Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS" chez FRAMATOME

PRIME USINE 2018 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

Entre

FRAMATOME établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans sur Isère Cedex représenté par Madame, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT,

- Pour la CGT,

- Pour la CFE-CGC,

D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord fixe le principe et les modalités de calcul de la Prime Usine 2018.

Cette prime vise à associer financièrement chaque salarié à l'amélioration des performances et à la réussite des défis de l’établissement FRAMATOME Romans pour l'année en cours.

Le présent accord fixe notamment les jalons à atteindre tout au long de l’année 2018

ARTICLE 2 – Personnel concerné 

Les salariés de l’établissement FRAMATOME de Romans sont éligibles à la Prime Usine.

ARTICLE 3 – Calcul du montant de la Prime Usine 2018 

Le montant de la prime Usine est déterminé selon l’atteinte des jalons indiqués ci-après :

1. Modalités d'application :

Les objectifs liés au versement de la Prime Usine 2018 sont associés aux cinq thèmes suivants :

• Combustible de Puissance

• Combustible de Recherche

• Réexamen de Sûreté

• Propreté Radiologique

• Cout de non qualité

Il est fixé sur chaque jalon un montant qui servira de base de calcul :

1. Combustible de Puissance

• JALON 1 : 557 T assemblages fabriqués au 5 aout 2018

  • 755 T assemblages fabriqués au 31 décembre 2018

  • Le jalon sera considéré atteint si 95% du programme est réalisé

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 155€ (70% au 5 aout et 30% au 31 décembre 2018).

  2. Combustible de Recherche

• Jalon N°2 : 8260 nombre de plaques laminées à froid au 7 juillet 2018

  • 13815 nombre de plaques laminées à froid au 31 décembre 2018

  • Le jalon sera considéré atteint si 95% du programme est réalisé

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 155€ ( 70% au 7 juillet et 30% au 31 décembre 2018).

  3. Réexamen de Sûreté :

• Jalon N°3 : réalisation des 4 jalons annexé à l’accord aux dates indiquées

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 80€ au 31 décembre 2018.

  4. Propreté Radiologique

• Jalon N°4 : moins de 4% de CTI non conformes sur l’année 2018 ou amélioration constante des CTI non conformes sur l’année enregistrant un gain de moins 1% par trimestre.

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 80€ au 31 décembre 2018.

  5. Cout de non qualité

• Jalon N°5 : ne pas dépasser 850Keuros de cout de non qualité

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 80€ au 31 décembre 2018

  2. Suivi de l’atteinte des jalons de la Prime Usine 2018 :

Le suivi sera réalisé durant les réunions du comité d’établissement. Une note d’information sera communiquée à l’ensemble du personnel à chaque échéance des jalons.

Les objectifs fixés dans le cadre du présent accord sont conformes au plan de production et peuvent faire l’objet d’une modification en cas d’évolution de la demande client.

ARTICLE 4 – Modalités d’attribution de la Prime Usine 2018

Le montant de la Prime Usine 2018 sera égal à un montant maximum de 550 euros

En cas d’atteinte de 100% des objectifs des jalons 1 et 2 (557 T assemblages fabriqués au 5 aout 2018 et 8260 plaques laminées à froid au 7 juillet 2018), un bonus de 8 % de la prime maximale sera consenti.

Cette prime usine s’impute sur le budget « primes exceptionnelles »de l’accord salariale Areva NP SAS 2 018 objet des dispositions de l’article 4 de l’accord du 22 décembre 2017.

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et période assimilée au cours de l’année 2018, les versements interviendront en aout 2018 et en janvier 2019.

ARTICLE 5 – Dispositions finales

5.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.

5.2 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE dont un sous format électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétents.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Romans, le

Pour AREVA NP SAS, Etablissement de Romans,

Le Directrice des Ressources humaines,

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT,

CGT, ,

CFE – CGC,