Accord d'entreprise "Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018" chez FRAMATOME

Etablissement de Saint-Marcel

AVENANT A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR

LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 29/01/2018

Entre Framatome Saint Marcel, représentée par  ……………………………, en qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées par,

Pour la CFDT, ……………………

Pour la CFE-CGC, ……………………

Pour la CGT, ……………………

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail signé le 29 Janvier 2018 et son avenant signé le 4 Juillet 2018 est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.

Avant d’envisager d’éventuelles adaptations, la Direction et les Organisations syndicales conviennent, à titre rétroactif, à compter du 1^er janvier 2021, du renouvellement de la durée de l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail du 29 janvier 2018 dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 1 – PROROGATION ET DUREE

L’article 5 de l’accord du 29 janvier 2018 est révisé pour prévoir la prorogation de son terme, initialement fixé au 31 décembre 2020, jusqu’au 30 juin 2021.

ARTICLE 2 - DUREE

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2021, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt.

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales applicables.

Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 18/03/2021

Pour la CFDT Pour la Direction

Pour la CFE/CGC

Pour la CGT