Accord d'entreprise "Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail" chez FRAMATOME

AVENANT n°2 à

L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE MONTREUIL-JUIGNE AREVA NP SAS

du 2 juillet 2014

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Framatome, établissement de Montreuil-Juigné, sis 31 rue Albert Camus, 49460 Montreuil-Juigné, ci-après dénommé l’établissement,

Représenté par X, Directeur d’Établissement

D’UNE PART,

ET :

L’organisation Syndicale représentative au sein de l’Établissement, suivante :

- CFDT représentée par Y

D’AUTRE PART,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Afin de répondre à la nécessité de réaliser le plan de rattrapage de production de l’année en cours, les parties au présent accord conviennent de mettre en place des modalités d’organisation du temps de travail spécifiques à caractère temporaire.

Il est convenu de modifier temporairement les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014, comme suit :

Article 1 : Objet du présent avenant

L’objet du présent avenant est de mettre en place une organisation en 3 équipes postées 3X8 comptant 13 postes hebdomadaires et 13 postes par cycles de 3 semaines sur une durée déterminée.

Article 2 : Révision de l’article 3.2 intitulé « Les salariés postés (3X8) »

Le premier alinéa de l’article 3.2 est désormais rédigé comme suit :

A titre dérogatoire et du fait d’une situation exceptionnelle matérialisée par un retard important dans la réalisation du plan de production annuel 2021, les parties au présent accord conviennent de mettre en place « la marche postée n°2 » 3 équipes comptant 13 postes tels qu’issu de l’article 3.2. de l’avenant n°1 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014, et ce, pour la période du 24 mai 2021 au 31 octobre 2021.

Toutes les autres dispositions de l’article 3.2 restent inchangées.

Article 3 : Révision de l’annexe 3b : « Marche postée n°2 » : exemple sur le calendrier 2016

L’annexe 3b est temporairement modifiée comme suit :

Annexe 3b : « Marche postée n°2 » sur la période du 24 mai au 31 octobre 2021 : calendrier 2021

Article 4 : Avenant de révision

Le présent accord constitue un avenant de révision à durée déterminée de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de MONTREUIL-JUIGNE AREVA NP SAS du 2 juillet 2014. Il est lié à la conclusion concomitante de l’accord portant sur la mise en place ponctuelle d’une équipe week-end et dispositifs annexes du 18 mai 2021.

Article 5 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 24 mai au 31 octobre 2021.

Si toutefois les conditions le nécessitaient, la durée d’application de cet avenant pourrait faire l’objet d’une prolongation prenant fin au plus tard au 31 décembre 2021. Cette éventuelle prolongation ferait l’objet d’une information préalable auprès du CSE et serait également signifiée aux intéressés moyennant un délai de prévenance d’un mois soit au plus tard le 30 septembre 2021. Cet avenant cessera de produire ses effets concomitamment au terme de l’accord portant sur la mise en place ponctuelle d’une équipe week-end et dispositifs annexes.

Article 6 : Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail. Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.

Article 7 : Publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt légalement prévues.

Fait à Montreuil-Juigné, le

En 4 exemplaires

Pour L’Etablissement dE MONTREUIL-JUIGNE framatome

Le Directeur d’Établissement

X

Pour L’Organisation Syndicale representative,

CFDT

Y