnel autour des parcours professionnels et des conditions de travail

• Une enquête QVT et une enquête pénibilité auprès de tous les salariés présents (157)

• Un forum partage d’infos/échanges avec l’ensemble de nos partenaires de santé au travail (AG2R/MAÏF/Médecin du travail, etc …)

• Un groupe pénibilité (4 séances/4 personnes) 2016

• Pour le traitement de l’enquête pénibilité/QVT

• Pour dégager des pistes de travail

• Élaboration d’un plan d’action pénibilité/QVT

• Information durée et diffusion à la DU

• Un plan d’action pénibilité et qualité de vie au travail 2017/2018

• Avec un dossier de présentation (retour enquête) et un tableau de synthèse (2 pages) avec les objectifs/actions/évaluations dans 4 domaines :

• Actions de formation

• Actions de terrain

• CHSCT

• Commission pénibilité

• Un référent santé de nommé

• Une évaluation à ce jour : 24 actions réalisées, 6 actions à réaliser

• Une fiche action dans le plan d’action et de développement d’ADF38

• Un retour fait à l’AG du 14 juin 2018 et au CA du 13 Décembre 2018

Points de discussion :

• ADF38 n’a pas les moyens d’accorder des jours de repos supplémentaires car le temps de travail effectif en famille (1300h TISF/1400h AD) est déjà en dessous des exigences du plan départemental ;

• Il n’y a pas d’autres propositions dans l’accord pénibilité proposé par la CFDT.

• Cette démarche QVT ADF38 et l’expérimentation conduite par le référent santé auprès d’une équipe a été présentée dans le cadre de la DGCS auprès des membres de la commission QVT le 12 Novembre et le 11 Décembre 2018.

• Cette commission souligne la qualité de la démarche inspirante d’ADF38.

Seyssinet-Pariset le 17/12/2018

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