Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8" chez FRAMATOME

Avenant à l’accord sur l’organisation du Temps de travail relative à la Marche atelier 5X8

Entre la Direction des Ressources humaines

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement représentées par,

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La tenue des engagements Qualité et Délais vis-à-vis de nos Clients constitue une priorité.

La tenue de nos Jalons en qualité et délai déterminent la capacité à remporter des marchés stratégiques et décisifs dans le contexte de réalisation des programmes.

L’année 2021 a marqué un tournant historique avec la réalisation de 270 000 heures de production.

Pour répondre à ces enjeux de charge, des actions fortes sont menées en matière de recrutement avec plus de 540 collaborateurs recrutés entre 2016 et 2022.

D’autres actions sont menées en matière de performance et d’adaptation de notre temps de travail.

Dans ce contexte, l’accord sur l’organisation du temps de travail relatif à la marche Atelier 5X8 signé le 8 juin 2012 a été mobilisé du 28 février 2022 au 31 décembre 2022 pour répondre à l’enjeu de sécurisation du planning.

Afin d‘accompagner la mobilisation des équipes, des astreintes ont été déployées pour les activités intervenant en support de la production à savoir la Manutention, les entités techniques et les équipes de traitement des écarts. L’élargissement des équipes en marche continue 7 jours a également été réalisé par un nouvel appel à volontariat pour les équipes dédiées au Contrôle non destructif.

D’ici fin 2023, le respect de notre engagement de livraison des composants est essentiel pour l’avenir du site.

Dans le cadre de l’application de la marche 5x8 en 2022, les constats sont les suivants :

• Les postes du week-end (samedi nuit, les 3 postes du dimanche) sont gréés 3 à 4 fois plus ;

• La capacité à faire avancer les pièces en 7j/7 a été multipliée par 3 à 4 ;

• Le 5x8 favorise une couverture managériale étendue (Sécurité, Qualité, Efficience) : chefs d’équipe présents lors des 4 postes de week-end – cette organisation favorise un meilleur passage de consignes.

• La réduction du nombre de personnes par équipe permet également un meilleur lissage des capacités et répond donc à un objectif de réduction des attentes.

Dans ce contexte, il a été décidé de prolonger la possibilité de recourir à cette marche pour répondre à des impératifs planning, dans un cadre qui reste temporaire.

La marche 5x8 reste mobilisée dans un secteur défini et pour une période déterminée.

Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d’adapter certaines dispositions de l’accord initial relatif à la marche 5x8.

ARTICLE 1 : Description de la marche 5X8 Atelier

Les articles 1-1 ; 1-2 ; 1-3 et 1-4 de l’accord du 8 juin 2012 ne sont pas modifiés.

L’article 1.5 est ainsi modifié :

Article 1-5 : Les modalités de fonctionnement de la marche 5X8 Atelier

• Le 5X8 Atelier sera mis en place lorsque le planning des contrats le nécessitera, au sein de l’activité concernée, après que le Comité Social d’Etablissement ait été informé et consulté ;

• Le personnel concerné sera averti au moins un mois à l’avance du passage en 5X8 et de sa durée prévisionnelle ; le salarié sera informé par le biais de l’avenant à son contrat de travail que cette durée pourra être ajustée en fonction de l’avancement de l’activité et ne pourra être en tout état de cause supérieure à 24 mois.

• Les salariés qui ne seraient plus volontaires pour rester dans la marche 5X8 au-delà d’une première période doivent en informer leur responsable dans les deux semaines qui suivent la demande de leur responsable de la poursuite de la marche 5*8.

Les autres dispositions prévues à l’article 1-5 restent inchangées.

ARTICLE 2 : La rémunération de la marche 5X8 Atelier

L’article 2-1 n’est pas modifié.

L’article 2-2 est ainsi modifié :

Article 2.2 : Le cas particulier des salariés en marche 7 jours

En situation d’intégration dans la marche 5X8, les salariés travaillant déjà en marche continue 7 jours depuis une durée minimum ininterrompue d’un an bénéficieront du maintien à 100 % de leur rémunération marche 7 jours continue pendant toute la durée du 5X8.

La situation des collaborateurs en marche continue 7 jours depuis moins d’un an, qui seraient volontaires pour intégrer la marche 5X8 sera étudiée au cas par cas, afin de contribuer au gréement des équipes tout en respectant un bon équilibre dans la gestion des compétences.

Afin de garantir le respect de ce maintien au-delà d’une année déjà passée en 5X8, la direction s’engage à effectuer un nouveau calcul du maintien de rémunération en tenant compte du salaire de base au 31 décembre de l’année N-1.

L’article 2-3 est ainsi modifié :

Article 2-3 : Les modalités de maintien des primes lors de la sortie de la marche

Principe

Les salariés ayant travaillé dans la marche 5X8 bénéficieront, lors de leur sortie de marche, d’un maintien dégressif de la rémunération perçue selon les modalités suivantes :

Afin de reconnaitre l’engagement des collaborateurs dans la poursuite de la marche 5X8 au-delà de la durée initialement prévue (une année), il a été décidé d’adapter, dans le cadre du présent avenant, les durées et modalités de maintien « au-delà d’une année passée dans la marche » dans les conditions décrites ci-après.

Les modalités de calcul demeurent inchangées.

Maintien des majorations de marche 5X8 suite à une sortie de la marche	1er mois	2ème mois	3ème mois	4ème mois
Maintien suite à un cycle de moins de 3 mois consécutifs	50 %	25 %	-	-
Maintien suite à un cycle de plus de 3 mois et de moins de 6 moins consécutifs	75 %	50 %	25 %	-
Maintien suite à une cycle de 6 mois et plus consécutifs	90 %	70 %	40 %	-
Maintien suite à 2 cycles de 6 mois consécutifs dans la marche – (Une année)	100 %	80 %	50 %	-
Maintien au-delà d’une année passée dans la marche	100 %	90 %	70 %	40 %

L’article 3 n’est pas modifié.

Article 4 : Autres dispositions

Article 4-1 : Durée et date d’effet de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Il a été convenu qu’entre le 28 février 2022 et le 31 décembre 2022, les dispositions résultant de l’accord initial (signé le 8 juin 2012) continuent d’être appliquées.

Le présent avenant se substitue à l’ensemble des dispositions ayant le même objet, applicables au sein de l’établissement.

Le présent avenant pendant la durée de son application, pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait en 6 exemplaires, le 16/12/2022

Pour la CFDT Pour la Direction

Direction des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

ANNEXE 1 : Modèle avenant

Monsieur NOM Prénom

Matricule

Réf. :

Saint Marcel, le Date

Objet : Avenant à votre Contrat de Travail

Suite à notre discussion, nous vous confirmons que les modifications suivantes s’appliquent à votre contrat de travail.

ARTICLE 1 – DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour la période du date au date.

En fonction de l’avancée de l’activité et sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois, cette durée pourra être raccourcie dans la limite de deux mois.

Toute prolongation de cette durée donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant à votre contrat de travail.

En cas de modification de la durée initiale de l’avenant, la durée prise en compte pour le paiement et le maintien des primes liées à la marche 5X8 Atelier sera la durée réellement effectuée en marche 5X8 Atelier.

Une prolongation n’est pas considérée comme un cycle supplémentaire.

ARTICLE 2 – MODALITÉS

Pendant cette durée, vous serez affecté à une marche 5X8 Atelier conformément aux dispositions de l’accord sur l’organisation du temps de travail concernant la marche Atelier 5X8 date signature avenant accord marche 5X8. Vous bénéficierez à ce titre des primes spécifiques à cette marche de travail et de leur maintien dégressif en cas de sortie de la marche.

Nous vous prions de bien vouloir nous retourner, daté et signé, l’un des deux exemplaires de ce courrier en indiquant la mention « lu et approuvé ».

Fait à , en double exemplaire.

NOM Prénom

(signature précédée de la mention Direction des Ressources Humaines

manuscrite « lu et approuvé »)