Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS" chez FRAMATOME

PRIME USINE 2020 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

Entre

FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans sur Isère Cedex représenté par, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT, Madame

- Pour la CGT, Monsieur

- Pour la CFE-CGC, Monsieur

D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord fixe le principe et les modalités de calcul de la Prime Usine 2020.

Cette prime vise à associer financièrement chaque salarié à l'amélioration des performances et à la réussite des défis de l’établissement FRAMATOME Romans pour l'année en cours.

Le présent accord fixe notamment les jalons à atteindre tout au long de l’année 2020

ARTICLE 2 – Personnel concerné 

Les salariés de l’établissement FRAMATOME de Romans sont éligibles à la Prime Usine.

ARTICLE 3 – Calcul du montant de la Prime Usine 2020 

Le montant de la prime Usine est déterminé selon l’atteinte des jalons indiqués ci-après :

1. Modalités d'application :

Les objectifs liés au versement de la Prime Usine 2020 sont associés aux six thèmes suivants :

• Combustible de Puissance

• Combustible de Recherche

• Performance et Excellence Opérationnelle

• Propreté Radiologique

• Maîtrise de la qualité

• Développement des Compétences

Il est fixé sur chaque jalon un montant qui servira de base de calcul :

1. Combustible de Puissance

• JALON 1 :

492 T assemblages fabriqués nécessaire pour d’assurer les livraisons Clients au 02 août 2020

750 T assemblages fabriqués au 31 décembre 2020

Le déclenchement du jalon commence à partir de 720 T pour 60% du montant du jalon, 735 T atteinte de 80% du montant du jalon, 742T atteinte de 90% du montant du jalon et 100% si atteinte de 750T.

En cas de non atteinte du jalon de mi- année un système de rattrapage est mis en place. Si en fin d’année le programme est atteint à 735T versement de 50% du montant du jalon de mi- année, si 742 T versement 75% du montant du jalon de mi- année et si 750T versement de la totalité du jalon de fin d’année.

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 150€ (50% au 2 aout et 50% au 31 décembre 2020).

  2. Combustible de Recherche

• Jalon N°2 :

8684 plaques laminées à froid au 12 juillet 2020

Le jalon sera considéré atteint si 95% du programme est réalisé.

14878 plaques laminées à froid au 31 décembre 2020

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 150€ ( 50% au 12 juillet et 50% au 31 décembre 2020).

Un système de rattrapage est mis en place en cas de non atteinte du jalon de mi année, si en fin d’année le programme est atteint à 96% versement de 50% du montant non versé, si si 98% versement 75% du montant non versé et si 100% du montant du jalon de mi année versé en totalité.

3. Performance et Excellence Opérationnelle :

• Jalon N°3 :

Pour continuer la montée en puissance du pilotage de la performance par les acteurs opérationnels et dans la continuité des actions engagées en 2019.

Poursuite du déploiement des suivis de production au plus près du terrain afin d’améliorer les rendements de nos équipements.

Fin du premier semestre 2020

Déploiement des suivis de production (suivi des films de production) sur les ateliers prioritaires (PST et SPAC)

Second semestre moyenne des taux d’utilisation des films de production

• Pastillage : taux d’utilisation des outils supérieur ou égal à 95%

• Assemblage : taux d’utilisation des outils supérieur ou égal à 75%

Lancement d’un groupe de travail pour réduire d’au moins 20% des consignes temporaires (sur les 24 consignes temporaires existantes à date).

Le jalon est atteint si les deux ateliers atteignent les pourcentages ci-dessus et si la réduction de 20% du nombre de consigne temporaire est constatée

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 100€ au 31 décembre 2020

  4. Propreté Radiologique

Jalon N°4 :

Poursuivre le déploiement du plan d’actions site sur le domaine de la propreté radiologique en ciblant plus particulièrement 2 zones de travail en 2020 (chaînes de tri des pastilles ; rectifieuses).

Semestre 1 :

Création de standards ciblés sur les pratiques RP. Resensibiliser et former l’ensemble du personnel aux standards attendus sur ces zones pour fin juin 2020

Semestre 2 :

La moyenne des taux de non-conformité hebdomadaires sera :

• < à 10% sur les chaînes de tri (5 points de contrôle hebdomadaire au sol et 5 points de contrôle aux équipements) avant nettoyage milieu de poste

• < à 40% des postes avec déclenchement des balises dans les rectifieuses (hors OP)

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 80€ au 31 décembre 2020.

  5. Maîtrise de la qualité

Jalon N°5 :

Maîtrise des coûts de non qualité du site mise en place d’indicateur opérationnel sur la gestion des rebuts :

Pour l’année 2020

Grilles : inférieur à 310 grilles rebutées

SMN : inférieur à 15 embouts et 350 ressorts de maintien rebutés

SPAC : inférieur à 230 crayons rebutés et 3 squelettes rebutés

Pastillage : inférieur à 5500 Kg de pastilles rebutées (hors rebut volontaire)

CERCA : inférieur à 3,8% de perte due au rendement qualité (rendement > ou égal à 96,2%)

Si l’ensemble des coûts de non qualité ne dépasse pas 1200 K€, le jalon sera atteint.

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 60€ au 31 décembre 2020.

  6. Compétences

Jalon N°6

Réalisation de 100% Groupes de travail sur les ateliers Pastillage et conversion à fin juin 2020 sur les postes d’opérateurs, méthodes et maintenance.

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 60€ au 31 décembre 2020

  2. Suivi de l’atteinte des jalons de la Prime Usine 2020 :

Le suivi sera réalisé en réunion du Comité Social et Economique chaque mois. Une note d’information sera communiquée à l’ensemble du personnel à chaque échéance des jalons.

Les objectifs fixés dans le cadre du présent accord sont conformes au plan de production et peuvent faire l’objet d’une modification en cas d’évolution de la demande client.

ARTICLE 4 – Modalités d’attribution de la Prime Usine 2020

Le montant de la Prime Usine 2020 sera égal à un montant maximum de 600 euros

Cette prime usine s’impute sur le budget « primes exceptionnelles » de l’accord salarial Framatome SAS 2020 objet des dispositions de l’article 4 de l’accord du 29 janvier 2020.

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et période assimilée au cours de l’année 2020, les versements interviendront en août 2020 et en janvier 2021.

ARTICLE 5 – Dispositions finales

5.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.

5.2 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE dont un sous format électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétents.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Romans, le 06 Mars 2020

Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,

Le Directrice des Ressources humaines,

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT, Madame

CGT, Monsieur

CFE – CGC, Monsieur