Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL" chez FRAMATOME
Cet avenant signé entre la direction de FRAMATOME et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-07-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T07118000406
Date de signature : 2018-07-04
Nature : Avenant
Raison sociale : FRAMATOME
Etablissement : 37904139500128
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-29)
ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2018-03-23)
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2018-06-26)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS (2020-03-06)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2019-04-12)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE (2021-03-22)
Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2022-12-01)
Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (2023-04-27)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-04
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Etablissement de St-Marcel
AVENANT A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR
LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Entre FRAMATOME Saint Marcel, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Chef d’établissement de Chalon/Saint Marcel
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales soussignées ont ouvert une nouvelle négociation afin de redéfinir les primes liées aux conditions de travail applicables au sein de l’établissement définies dans l’accord du 29 Janvier 2018.
En conclusion de la réunion du 13 Juin 2018, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2
Les annexes 1 et 2 sont modifiées. Elles annulent et remplacent, à compter du 1er Juillet 2018, celles de l’accord initial.
ARTICLE 2 - DUREE
Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt.
Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 4 Juillet 2018
Pour la CFDT Pour la Direction
Pour la CGT
Pour la CFE/CGC
ANNEXE 1 – LISTE DES FORFAITS MENSUELS LIES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)
| conditions de travail associées | métiers éligibles | forfait mensuel (01/07/2018) | lien avec les primes à l'acte | |
Forfait Atelier * revalorisation et intégration 30€ dans salaire de base |
Travail quotidien permanent dans l'atelier | Préchauffeurs et contrôleurs permanents | 45,71 € * | annule et remplace les primes insalubrité et indemnités de boisson précédemment applicables incompatible avec le pointage de la prime d’atelier |
| Soudeurs, chaudronniers, usineurs, outilleurs, personnel de maintenance, manutentionnaires, magasiniers, contrôleurs CND, surveillants, chefs de file, chefs d'équipe | 62,08 € * (17 postes) 67,50€ * (18 postes) |
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| Forfait Douche | Travail quotidien dans l'atelier entraînant prise de douche quotidienne | Soudeurs, chaudronniers, usineurs, outilleurs, personnel de maintenance, pontiers manutentionnaires, magasiniers, contrôleurs CND, surveillants, chefs de file, chefs d'équipe | 4,61 h/mois (17 postes) 4,88 h/mois (18 postes) (taux horaire de base : salaire mensuel, majoration de marche ; temps de pause, prime d’ancienneté) |
incompatible avec le pointage de la prime de douche |
| Forfait Thermie | Travail quotidien à la chaleur | Préchauffeurs et chefs de file thermie | 54,23 € | incompatible avec le pointage de la prime de chaleur 1 |
| Forfait Soudeurs | Travail quotidien en soudure | Soudeurs | 59,90 € (17 postes) 63,42 € (18 postes) |
annule et remplace la prime de lait précédemment applicable |
| Forfait Atelier Technicien Soudeur | Travail régulier en soudure | Technicien Soudeur en journée (Centre Technique) | 30,69 € | incompatible avec le pointage de la prime d’atelier |
| Forfait Douche Technicien Soudeur | Travail régulier dans l’atelier entraînant une prise de douche | Technicien Soudeur en journée (Centre Technique) | 1, 07 h/mois | incompatible avec le pointage de la prime de douche |
Les forfaits listés en annexe 1 sont revalorisés chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.
ANNEXE 2 – LISTE DES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL POINTEES A L’ACTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)
| Code | Intitulé des primes | Montant brut (1/01/18) | Unité | Conditions d'attribution | Modalités d'attribution | Métiers éligibles (y compris éventuel remplaçant) |
| Y246 | Prime atelier | 0,72 | €/h | Travail ponctuel de plus de 4 heures dans l'atelier | mini 4h / maxi 7h* | Personnel assistance technique personnel remplaçant non bénéficiaire du forfait |
| Y265 | Prime douche | 1/4 taux horaire de base(salaire mensuel, majoration de marche, temps de pause, prime ancienneté) | travaux salissants | 1 par jour d'exposition | Personnel assistance technique personnel bénéficiaire du forfait douche atelier en cas de poste supplémentaire ou d'intervention d'astreinte personnel remplaçant non bénéficiaire du forfait |
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| Y245 | Prime couvercle | 1,12 | €/h | opérations dans couvercle : position incommode (beurrage lamage et soudage adaptateurs et contrôles associés) | temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Chaudronniers, soudeurs manuels, contrôleurs, personnel assistance technique Usine |
| Y254 | Prime volume réduit (2) | 0,37 | €/h | travaux dans enceinte fermée < 5 m3 exemples : intérieur de pressu, fond primaire accosté monté, soudage des embases de cadres sécheurs, … |
temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Soudeurs, chaudronniers, contrôleurs, usineurs, thermiciens, personnel de maintenance, du labo, assistance technique Usine et autres intervenants dans ces conditions |
| Y257 | Prime joint final (2) | 1,45 | €/h | travaux à l'intérieur d'un GV constitué côté secondaire | temps réel d'exposition avec maxi 7h* cumul incompatible avec la prime volume réduits sur la même période |
Chaudronniers - soudeurs, contrôleurs, usineurs, thermiciens, personnel de maintenance, du labo, assistance technique Usine et autres intervenants dans ces conditions |
| Y229 | Prime soudure semi-auto | 0,68 | €/h | MAG ou MIG | temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Soudeurs manuels, personnel assistance technique Usine et CT |
| Y253 | Prime soudure Inox-inconel | 0,37 | €/h | travaux avec produit d'apport inox ou inconel : soudage manuel ou travaux de revêtement automatique en cabine située au-dessus du soudage | temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Soudeurs manuels, soudeurs auto, personnel assistance technique Usine et CT |
| Y255 | Prime soudure flux gazeux | 0,27 | €/h | travaux sous flux gazeux TIG | temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Soudeurs manuels, soudeurs auto sur TIG chanfrein étroit et soudure tubes plaques, personnel assistance technique Usine et CT |
| Y249 | Prime grenaillage | 0,96 | €/h | travaux de grenaillage | temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Métiers susceptibles de comporter des travaux de grenaillage |
| Y247 | Prime hauteur > 6m |
1,53 | €/h | travaux en hauteur supérieure à 6 m sans protection collective nécessitant le port du harnais | temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Tous métiers |
| Y250 | Prime Chaleur 1 | 0,50 | €/h | travaux sur pièces préchauffées (à côté de la pièce) |
temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Personnel non bénéficiaire du forfait thermie, |
| Y252 | Prime Chaleur 2 | 0,96 | €/h | travaux sur pièces préchauffées (sur ou à l'intérieur de la pièce) |
temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Soudeurs, chaudronniers, contrôleurs, usineurs, personnel de maintenance et assistance technique Usine |
| Y258 | Prime d'intempérie (1) | 0,27 | €/h | travaux à l'extérieur par mauvais temps (journée de neige, de grande pluie, de froid vif à T°< 0°C) | minimum 1h par poste | Manutentionnaires et magasin et autres personnels en renfort |
| Y261 | Prime d'intempérie extérieur (1) | 20,19 | €/mois | intervention sur parc extérieur | proratisé en fonction du nombre de jours travaillés | Equipe de manutention sur parc |
| Y264 | Prime de changement de poste | 2,58 | €/poste | changement ponctuel de poste (matin / après-midi / nuit) | prime pointée par le service admin/paie sur info du chef d'équipe | Tous métiers |
| Y492 | Prime décalage casse coûte | 1,91 | €/poste | pour raisons techniques, avec accord de la hiérarchie | Personnel atelier posté | |
| Y088 | Prime Manipulation Four | 5,51 | €/opération | Travaux sur pièces ayant subi un traitement thermique de qualité ou une chauffe de formage | Chaque opération de Manipulation Four | Personnel effectuant une opération de Manipulation Four |
| Y267 | Prime manipulation béryllium | 0.96 | €/h | Manipulation de béryllium | temps réel d'exposition avec maxi 7h* | Personnel Labo CT |
NB : la prime de remplacement de chef d'équipe fait l'objet d'une note de Direction au même titre que la prime chef d'équipe.
Aucune prime liée aux conditions de travail de l'annexe 2 ne peut être versée au personnel bénéficiant d'une prime chef d'équipe sauf si, à titre exceptionnel, le salarié est amené à réaliser lui-même des travaux dans les conditions indiquées
* temps réel d'exposition : en cas de travail à plusieurs ou en se relayant, c'est le temps réel d'exposition par personne qui est à prendre en compte
(1) primes intempérie 258 et 261 non cumulables sur une même période d’exposition
(2) primes volume réduit 254 et joint final 257 non cumulables sur une même période d’exposition
Les primes listées en annexe 2 sont revalorisées chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.
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