Accord d'entreprise "ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT" chez FRAMATOME

Accord Attribution de la Prime Collective Etablissement de Jeumont

Pour la Direction de l’établissement et la Direction Opérationnelle PCMME

,

Pour la Direction de la Business Line IBJ

,

Pour les Organisations Syndicales :

Madame et Messieurs les délégués syndicaux

Rappel de l’objet et du contexte

Dans le cadre de la politique salariale FRAMATOME, un budget Primes Exceptionnelles a été négocié comme suit 1.8% de la Masse Salariale de référence au 31 décembre 2021.

Le budget Primes Exceptionnelles est dédié à la valorisation des réalisations individuelles ou collectives traduisant une performance et un engagement particulièrement significatif. Une partie de ce budget pourra être utilisé localement sous la forme d’un prime uniforme associée à des critères business propres aux établissements /BU.

La gestion du budget Primes s’inscrit dans la politique globale société FRAMATOME qui en définit les principes directeurs. Ainsi sont éligibles au dispositif de prime, les salariés titulaires d’un CDI ou CDD (hors Alternants) présents au 1^er janvier 2022 et non bénéficiaires d’une part variable (exception faite des salariés nouvellement éligibles à une part variable qui ne percevront une part variable qu’en 2023).

Trois réunions se sont tenues le 3 mai, 16 mai et 21 juin 2022 pour trouver un accord quant au montant de la prime collective (prime uniforme) et les critères-objectifs qui conditionnent l’attribution de la prime collective.

Lors de la troisième réunion, la Direction de l’Etablissement et les Organisations Syndicales présentes, après des échanges constructifs se sont mis d’accord sur les modalités suivantes :

• Pour PCMME, versement d’une prime d’un montant unique de 400 euros bruts :

  • 150€ versés sur la paie de Juillet au titre de l’atteinte des 2000 jours sans accident avec arrêt

  • 250€ potentiels versés sur la paie de novembre selon les critères ci-dessous

Le budget non versé au titre de la prime collective sera reversé dans le budget des primes individuelles.

• Pour IBJ, versement d’une prime d’un montant de 300€ potentiels selon les critères ci-dessous.

Le versement de cette prime collective est conditionné à l’atteinte d’un certain nombre de critères définis comme suit :

Pour les salariés PCMME

• Critère Qualité - 22% - Soit 40 euros (+booster de 15 €)

  • Réduction des actions correctives du fichier TOP : traiter 100 actions TOP sur juin/ octobre (soit 20 actions/mois)

  • 15 euros supplémentaires entre 100 et 130 actions traitées : 5 euros par palier de 10 actions supplémentaires traitées

• Critère Satisfaction Clients - 30% - Soit 75 euros

  • HPC : 3 pompes emballées au 28/10 (hydraulique HPC MCP 1/2/3) : Roue+ joints+ Diffuseur – hors moteur : 25 €

  • HPC : MCG HPC tranche 1 disponible pour Ex works client (disponibles pour expédition) à fin octobre : 25 €

  • 3 cartouches joints pour Huizhou (Chine) – 31/08 – 9/09 et 23/09 : 25 € (si 2 jalons sur 3 atteints 17€)

• Critère Activités - 26% - Soit 65 euros

  • Atteindre 166 000 heures de production à fin octobre 2022 (195 000 heures planifiées sur 2022) avec un seuil de déclenchement à 160 000 heures. Si 160 000 heures réalisées à fin octobre, il est garanti le versement de 45 €

  • 10 euros supplémentaires par palier de 3000 heures supplémentaires pour atteindre 65 €

• Critère Sécurité : 22% - soit 40 euros (+booster de 15 €)

  • Promouvoir attitude préventive = Nombre de VQHSE réalisé de mai à octobre > 85%

  • 5 euros supplémentaires attribués par tranche de 5 % supplémentaires atteints

  • VQHSE 90% = 45 euros - VQHSE 95% = 50 euros VQHSE 100% = 55 euros

Pour les salariés d’IBJ

• Critère Qualité - 25% - Soit 75 euros

  • Nombre de NQM – Non Qualité Maintenance- déclaré par EDF inférieur ou égal à 2 fin octobre 2022

• Critère Activités - 50% - Soit 150 euros

  • Atteindre un taux de tenue des délais de jalons OTIF IBJ supérieur ou égal à 80% pour obtenir 75 euros entre 80 % et 90% linéarité (7,5 euros par % supplémentaire obtenu). Si 90% atteint = 150 euros à fin octobre 2022

• Critère Satisfaction Clients – 25% - Soit 75 euros

• Nombre de FEP C ou D sur l’ensemble des chantiers de responsabilité IBJ inférieur ou égal à 2 À fin octobre 2022

Fait à Jeumont le 22 juin 2022