ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES WEEK-END ET DISPOSITIFS ANNEXES

Entre

La société Framatome SAS, établissement de Paimboeuf, sis route de Nantes - 44560 PAIMBOEUF, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par agissant en qualité de Directeur d’établissement.

D’une part

Et

Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par :

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

Préambule 4

PARTIE 1: EQUIPES DE SUPPLEANCE WEEK-END 4

Article 1 : Champ d’application des régimes 4

Article 2 : Travail en 1 équipe 5

2.1. Horaires de travail 5

2.2. Rémunération 5

2.3. « Jour en or » et « Week-end en or » 6

2.4. Absences 6

Article 3 : Travail en 2 équipes 8

3.1. Horaires de travail 8

3.2. Rémunération 8

3.3. « Jour en or » et « Week-end en or » 9

3.4. Absences 10

Article 4 : Travail en équipes journée Support week-end 12

4.1. Horaires de travail 12

4.2. Rémunération 12

4.3. « Jour en or » et « Week-end en or » 13

4.4. Absences 13

Article 5 : Dispositions communes aux équipes week-end 15

5.1. Mise en œuvre et suspension des rythmes de travail de week-end 15

5.2. Modalités d’accès aux équipes week-end 15

5.3. Modalités de retour en semaine 15

5.4. Calendrier d’entrée et sortie des équipes week-end 16

5.5. Accès à la formation 16

5.6. Autres configurations de retour en semaine 17

PARTIE 2 : DISPOSITIFS ANNEXES 18

Article 6 : Support production 18

Article 7 : Sollicitation ponctuelle le samedi 18

Article 8 : Astreintes 18

8.1. Permanence Direction 18

8.2. Astreinte instrumentiste 18

8.3. Astreinte technique 18

Article 9 : Renforcement du lien entre les équipes week-end et les équipes semaine 19

PARTIE 3 : DISPOSITIONS FINALES 20

Article 10 : Durée de l’accord 20

Article 11 : Suivi de l’accord 20

Article 12 : Révision de l’accord 20

Article 13 : Publicité 20

Préambule

Afin de répondre à une visibilité long terme sur la charge usine, pérennisant les activités du site de Paimboeuf et développant l’emploi, les parties au présent accord conviennent de mettre en place des modalités d’organisation du travail complémentaires à celles définies par l’Accord sur l’Organisation et l’Aménagement du temps de travail (2 juillet 2014).

Le présent accord permet de mettre en place un régime de travail en équipe week-end (1 ou 2 équipes). Cet accord constitue le prolongement du second accord week-end (2020-21).

Les parties souhaitent réaffirmer le principe selon lequel la mise en place d’une ou plusieurs équipes de suppléance week-end doit au préalable être analysée en fonction de la charge usine, au plus juste besoin.

A ce titre, la Direction renouvelle sa volonté d’améliorer et d’augmenter la capacité de l’appareil productif grâce à des investissements industriels, à la poursuite de projets d’amélioration continue et à l’accélération du projet de mise en conformité usine via un renforcement de l’organisation actuelle.

Il est par ailleurs rappelé que ces dispositions s’inscrivent dans une volonté de la Direction de Framatome, portée à l’agenda de son Plan d’Action Stratégique, de charger en priorité les usines françaises du Groupe.

PARTIE 1: EQUIPES DE SUPPLEANCE WEEK-END

Le présent accord définit trois régimes de travail en équipe week-end (ou équipes de suppléance week-end) :

• Le travail en 1 équipe,

• Le travail en 2 équipes,

• Le travail en équipes journée Support week-end.

Article 1 : Champ d’application des régimes

Sont concernés, les salariés volontaires (CDI, CDD, personnel embauché pour le week-end, et par extension intérimaires) au sein de l’établissement Framatome de Paimboeuf.

Cet acte de volontariat est matérialisé par la signature d’un avenant au contrat de travail des salariés concernés.

Article 2 : Travail en 1 équipe

Dans ce cadre, l’établissement est ouvert du dimanche 17 heures 10 au samedi minuit.

Horaires de travail

Une seule équipe travaille en 2 postes de 12 heures :

• du samedi 12h00 au samedi minuit,

• du dimanche 17h10 au lundi 5h10,

• avec 2 pauses casse-croûte de 30 minutes,

• un temps additionnel de passation de consignes de 20 minutes est mis en place pour les équipes de maintenance et l’encadrement des équipes postées (ou leur représentant), rémunéré en « heures complémentaires ».

L’horaire de présence est de 24 heures par semaine.

Le repos hebdomadaire se prend en semaine.

Ce rythme de travail ne donne pas lieu à l’acquisition de JRTT.

Rémunération

Pour une durée hebdomadaire de 24 heures, les salariés percevront un salaire de base habituel ramené à 24 heures et majoré de 50%, soit 36 heures – L’horaire hebdomadaire moyen étant de 34,65 heures, ils percevront en sus un complément égal à 1,35h de base.

Ils percevront également :

• L’indemnité de jour férié lorsqu’un jour férié se localise sur un week-end (majoration de 100% du taux horaire pour la durée effectuée sur le jour férié),

• La majoration de 30% pour les postes de nuit (21h – 5h10, pour au moins 6 heures effectivement travaillées de nuit),

• Chaque poste entraînera l’attribution d’un panier de jour et d’un panier de nuit pour chacun des postes,

• La prime de transport habituelle pour chaque poste de travail effectif,

• Une prime spécifique de travail week-end, par cycle de quatre semaines, effectivement travaillé en totalité (sont notamment assimilés à du travail effectif, les congés payés et évènements familiaux). En cas d’absence pour autre motif (à titre d’exemple, arrêt maladie), le montant de la prime est diminué du prorata des jours d’absence dans le cycle. Le montant de cette prime spécifique est indexé chaque année sur le pourcentage des augmentations générales résultant des négociations annuelles obligatoires. Les modalités sont traitées dans une note d’établissement.

  3. « Jour en or » et « Week-end en or »

Compte-tenu du rythme de travail visé, et dans le souci de tenir compte des contraintes personnelles associées, l’entreprise accorde au salarié concerné :

• un jour offert au salarié pour 6 cycles d’engagement dans une équipe week-end.

• un week-end offert au salarié pour un an d’engagement dans une équipe de week-end.

Le salarié positionne ce jour ou ce week-end à son initiative, après validation du responsable hiérarchique, prioritairement dans le cadre des processus de gestion des absences internes et dans la limite du bon fonctionnement des opérations.

Un « week-end en or » équivaut à une sixième semaine de congés payés dans le cadre de cette organisation du travail.

Le « jour en or » ou le « week-end en or » pourront être repris, sous forme de décompte de congé payé, acquis ou en cours d’acquisition, en cas de non-respect de la durée d’engagement, par le salarié.

Les modalités sont traitées dans une note d’établissement.

Absences

Compte tenu du caractère particulier de ce type d’horaires impliquant une organisation et une anticipation spécifique, les autorisations d’absence devront faire l’objet d’une demande respectant un délai de prévenance de 2 semaines, sauf évènement exceptionnel.

Pour les mêmes raisons, en cas d’absences répétées et indépendamment des motifs de ces absences, la Direction se réserve le droit de réintégrer le salarié concerné en horaire de semaine, sans préjudice de l’application de la règlementation en vigueur, avec un délai de prévenance d’un mois.

1. Congés payés

Les droits à congés payées sont attribués sur les mêmes bases que les autres salariés de l’établissement. Un jour d’absence en congé entraîne une imputation de 2,5 jours ouvrés de congé sur les droits acquis (un week-end complet = 5 jours).

Ces droits seront pris par journée complète (à titre d’exemple, journée de 12h) à l’initiative du salarié ou collectivement à l’initiative de l’employeur (à titre d’exemple : période d’arrêt) en fonction des nécessités de service.

2. Autres congés

Un état récapitulatif des droits à congé résultant de l’application des dispositions conventionnelles applicables au sein de l’établissement (pour tous les salariés : congé d’ancienneté, journée sécurité, jour du pont de l’Ascension, congé supplémentaire pour les salariés postés ; pour les salariés « groupe fermé » : congé de fractionnement, jour médaille du travail) sera établi pour chaque salarié en début de période.

Ces droits seront traduits en heures de manière à être pris par journée complète de 12 heures.

Ces jours seront pris à l’initiative du salarié ou collectivement à l’initiative de l’employeur en fonction des nécessités de service, conformément aux règles de prise de congés de l’établissement.

Le solde, inférieur à une journée entière (à titre d’exemple, journée de 12h), sera payé, à l’issue de la période de prise des congés (1er juin-31 mai de chaque année) sur la paie de juin, ou placé dans le Compte Epargne Temps.

3. Absences pour évènements familiaux

Les dispositions conventionnelles et d’entreprise relatives aux congés pour évènements familiaux sont applicables dans la mesure où elles ont été établies sous forme d’absences autorisées et payées pour que le salarié puisse participer à l’évènement qui le touche.

Si l’évènement intervient pendant le week-end ou à proximité du week-end (justifié par les procédures habituelles), la hiérarchie accordera l’autorisation d’absence, le(s) jour(s) visé(s), pour que le salarié puisse participer à cet évènement.

Si l’évènement intervient en semaine, sans qu’il y ait d’incidence sur le travail de week-end, le salarié peut y participer sans que cela ne justifie aucune information particulière sauf évènement ayant un impact sur la situation administrative du salarié.

Les modalités sont précisées dans une note d’établissement.

4. Jours fériés chômés

Si le jour férié chômé tombe un jour de semaine, les postes de fin de semaine sont aménagés de façon à respecter les principes suivants :

• maintien du rythme 1 équipe,

• les postes de fin de semaines sont accolés au dernier et/ou au premier poste de semaine.

A titre d’exemple :

• dans le cas où le jour férié chômé tombe sur un jour compris entre le mardi et le jeudi, il n’y a aucune incidence particulière (hors configuration d’un pont accolé à ces jours),

• dans le cas où le jour férié chômé tombe un lundi, le 2e poste du week-end pourra être reporté du dimanche 17h10 au lundi 17h10,

Si le jour férié tombant un jour de week-end n’est pas travaillé, il n’y a pas d’abattement sur le forfait en heures majorées.

Les jours fériés non travaillés dans le cadre de l’organisation week-end sont les 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre.

Article 3 : Travail en 2 équipes

Un régime 2 équipes est mis en place de manière à permettre une ouverture complète de la production de l’établissement. Seuls les jours fériés définis comme non travaillés et arrêts programmés à l’initiative de la Direction entraineront la fermeture de l’établissement.

Les modalités de ce régime sont définies ci-après :

Horaires de travail

Deux équipes travaillent alternativement (jour / nuit), chaque week-end, en 2 postes :

• une équipe de « jour » :

  • le samedi de 12h00 à 17h40

  • le dimanche de 05h20 à 17h20

• une équipe de « nuit » :

  • le samedi de 17h30 au dimanche 5h30

  • le dimanche de 17h10 au lundi 5h10

• des remontes complémentaires en semaine en horaire posté (8,17 h par poste), en fonction du nombre d’heures travaillées annuelles et du calendrier de l’année - 10 remontes pour une année pleine, avec possibilité d’effectuer 5 remontes supplémentaires dans l’année, à la demande de la hiérarchie et sur volontariat,

• avec 2 pauses casse-croûte de 30 minutes au cours des postes de 12 heures,

• un temps additionnel de passation de consignes de 20 minutes est mis en place pour le personnel de maintenance et l’encadrement des équipes postées (ou leur représentant), rémunéré en « heures complémentaires ».

L’horaire de présence est de 24 heures et 10 centièmes par semaine, en moyenne pour une année entièrement travaillée en 2 équipes.

Le repos hebdomadaire se prend en semaine.

Ce rythme de travail ne donne pas lieu à l’acquisition de JRTT.

Rémunération

Pour une durée hebdomadaire de 24 heures et 10 centièmes, les salariés percevront un salaire de base déterminé dans les conditions suivantes :

• Sur la base d’une référence hebdomadaire de 20 heures 83 centièmes,

• Majoré de 50% le samedi et le dimanche,

• Complété de la rémunération au taux normal associée aux remontes complémentaires semaine, en horaire posté, fonction du nombre d’heures travaillées annuelles et du calendrier de l’année

• Le principe de rémunération est celui d’une base équivalent temps plein.

Au regard du mode de rémunération spécifique de l’intérim, les conditions sont adaptées et figurent en annexe 1 du présent accord.

Les salariés concernés percevront également :

• L’indemnité de jour férié lorsqu’un jour férié tombe sur un week-end (majoration de 100% du taux horaire pour la durée effectuée sur le jour férié),

• La majoration de 30% pour les postes de nuit (21h – 5h10, pour au moins 6 heures effectivement travaillées de nuit),

• Chaque poste de 12h entraînera l’attribution d’un panier de jour et, d’un panier de nuit pour chacun des postes,

• La prime de transport habituelle pour chaque poste de travail effectif,

• Une prime spécifique de travail week-end, par cycle de quatre semaines, effectivement travaillé en totalité (sont notamment assimilés à du travail effectif, les congés payés et évènements familiaux). En cas d’absence pour autre motif (à titre d’exemple, arrêt maladie), le montant de la prime est diminué du prorata des jours d’absence dans le cycle. Le montant de cette prime spécifique est indexé chaque année sur le pourcentage des augmentations générales résultant des négociations annuelles obligatoires. Les modalités sont traitées dans une note d’établissement.

« Jour en or » et « Week-end en or »

Compte-tenu du rythme de travail visé, et dans le souci de tenir compte des contraintes personnelles associées, l’entreprise accorde au salarié concerné :

• un jour offert au salarié pour 6 cycles d’engagement dans une équipe week-end,

• un week-end offert au salarié pour un an d’engagement dans une équipe de week-end.

Le salarié positionne ce jour ou ce week-end à son initiative, après validation du responsable hiérarchique, prioritairement dans le cadre des processus de gestion des absences internes et dans la limite du bon fonctionnement des opérations.

Un « week-end en or » équivaut à une sixième semaine de congés payés dans le cadre de cette organisation du travail.

Le « jour en or » ou le « week-end en or » pourront être repris, sous forme de décompte de congé payé, acquis ou en cours d’acquisition, en cas de non-respect de la durée d’engagement, par le salarié.

Les modalités sont traitées dans une note d’établissement.

Absences

Compte tenu du caractère particulier de ce type d’horaires impliquant une organisation et une anticipation spécifique, les autorisations d’absence devront faire l’objet d’une demande respectant un délai de prévenance de 2 semaines, sauf évènement exceptionnel.

Pour les mêmes raisons, en cas d’absences répétées et indépendamment des motifs de ces absences, la Direction se réserve le droit de réintégrer le salarié concerné en horaire de semaine, sans préjudice de l’application de la règlementation en vigueur, avec un délai de prévenance d’un mois.

3. 4. 1. Congés payés

Les droits à congés payés sont attribués sur les mêmes bases que les autres salariés de l’établissement.

Un jour d’absence en congé entraîne une imputation de 2,5 jours ouvrés de congé sur les droits acquis pour les postes de 12 heures et 1,18 jours ouvrés pour les postes de 5h40.

Un congé pris sur un jour de remonte entraîne le décompte d’un jour de congé.

Ces droits seront pris par journée complète individuellement à l’initiative du salarié ou collectivement à l’initiative de l’employeur (à titre d’exemple : période d’arrêt) en fonction des nécessités de service.

2. Autres congés

Un état récapitulatif des droits à congé résultant de l’application des dispositions conventionnelles applicables au sein de l’établissement (pour tous les salariés : congé d’ancienneté, journée sécurité, jour du pont de l’Ascension, congé supplémentaire pour les salariés postés ; pour les salariés « groupe fermé » : congé de fractionnement, jour médaille du travail) sera établi pour chaque salarié en début de période.

Ces droits seront traduits en heures de manière à être pris par journée complète.

S’ajoutera à ces heures, le crédit d’heure additionnel par jour de week-end pris en congé payé.

Ces jours seront pris à l’initiative du salarié ou collectivement à l’initiative de l’employeur en fonction des nécessités de service, conformément aux règles de prise de congés de l’établissement.

Le solde, inférieur à une journée entière (8h10), sera payé, à l’issue de la période de prise des congés (1^er juin-31 mai de chaque année) sur la paie de juin, ou placé dans le Compte Epargne Temps.

3. Absences pour évènements familiaux

Les dispositions conventionnelles et d’entreprise relatives aux congés pour évènements familiaux sont applicables dans la mesure où elles ont été établies sous forme d’absences autorisées et payées pour que le salarié puisse participer à l’évènement qui le touche.

Si l’évènement intervient pendant le week-end ou à proximité du week-end (justifié par les procédures habituelles), la hiérarchie accordera l’autorisation d’absence le(s) jour(s) visé(s), pour que le salarié puisse participer à cet évènement.

Si l’évènement intervient en semaine, sans qu’il y ait d’incidence sur le travail de week-end, le salarié peut y participer sans que cela ne justifie aucune information particulière sauf évènement ayant un impact sur la situation administrative du salarié.

Si l’évènement intervient sur une remonte préalablement posée en semaine, la hiérarchie accordera l’autorisation d’absence le jour visé, pour que le salarié puisse participer à cet évènement.

Les modalités sont précisées dans une note d’établissement.

4. Jours fériés

Si le jour férié chômé tombe un jour de semaine, les postes de fin de semaine sont aménagés de façon à respecter les principes suivants :

• maintien du rythme 2 équipes

• les postes de fin de semaine sont accolés au dernier et/ou au premier poste de semaine.

A titre d’exemple :

• dans le cas où le jour férié chômé tombe sur un jour compris entre le mardi et le jeudi, il n’y a aucune incidence particulière (hors configuration d’un pont accolé à ces jours),

• dans le cas où le jour férié chômé tombe un lundi, le dernier poste du week-end pourra être reporté du dimanche 17h10 au lundi 17h10,

• dans le cas où le jour férié chômé tombe un vendredi, le 1er poste du week-end pourra être avancé du samedi 12h au vendredi 5h00.

Si le jour férié tombant un jour de week-end n’est pas travaillé, il n’y a pas d’abattement sur le forfait en heures majorées.

Les jours fériés non travaillés dans le cadre de l’organisation week-end sont les 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre.

Les modalités de remontes semaine, placées sur des jours fériés semaine sont inchangées.

Article 4 : Travail en équipes journée Support week-end

Un régime journée Support week-end est mis en place, sur la base du volontariat, afin de contribuer à la maîtrise et l’encadrement des activités le week-end et assurer le lien opérationnel entre la semaine et le week-end.

Ce régime est lié à la mise en place du régime 2 équipes en production au sein de l’établissement.

Toutefois, la Direction pourra en cas de besoin, recourir au régime journée Support week-end dans le cadre du régime 1 équipe en production au sein de l’établissement. Ce recours ainsi que les modalités spécifiques d’organisation du temps de travail de ce régime devront faire l’objet d’une information préalable du CSE. Ce régime pourra être mise en place en respectant a minima un délai de prévenance d’un mois.

Horaires de travail

Afin d’assurer le lien opérationnel entre la semaine et le week-end, les salariés concernés travaillent en journée les vendredis, samedis et dimanches, ou les samedis, dimanches et lundis, sur les plages d’ouvertures habituelles de journée de l’établissement.

Les salariés concernés doivent respecter un temps de présence journalier moyen de 8h et 83 centièmes pour les OETAM.

L’horaire de présence est de 26 heures et 49 centièmes par semaine pour les OETAM.

Il correspond à 3 jours travaillés pour les Ingénieurs et Cadres.

Le repos hebdomadaire se prend en semaine.

Ce rythme de travail ne donne pas lieu à l’acquisition de JRTT.

Rémunération

Pour une durée hebdomadaire de 26 heures et 49 centièmes (OETAM) ou 3 jours travaillés (IC), les salariés percevront un salaire de base ramené à 26 heures et 49 centièmes (OETAM) et majoré de 50% le samedi et le dimanche, ou une rémunération équivalente à un « forfait jour » – base temps plein (IC).

Ils percevront également :

• L’indemnité de jour férié lorsqu’un jour férié se localise sur un week-end (majoration de 100% du taux horaire pour la durée effectuée sur le jour férié),

• La prime de transport habituelle pour chaque poste de travail effectif,

• Les tickets restaurant au titre des jours effectivement travaillés,

• Une prime spécifique de travail week-end, par cycle de quatre semaines, effectivement travaillé en totalité (sont notamment assimilés à du travail effectif, les congés payés et évènements familiaux). En cas d’absence pour autre motif (à titre d’exemple, arrêt maladie), le montant de la prime est diminué du prorata des jours d’absence dans le cycle. Le montant de cette prime spécifique est indexé chaque année sur le pourcentage des augmentations générales résultant des négociations annuelles obligatoires. Les modalités seront traitées dans une note d’établissement.

« Jour en or » et « Week-end en or »

Compte-tenu du rythme de travail visé, et dans le souci de tenir compte des contraintes personnelles associées, l’entreprise accorde au salarié concerné :

• un jour offert au salarié pour 6 cycles d’engagement dans une équipe week-end,

• un week-end offert au salarié pour un an d’engagement dans une équipe de week-end.

Le salarié positionne ce jour ou ce week-end à son initiative, après validation du responsable hiérarchique, prioritairement dans le cadre des processus de gestion des absences internes et dans la limite du bon fonctionnement des opérations.

Un « week-end en or » équivaut à une sixième semaine de congés payés dans le cadre de cette organisation du travail.

Le « jour en or » ou le « week-end en or » pourront être repris, sous forme de décompte de congé payé, acquis ou en cours d’acquisition, en cas de non-respect de la durée d’engagement, par le salarié.

Les modalités sont traitées dans une note d’établissement.

Absences

Compte tenu du caractère particulier de ce type d’horaires impliquant une organisation et une anticipation spécifique, les autorisations d’absence devront faire l’objet d’une demande respectant un délai de prévenance de 2 semaines, sauf évènement exceptionnel.

Pour les mêmes raisons, en cas d’absences répétées et indépendamment des motifs de ces absences, la Direction se réserve le droit de réintégrer le salarié concerné en horaire de semaine, sans préjudice de l’application de la règlementation en vigueur, avec un délai de prévenance d’un mois.

4. 4. 1. Congés payés

Les droits à congés payés sont attribués sur les mêmes bases que les autres salariés de l’établissement. Un jour de congé entraîne une imputation arrondie de 1,67 jour ouvré de congé sur les droits acquis. A titre d’exemple, la prise de 3 jours de congés entraine une imputation de 5 jours de congés sur les droits acquis.

Ces droits seront pris par journée complète individuellement à l’initiative du salarié ou collectivement à l’initiative de l’employeur en fonction des nécessités de service.

2. Autres congés

Un état récapitulatif des droits à congé résultant de l’application des dispositions conventionnelles applicables au sein de l’établissement (pour tous les salariés : congé d’ancienneté, journée sécurité, jour du pont de l’Ascension, congé supplémentaire pour les salariés postés ; pour les salariés « groupe fermé » : congé de fractionnement, jour médaille du travail) sera établi pour chaque salarié en début de période.

Ces droits seront traduits en heures de manière à être pris par journée complète.

Ces jours seront pris à l’initiative du salarié ou collectivement à l’initiative de l’employeur en fonction des nécessités de service, conformément aux règles de prise de congés de l’établissement.

Le solde, inférieur à une journée entière (8h50), sera payé, à l’issue de la période de prise des congés (1^er juin-31 mai de chaque année) sur la paie de juin, ou placé dans le Compte Epargne Temps.

3. Absences pour évènements familiaux

Les dispositions conventionnelles et d’entreprise relatives aux congés pour évènements familiaux sont applicables dans la mesure où elles ont été établies sous forme d’absences autorisées et payées pour que le salarié puisse participer à l’évènement qui le touche.

Si l’évènement intervient pendant la période de travail, ou à proximité (justifié par les procédures habituelles), la hiérarchie accordera l’autorisation d’absence pour que le salarié puisse participer à cet évènement.

Si l’évènement intervient en semaine, sans qu’il y ait d’incidence sur le travail de week-end, le salarié peut y participer sans que cela ne justifie aucune information particulière sauf évènement ayant un impact sur la situation administrative du salarié.

Les modalités sont précisées dans une note d’établissement.

4. Jours fériés

Si le jour férié chômé tombe un jour de semaine, et pour assurer le lien semaine/week-end :

• le premier jour de travail sera le dernier jour de travail des équipes semaine, précédent le jour férié non travaillé ou le pont,

• le dernier jour de travail sera le premier jour de travail des équipes semaine, suivant le jour férié non travaillé ou le pont.

Si le jour férié tombant un jour de week-end n’est pas travaillé, il n’y a pas d’abattement sur le forfait en heures majorées.

Les jours fériés non travaillés dans le cadre de l’organisation week-end sont les 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre.

Article 5 : Dispositions communes aux équipes week-end

Mise en œuvre et suspension des rythmes de travail de week-end

Il est rappelé que la mise en place d’une ou plusieurs équipes de suppléance week-end doit au préalable être analysée en fonction de la charge usine, au plus juste besoin.

A ce titre, le passage du régime posté « semaine 4x8 », vers un régime « semaine 4x8 + 1 équipe week-end », ou vers un régime « semaine 4x8 + 2 équipes week-end », et vice-versa, fera préalablement l’objet d’un point d’information spécifique à l’ordre du jour du CSE.

Modalités d’accès aux équipes week-end

L’accès aux équipes week-end se fait sur la base d’une candidature dans le cadre d’une campagne de volontariat.

Une campagne de volontariat est réalisée a minima une fois par an en cas de mise en place d’1 ou 2 équipes week-end. Si le régime 1 ou 2 équipes week-end se poursuit plusieurs années consécutives, une nouvelle campagne de volontariat sera réalisée, a minima une fois par an, afin de recueillir les candidatures pour la période suivante.

La durée initiale d’engagement est d’un an maximum. Elle pourra être renouvelée dans le cadre d’une nouvelle candidature, à l’occasion d’une nouvelle campagne de volontariat.

La sélection des volontaires s’appuie sur la meilleure adéquation entre les compétences et expériences des candidats et celles visées par l’organisation. Il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des cas individuels spécifiques.

En vue de satisfaire l’ensemble des exigences des postes visés, les volontaires peuvent être accompagnés par des actions de formation.

En dehors des campagnes de volontariat, des demandes pourront être émises auprès de la hiérarchie – une réponse sera apportée en fonction des postes restant disponibles et des compétences recherchées.

Modalités de retour en semaine

Le retour en semaine normale peut être réalisé :

• soit, du fait de l’entreprise, en fonction des besoins : dans ce cas, l’entreprise préviendra les salariés concernés au moins 2 mois à l’avance,

• soit, à la demande du salarié, en respectant un préavis de 2 mois, par une demande écrite et motivée au service Ressources Humaines. Les situations exceptionnelles seront étudiées avec attention.

En cas de retour en semaine, l’entreprise s’efforcera de proposer au salarié, en concertation avec ce dernier, un poste de même niveau à celui occupé précédemment, fonction de ses souhaits d’évolution (secteur, poste…), de ses compétences, de son expérience et des postes disponibles.

En cas de dégréement d’une équipe entière, chaque salarié bénéficiera d’un entretien avec son manager et le Responsable Ressources Humaines, 4 mois avant son retour en semaine.

Un point spécifique sera partagé avec les Organisations Syndicales dans cette configuration de repositionnement collectif. Des cas individuels spécifiques pourront être évoqués si nécessaire.

Calendrier d’entrée et sortie des équipes week-end

De manière générale :

Pour l’entrée en équipe week-end, le dernier jour de travail en horaire de semaine sera, au plus tard, le mercredi précédant l’entrée dans le régime week-end. Lors du changement de mode horaire, les jeudis et vendredis précédant sont ainsi non travaillés, sans incidence sur la rémunération.

Pour la sortie d’une équipe week-end, les salariés qui travaillent en équipe week-end reprendront une activité en horaire de semaine, au plus tôt, à partir du jeudi suivant immédiatement la fin de l’équipe week-end. Lors du changement de mode horaire, les lundis, mardis et mercredis, suivant sont ainsi non travaillés, sans incidence sur la rémunération.

Accès à la formation

Les salariés volontaires à un poste de week-end bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés et sont soumis aux mêmes exigences de formations obligatoires.

Avant d’intégrer une équipe week-end, et ultérieurement si besoin, les salariés se formeront en semaine (sauf circonstance exceptionnelle).

Après avoir intégré une équipe de week-end, le temps de formation est rémunéré dans les conditions applicables au régime de travail suivi le jour de la formation, en heures complémentaires ou remontes, selon les cas, dans la limite d’une durée de deux jours maximum de formation en semaine afin de respecter le repos hebdomadaire.

Autres configurations de retour en semaine

Pour des besoins ponctuels de retour semaine, non liés à l’exercice de son poste ou à la formation (à titre d’exemple : exercice d’un mandat), le salarié est rémunéré dans les conditions applicables au régime de travail suivi le jour de sa présence, en heures complémentaires ou remontes, selon les cas, dans la limite d’une durée de deux jours maximum en semaine afin de respecter le repos hebdomadaire.

PARTIE 2 : DISPOSITIFS ANNEXES

Article 6 : Support production

Pour des activités de journée en semaine, en lien étroit avec les volumes de production croissants à réaliser (à titre d’exemple : outillage), des modes de fonctionnement en horaires de journée ont été définis, dans le cadre de groupes de travail avec les salariés concernés.

Article 7 : Sollicitation ponctuelle le samedi

Cette modalité exceptionnelle peut être activée sur la base du volontariat, dans un délai de prévenance de 48h.

Pour rappel, cette modalité est encadrée par les dispositifs déjà existants :

- Accord sur l’Organisation et l’Aménagement du temps de travail (2 juillet 2014) – articles 5.4.3 et 5.9.1,

- Accord relatif à Diverses mesures sociales (2 juillet 2014) – article 6 – Indemnité de rappel,

- Note d’établissement REM009 – Travail du samedi (1er juillet 2014).

Article 8 : Astreintes

L’inscription dans un régime d’astreinte s’effectue sur la base du volontariat.

Un suivi du nombre d’astreintes sera effectué par la Direction, de façon à garantir le meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle pour les salariés.

Permanence Direction

Les modalités de la Permanence Direction sont définies dans la note Etablissement DRT-006.

Astreinte instrumentiste

Les modalités de l’Astreinte instrumentiste sont définies dans la note Etablissement DRT-005.

Astreinte technique

Pour le support technique de l’usine, il est convenu la possibilité de mettre en œuvre une astreinte technique ponctuelle.

Si ce mode de fonctionnement n’était pas suffisant au regard des sollicitations techniques de l’usine, les parties conviennent d’engager une négociation sur la mise en place d’une astreinte permanente.

Les modalités de l’Astreinte technique sont définies dans la note Etablissement DRT-007.

Article 9 : Renforcement du lien entre les équipes week-end et les équipes semaine

Quel que soit le régime de travail en place (1 ou 2 équipes week-end), un point d’échange supplémentaire de 20 minutes sera organisé en fin de semaine entre les chefs d’équipes week-end (ou leur représentant) et les responsables de production (ou leur représentant). Ce point a pour objet notamment, de partager les priorités de production, les éventuels évènements qualités, sécurité, changements de consignes, sujets techniques ou de maintenance,... Ce temps est rémunéré en « heures complémentaires ».

En cas de nécessité de service, des remontes supplémentaires pourront exceptionnellement être réalisées en semaine par les équipes week-end. Dans ce cas, le salarié est rémunéré dans les conditions applicables au régime de travail suivi le jour de sa présence, en heures complémentaires ou remontes, selon les cas, dans la limite d’une durée de deux jours maximum en semaine afin de respecter le repos hebdomadaire.

PARTIE 3 : DISPOSITIONS FINALES

Article 10 : Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 et est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une durée de deux ans et ce, de façon successive, sauf si l’un des signataires du présent accord demande sa renégociation dans un délai de 6 mois précédant sa date d'échéance.

Le cas échéant, la demande de renégociation mettant fin au présent accord à la date du 31 décembre 2025 ou au terme issu de la tacite reconduction, devra être notifiée aux autres signataires par tout moyen conférant une date certaine à sa réception.

Article 11 : Suivi de l’accord

Une évaluation du présent accord sera réalisée chaque année au cours du mois de septembre par la tenue d’une commission ad hoc de suivi afin d’échanger sur la mise en place ou la poursuite du recours aux équipes de suppléance pour l’année à venir, et de procéder à un retour d’expérience.

Article 12 : Révision de l’accord

Tout accord portant révision sera conclu conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Article 13 : Publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales.

Fait à Paimboeuf, le _______________ en 5 exemplaires,

Pour l’établissement : Pour les Organisations Syndicales :

CFDT

CFE-CGC

ANNEXE 1 :

Spécificité de la rémunération intérimaire dans le cadre de la mise en place de 2 équipes week-end

Au regard du mode de rémunération horaire, associé au travail intérimaire, une compensation spécifique est assurée par une majoration du prime week-end.

A titre indicatif, le mécanisme associé à cette majoration, figure comme suit :

	INTERIM	FRAMATOME
Semaine	Heures travaillées	Heures payées	Mensualisés
S1	24	36	34,65
S2	17,67	26,505	34,65
S3	24	36	34,65
S4	17,67	26,505	34,65
S5	6,36	9,54	12,474
Remonte	8,17	8,17
Total	97,87	142,72	150,15

Ecart mensuel nbre heures	7,43
Nbre de mois travaillés	11
Total	81,73
Taux horaire	12,12
13ème mois	1,01
Compensation annuelle	1073,1149
Compensation mensuelle	89,4262417