2018" chez FRAMATOME

Cet avenant signé entre la direction de FRAMATOME et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2021-12-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, les commissions paritaires, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, divers points, les indemnités kilométriques ou autres, les calendriers des négociations, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, une fin de conflit, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07121002954
Date de signature : 2021-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : FRAMATOME
Etablissement : 37904139500128

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-07

Etablissement de Saint-Marcel

AVENANT A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR

LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 29/01/2018

Entre Framatome Saint Marcel, représentée par ……………………………………, en qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées par,

Pour la CFDT, ………………………………

Pour la CFE-CGC, ………………………………

Pour la CGT, ………………………………

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail signé le 29 Janvier 2018 et son avenant signé le 4 Juillet 2018 est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.

Par avenant en date du 18 Mars 2021, l’accord a été renouvelé jusqu’au 30 juin 2021.

Parallèlement, des discussions ont été engagées pour identifier des solutions de simplification et éventuelles adaptations par la création, le cas échéant, de forfaits spécifiques à certains métiers, en complément de ceux d’ores et déjà existants et en substitution de certaines primes.

Les analyses démontrent néanmoins à date la pertinence du maintien des primes liées aux conditions de travail en considérant les spécificités et la fréquence de certaines opérations au sein d’un même métier, au regard des conditions d’exposition à certaines situations.

Certaines adaptations sont néanmoins encore à l’étude et en discussion.

Les parties conviennent de finaliser les discussions en cours avant le 31 décembre 2021.

Dans ces conditions, l’accord précité est renouvelé dans les conditions suivantes, fixées dans le cadre du présent avenant.

ARTICLE 1 – PROROGATION ET DUREE

L’article 5 de l’accord du 29 janvier 2018 est révisé pour prévoir la prorogation de son terme, initialement fixé au 31 décembre 2020, jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 - DUREE

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 30 Décembre 2021, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt.

Il sera déposé auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales applicables.

Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 07/12/2021

Pour la CFDT Pour la Direction

Pour la CFE/CGC

Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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