Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014" chez FRAMATOME

AVENANT n°2 à

L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE MONTREUIL-JUIGNE AREVA NP SAS

du 2 juillet 2014

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Établissement de Montreuil-Juigné de la société Framatome SAS, 31 rue Albert Camus, 49460 Montreuil-Juigné

Représenté par xxx, Directeur d’Établissement

D’UNE PART,

ET :

L’organisation Syndicale représentative au sein de l’Établissement, suivante :

- CFDT représentée par xxx

D’AUTRE PART,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

L’atelier de Montreuil-Juigné fonctionne aujourd’hui avec une organisation du temps de travail en 3x8 avec 4 équipes et une ouverture de 16 postes par semaine, sur un cycle de 4 semaines, ou 3 équipes et une ouverture 13 postes sur un cycle de 3 semaine.

Article 1 : Objet du présent avenant

L’objet du présent avenant est d’ajouter une marche postée 2 x 8.

Article 2 : Révision de l’article 3 intitulé « DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALARIES A TEMPS PLEIN »

Un article « 3.4 Les salariés postés (2X8) » est ajouté :

3.4 Les salariés postés (2X8)

3.4.1 Fonctionnement du poste de travail

Dans le cas de cette marche postée, les postes de travail ont une durée de 8,17 heures soit 8h10 minutes.

L’horaire de la pause repas ou casse-croûte est fixé en fonction des contraintes de service, notamment afin d’assurer la continuité de la production.

Un temps de recouvrement variable suivant les postes de production est obligatoirement effectué par le poste entrant, sur les équipements en fonctionnement afin d’assurer le bon fonctionnement des ateliers de production tout en réalisant le passage de consignes et les opérations de nettoyage des postes de travail.

Ce recouvrement est modulable sur les postes du matin et d’après-midi en fonction du besoin de l’établissement : progrès continu ou impératifs de production. Le délai de prévenance pour la mise en place de ce recouvrement lissé est de 5 jours. La période d’application du recouvrement lissé ne pourra excéder 8 semaines consécutives.

Une note précisant les horaires de travail journaliers est affichée en permanence dans les locaux de l’établissement, conformément à la réglementation en vigueur.

3.4.2 Fonctionnement du cycle de travail

L’organisation de base sur un cycle de 4 semaines est de 18 postes de 8,17 heures (8h10 minutes), soit 20 jours ouvrés moins 2 jours de repos (JRE) = 18 postes travaillés dans le cycle de 4 semaines.

14 jours de repos sur l’année sont nécessaires.

Le rythme de travail est fixé par un système de roulette de 4 semaines, présenté en annexe 3c.

Le calcul théorique de la durée du travail est le suivant :

(18 postes x 8,17 heures) = 147 heures travaillées par cycle de travail.

Le nombre de postes à travailler par le salarié dans l’année est donc de :

52,18 semaines / 4 semaines = 13,045 cycles x 18 postes = 234,81 jours de travail potentiels desquels on déduit 33,2 jours (25 jours de congés payés + 8,2 jours tombant sur un jour ouvré) et 14 jours de repos.

• 234,81 jours – 33,2 jours – 14 jours = 187,61 jours

A cela il faut ajouter la journée de solidarité qui dure sept heures.

Le nombre de postes à travailler par le salarié est donc de 187,61 jours + 7 heures / 8,17 heures (journée de solidarité) = 188,47 postes potentiellement travaillés dans l’année.

Les 14 jours de repos sont organisés comme suit :

• 14 JRS

3.4.3 Cas du fonctionnement à deux chefs d’équipes en 2 x 8

Dans le cas d’un fonctionnement à deux chefs d’équipes en 2 x 8, ces derniers permuteront leur cycle tous les deux cycles afin d’encadrer toutes les équipes sur une durée équivalente.

3.4.4 Préavis

Les salariés qui entreront ou sortiront dans/de ce rythme posté seront prévenus avec un préavis d’un cycle de travail.

Article 3 : Révision de l’annexe 1 c)

Le tableau suivant est ajouté à l’annexe 1c) :

Rythme 2 x 8	FRAMATOME Montreuil
Cycle de 4 semaines	147
Durée du poste	8,17 h
Jours théoriquement travaillés	234,81 j
Congés payés	-25 j
Jours fériés tombant sur jours ouvrés	-8,2 j
TOTAL (jours potentiellement travaillés)	188,47 j
TOTAL (heures potentiellement travaillées)	1539,15 h
Cible collective de travail*	1539,15 h
Horaire hebdomadaire moyen de référence :	33h48min

Article 4 : Révision de l’annexe 3

L’annexe 3c est ajoutée :

Annexe 3c : Rythme 2 x 8 : exemple sur le calendrier 2019

Article 5 : Avenant de révision

Le présent accord constitue un avenant de révision de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de MONTREUIL-JUIGNE AREVA NP SAS du 2 juillet 2014.

Les autres dispositions de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de MONTREUIL-JUIGNE AREVA NP SAS du 2 juillet 2014 et son avenant n°1 demeurent inchangées.

Article 6 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Article 7 : Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail. Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.

Article 8 : Communication et dépôt légal

Préalablement à son dépôt, le présent avenant sera notifié, par envoi d’un exemplaire, à chaque organisation syndicale.

A l’issue du délai d’opposition légale, il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès des autorités compétentes.

Fait à Montreuil-Juigné, le 12 février 2019.

En 5 exemplaires

Pour L’Etablissement dE MONTREUIL-JUIGNE de la société framatome

Le Directeur d’Établissement

xxx

Pour L’Organisation Syndicale,

CFDT

xxx