Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES" chez FRAMATOME

Cet avenant signé entre la direction de FRAMATOME et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T07123004363
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Avenant
Raison sociale : FRAMATOME
Etablissement : 37904139500102

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (2018-07-13) ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28) AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21) Accord salarial 2019 (2019-02-15) UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE (2019-05-17) Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-03-18) Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2022-02-23) ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT (2022-06-22) accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (2022-12-01) UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (2023-02-15) ACCORD PRIME DE TRANSPORT (2023-03-31) Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (2023-04-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-31

Avenant N°1 a l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries

De l’Etablissement De Chalon-Sully du 30/08/2021 Signé le 31/03/2023

Accuse de Reception Remise en Mains Propres

Organisation Syndicale	Nom Prenom		Signature	Date
CFDT		Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Avenant à l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries De l’Etablissement De Chalon-Sully
CFE-CGC		Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Avenant à l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries De l’Etablissement De Chalon-Sully
FO		Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Avenant à l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries De l’Etablissement De Chalon-Sully

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com