Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon" chez FRAMATOME
Cet avenant signé entre la direction de FRAMATOME et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2018-10-03 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T06918003255
Date de signature : 2018-10-03
Nature : Avenant
Raison sociale : FRAMATOME
Etablissement : 37904139500151
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-12-21)
Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-03-18)
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-03
AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LYON
Entre
La société Framatome SAS, établissement de Lyon, sis 10 rue Juliette Récamier - 69006 LYON, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement,
Pour la CFE-CGC par
Pour FO par
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon a été signé le 19 juillet 2017, à titre expérimental pour une durée déterminée d’un an. Le bilan positif de cette expérimentation a amené la direction de l’établissement de Lyon et les organisations syndicales à échanger sur la possibilité de reconduire cet accord.
Les parties sont ainsi convenues de ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique aux salariés en CDI de l’établissement Framatome de Lyon.
Article 2 : Prorogation de l’accord
La durée de l’accord du 19 juillet 2017 est prolongée pour une durée d’un an, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon restent d’application.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera de s’appliquer à son échéance, le 31 août 2019.
Article 4 : Dépôt
Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Lyon, le 3 octobre 2018
en 5 exemplaires,
Pour l’établissement : Pour les Organisations Syndicales :
CFE-CGC
Directeur d’établissement
FO
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com