Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FRAMATOME

AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

L’Etablissement de Chalon-Sully de Framatome représenté par agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement Chalon-Sully,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de l’établissement de Chalon/Sully représentées par leurs délégués syndicaux respectifs,

Pour la CFDT, par Monsieur

Pour la CFE-CGC, par Monsieur

Pour la CGT, par Monsieur

Pour FO, par Monsieur

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit 

Article 1 – Champ d’application, salariés concernés

Le présent avenant s’applique aux collaborateurs en horaires variables de l’Etablissement de Chalon-Sully de Framatome, ayant un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).

Article 2 – Nombre de crédits Horaires Variables

La disposition suivante - issue de l’article 2.3 de l’annexe n° 1 « Horaire Variable Collaborateurs » de  l’accord d’Etablissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail - « Le salarié récupère les heures ainsi effectuées soit par une absence rémunérée de journée ou de demi-journée, dans la limite de cinq jours par an non accolés, sois sous forme d’une récupération sur les plages variables » est amendée par le paragraphe suivant :

Le nombre de Crédits Horaires Variables passe de 5 jours à 7 jours. L’alimentation du CET par les Crédits Horaires Variables reste fixée à 5 jours maximum par an.

Les autres dispositions de l’article 2.3 de l’annexe 1 de l’accord d’établissement du 20 juin 2001 restent inchangées.

Article 3 Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant révise l’Accord d’Etablissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail ainsi que son avenant n° 2 signé le 14 juin 2007.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 01 septembre 2018.

Article 4 Dénonciation et révision de l’accord

Les parties signataires du présent avenant ont la possibilité de le dénoncer, conformément aux articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail. Il pourra également être révisé selon les modalités de l’article L 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Article 5 Dépôt de l’accord

Le présent avenant sera notifié contre récépissé à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, préalablement au dépôt. Il sera déposé à la diligence de la Direction auprès des autorités compétentes.

Fait à Chalon, le 28 juin 2018

Entre la Société Framatome – Etablissement de Chalon-Sully, d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives, d’autre part,