Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS" chez FRAMATOME

PRIME USINE 2022 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

Entre

FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans-sur-Isère Cedex représenté par, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT,

- Pour la CGT,

- Pour la CFE-CGC,

D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord fixe le principe et les modalités de calcul de la Prime Usine 2022.

Cette prime vise à associer financièrement chaque salarié à l'amélioration des performances et à la réussite des défis de l’établissement FRAMATOME Romans pour l'année en cours.

Le présent accord fixe notamment les jalons à atteindre tout au long de l’année 2022.

ARTICLE 2 – Personnel concerné 

Les salariés en CDI, CDD hors éligibles aux parts variables de l’établissement FRAMATOME de Romans sont éligibles à la Prime Usine.

ARTICLE 3 – Calcul du montant de la Prime Usine 2022

Le montant de la Prime Usine est déterminé selon l’atteinte des jalons indiqués ci-après :

1. Modalités d'application :

Les objectifs liés au versement de la Prime Usine 2022 sont associés aux cinq thèmes suivants :

Rigueur d’exploitation

Production Combustible de Recherche

Performance et Excellence opérationnelle

Propreté Radiologique

Maîtrise de la Qualité

Il est fixé sur chaque jalon un montant qui servira de base de calcul.

1. Rigueur d’exploitation – l’ensemble du jalon est de 150 Euros

Jalon 1 :

1. Simplifier et rédiger 70 gammes opératoires sur le secteur SPO afin de maîtriser les activités sensibles :

Poids du jalon 70 Euros si 35 mises à jour sont faites au 1 août 2022, versement de 50 % du poids du jalon à mi-année.

2. Définir le périmètre standard de maintenance de 1^er niveau (préventif et curatif) pour les opérateurs SPO et réaliser les formations :

Poids du jalon 40 Euros évalué au 31 décembre 2022.

3. Le taux de maintenance préventif réalisé doit être supérieur à 90% en moyenne. Les préventifs sur les différents domaines sont réalisés par les opérateurs, techniciens équipements et techniciens de maintenance.

Poids du jalon 40 Euros évalué au 31 décembre 2022.

2. Production Combustible de Recherche – L’ensemble du jalon est de 75 Euros

Jalon N°2 :

a. Produire 5700 noyaux avant l’arrêt d’été

Poids du jalon 30 Euros au 1 août 2022

b. Produire 6164 plaques contrôlées

Poids du jalon 25 Euros au 31 décembre 2022.

3. Réaliser la fabrication de 165 barreaux hydrurés

Poids du jalon 20 Euros au 31 décembre 2022.

3. Performance et Excellence Opérationnelle – L’ensemble du jalon est de 150 Euros

Jalon N°3 :

1. Réussir la qualification des grilles et squelettes renforcés avec la contrainte de remplacement du robot de squelettage.

Poids du jalon 50 Euros au 31 décembre 2022.

b. Monter en capacité le combustible de puissance

b.1. Réaliser 10 semaines supérieur ou égal à 19 t dont 2 semaines 21 t de pastilles produites pour démontrer la capacité de l’usine.

Poids du jalon 75 Euros au 31 décembre 2022.

b.2. Réaliser 10 semaines à 500 grilles

Poids du jalon 25 Euros au 31 décembre 2022.

4. Propreté Radiologique – L’ensemble du jalon est de 75 Euros

Dans le cadre de notre plan d’amélioration de la propreté radiologique pluriannuel, en 2022, les actions principales au poste de travail portent sur :

- standard d’assainissement radiologique des bicônes (presse à pastiller ligne sud et ligne centre),

- formation aux gestes d’assainissements,

- nettoyage de fin de poste des rectifieuses R3 et R6,

- définition des standards de fin de poste (clarification de la cible, des rôles et responsabilités).

Jalon N°4 :

1. Rédiger des standards de formation presses et rectifieuses sur le nettoyage et contrôles, puis réaliser les formations des référents presses, rectifieuses et des opérateurs

Poids du jalon 35 Euros au 1 août 2022.

b. Enceinte des rectifieuses : Diminuer de 30% l’activité volumique moyenne des enceintes E1 des rectifieuses (seuil de port du masque visé) évaluation sur le second semestre 2022.

Poids du jalon 20 Euros au 31 décembre 2022.

c. Granulation LS/LC : Diminuer de 30% les valeurs moyennes d’activité surfacique labile (seuil de port du masque visé) évaluation sur le second semestre 2022.

Poids du jalon 20 Euros au 31 décembre 2022

5. Maitrise de la Qualité – L’ensemble du jalon est de 150 Euros

Jalon N°5 :

1. Déployer le standard de la procédure de FMEZ pour toutes les opérations de maintenance avec les outils adhoc, réaliser les formations des équipes de maintenance tous secteurs.

Poids du jalon 20 Euros au 31 décembre 2022

b. Réduire la quantité annuelle de rebuts :

Tracer les pertes de production au poste de travail conformément aux standards du site 90% des pertes doivent être formalisées correctement.

Les réglages machines / équipements doivent être enregistrés dans les cahiers de poste.

Pour les équipements critiques, et après chaque changement de design, et avant démarrage, appliquer la check-list de démarrage de l’équipement afin de garantir que les paramètres de fabrication soient conformes au design souhaité :

- rédiger les permis / check-list de démarrage,

- former le personnel concerné.

Poids du jalon 50 Euros au 1 août 2022

2. L’efficacité de ces actions sera mesurée à partir de la quantité annuelle des rebuts qui ne devra pas dépasser 1200 Keuros de coûts de non qualité. Les valeurs suivantes par ateliers sont indiquées pour une bonne appropriation des enjeux dans les ateliers de production :

< 6000 kg de pastilles rebutées

< 250 grilles (hors nouveau design)

< 12 embouts

< 240 ressorts

< 4 squelettes (hors nouveau design)

CERCA : rendement supérieur ou égal à 95%

Poids du jalon 80 Euros au 31 décembre 2022

2. Suivi de l’atteinte des jalons de la Prime Usine 2022 :

Le suivi sera réalisé en réunion du Comité Social et Economique chaque mois. Une note d’information sera communiquée à l’ensemble du personnel à chaque échéance des jalons.

Un point d’avancement avec les Organisations Syndicales sera réalisé à la mi-année.

Les objectifs fixés dans le cadre du présent accord sont conformes au plan de production et peuvent faire l’objet d’une modification en cas d’évolution de la demande client.

ARTICLE 4 – Modalités d’attribution de la Prime Usine 2022

Le montant de la Prime Usine 2022 sera égal à un montant maximum de 600 Euros.

Cette Prime Usine s’impute sur le budget « primes exceptionnelles » de l’accord salarial Framatome SAS objet des dispositions de l’article 4 de l’accord du 21 décembre 2021.

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et période assimilée au cours de l’année 2022, les versements interviendront en août 2022 et/ou en janvier 2023.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION D’UN BONUS

En cas de réalisation d’un record historique de production un bonus de 350 Euros est mis en place. Il est conditionné à l’atteinte de 817 tonnes équivalentes dont 750 tonnes d’assemblages produites et de 67 tonnes de qualification.

Au passage du jalon de 700 tonnes et de 3 qualifications un montant de 200 Euros sera versé. Le solde interviendra lors de la réalisation de l’objectif cible.

Les mêmes modalités de calcul de la Prime Usine seront appliquées.

ARTICLE 6 – Dispositions finales

6.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.

6.2 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE dont un sous format électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Romans, le 23 Février 2022

Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,

La Directrice des Ressources humaines,

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT,

CGT,

CFE – CGC,