Accords d'entreprise chez FRAMATOME
Les négociations entre la direction de FRAMATOME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRAMATOME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRAMATOME
Siret : 37904139500011
Adresse : null
- Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (2018-07-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance complémentaire des salariés Framatome SAS (2018-07-20)
- Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (2018-07-20)
- Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central (2018-09-27)
- Accord Dialogue Social Interfiliales FRAMATOME SAS (2018-09-24)
- Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-26)
- Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-04-03)
- Avenent 1 à l'accord cadre relatif à la Prévoyance complémentaire des salaries de Framatome SAS et de ses filiales (2019-12-18)
- Avenant 1 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central (2020-01-09)
- Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (2019-12-23)
- Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) (2020-01-09)
- Avenant à l'Accord Dialogue Social Inter filiales Framatome SAS du 24/09/2018 (2019-02-14)
- Accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées (2019-04-30)
- Accord projet de réaménagement Framatome Tour AREVA (2019-01-30)
- Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (2018-12-10)
- Accord salarial 2019 (2019-02-15)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (2020-07-31)
- Accord Framatome et ses filiales 2021-2023 pour l’égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2020-10-21)
- Avenant à l' accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-05-18)
- Avenant à l'accord relatif au CET et Options d'Epargne CCFC et/ou de la retraite (PERCO) (2020-06-26)
- Avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (2020-11-30)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
- Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-10-16)
- Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-11-26)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO) (2021-12-21)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
- Accord Framatome SAS 2022-2024 relatif à la gestion prospective des emplois, compétences et des parcours professionnels (2021-12-21)
- Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2021-04-08)
- Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (2021-09-10)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE VERS LYON DANS LE CADRE DU PROJET EPR2 EDVANCE (2021-09-15)
- AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (2021-10-15)
- ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF A L’APPLICATION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (2022-04-27)
- Avenant filiales Framatome à l'accord relatif à l'application du système de classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-05-12)
- Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2021-02-26)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD DIALOGUE SOCIAL INTER-FILIALES FRAMATOME (2022-10-21)
- Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (2022-11-23)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et au travail ponctuel à distance (2022-08-24)
- Avenant 3 à l’accord relatif aux comités sociaux et économiques d’établissement et au comité social et économique central (2022-07-13)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE FRAMATOME SAS (2022-11-23)
- Accord relatif à la transposition des accords d'établissement applicables au sein de l'établissement Framatome de Courbevoie (2023-02-09)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-02)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT COMPLEMENTAIRES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES VERS LYON (2023-03-24)
- Accord Framatome SAS relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (2023-04-07)
- Avenant n°2 à l'accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées (2023-04-26)
- Accord sur le temps de travail 2023 - Etablissement de Courbevoie (2022-10-12)
- ACCORD CENTRAL D’ADAPTATION DES DISPOSITIONS IMPACTEES PAR LA NOUVELLE CLASSIFICATION PREVUE DANS LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (2023-05-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/20 RELATIF A LA GPEC JARRIE (2023-07-06)
FRAMATOME
Siret : 37904139500128
Adresse : 2 Rue Louis Alphonse Poitevin 71380 Saint-Marcel
- ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (2018-01-29)
- ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-29)
- AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-07-04)
- Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (2020-02-06)
- AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
- Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-03-18)
- Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
- Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (2022-12-16)
FRAMATOME
Siret : 37904139500052
Adresse : 27 Rue de l'Industrie 59460 Jeumont
- UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE JEUMONT (2018-01-30)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END (2021-01-18)
- ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT (2022-06-22)
- Accord relatif au développement des compétences et de la polyvalence au sein des ateliers de production PCM de Jeumont (2023-05-30)
FRAMATOME
Siret : 37904139500045
Adresse : 5 Avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-Isère
- UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS SUR ISERE (2018-01-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2018-03-23)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2018-06-26)
- UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC (2020-02-03)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS (2020-03-06)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2019-04-12)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015, MODIFIE PAR UN AVENANT N° 1 DU 27 MARS 2015, RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de ROMANS/ISERE (2021-03-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE (2021-03-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2022-02-23)
- UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (2023-02-15)
FRAMATOME
Siret : 37904139500029
Adresse : Av Paul Girod 73400 Ugine
- ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
- Accord de méthode relatif à la négociation d'un ou des accords sur la GEPP (2019-11-22)
- ACCORD RELATIF A LA DOTATION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT D'UGINE (2019-05-28)
FRAMATOME
Siret : 37904139500086
Adresse : 6 Allée Jean Perrin 71200 Le Creusot
FRAMATOME
Siret : 37904139500151
Adresse : 10 Rue Juliette Récamier 69006 Lyon
- Avenant n°1 à l'accord sur le travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2018-03-30)
- Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2019-12-20)
- Accord organisant et structurant le dialogue social et l'information des salariés dans la mise en oeuvre du projet de déménagement de l'établissement de Lyon vers la rue Professeur Jean Bernard (Lyon 7) - Projet ALIA (2019-11-15)
- Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2020 (2019-12-13)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON (2019-08-31)
- ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON EN 2019 (2019-01-07)
- ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-12-21)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2018-10-03)
- Accord sur les mesures d’accompagnement dans le cadre du déménagement de l’établissement de Lyon vers la rue professeur Jean Bernard (Lyon 7ème) (2021-06-30)
- Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2021 (2020-12-09)
FRAMATOME
Siret : 37904139500102
Adresse : 4 Rue Thomas Dumorey 71100 Chalon-sur-Saône
- ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (2018-03-06)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
- ACCORD PRIME DE TRANSPORT (2023-03-31)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (2023-03-31)
FRAMATOME
Siret : 37904139500136
Adresse : Cite des Amourettes 44560 Paimbœuf
- Un Accord portant sur la Gestion des Compétences & des Parcours Professionnels (2018-10-19)
- Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (2019-11-28)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 (2019-04-26)
- Accord relatif à la dotation activités sociales et culturelles du CSE de Paimboeuf (2019-06-07)
- Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2021-12-06)
FRAMATOME
Siret : 37904139500169
Adresse : null
- LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (2019-07-16)
- LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES (2020-06-24)
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (2021-10-08)
- Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (2021-09-09)
- UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (2021-10-08)
- Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (2020-09-21)
FRAMATOME
Siret : 37904139500177
Adresse : ZI de Greveaux les Guides 59600 Maubeuge
FRAMATOME
Siret : 37904139500144
Adresse : 31 Rue Albert Camus 49460 Montreuil-Juigné
- Avenant n°2 à l'Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014 (2019-02-12)
- Accord portant sur la mise en place d'équipes week-end et dispositfs annexes (2018-09-18)
- ACCORD MISE EN PLACE PONCTUELLE EQUIPE WE ET DISPOSITIFS ANNEXES (2021-05-18)
- Accord complément GPEC MJ (2021-04-21)
- Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail (2021-05-18)
FRAMATOME
Siret : 37904139500060
Adresse : 291 Rue de l'Électro Chimie 38560 Jarrie
- UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE (2019-05-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2019-05-23)
- UN ACCORD GPEC (2020-11-27)
- UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (2019-07-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ET SUPERVISION (2023-05-24)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION (2023-07-05)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE LABORATOIRE (2023-05-25)
Siret : 37904139500193
Adresse :
- accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (2022-12-01)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2022-12-01)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (2022-12-01)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS (2023-01-19)
Siret : 37904139500185
Adresse :
- Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2022 (2021-12-16)
- Accord instituant un régime d'astreinte (2023-03-03)
- Accord sur la mise en place du travail en équipes successives et le travail exceptionnel (2023-06-09)
- Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (2023-04-27)