Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS" chez FRAMATOME

PRIME USINE 2019 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

Entre

FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans sur Isère Cedex représenté par, ,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT,

- Pour la CGT,

- Pour la CFE-CGC,

D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord fixe le principe et les modalités de calcul de la Prime Usine 2019.

Cette prime vise à associer financièrement chaque salarié à l'amélioration des performances et à la réussite des défis de l’établissement FRAMATOME Romans pour l'année en cours.

Le présent accord fixe notamment les jalons à atteindre tout au long de l’année 2019

ARTICLE 2 – Personnel concerné 

Les salariés de l’établissement FRAMATOME de Romans sont éligibles à la Prime Usine.

ARTICLE 3 – Calcul du montant de la Prime Usine 2019 

Le montant de la prime Usine est déterminé selon l’atteinte des jalons indiqués ci-après :

1. Modalités d'application :

Les objectifs liés au versement de la Prime Usine 2019 sont associés aux cinq thèmes suivants :

• Combustible de Puissance

• Combustible de Recherche

• Performance et Excellence Opérationnelle

• Propreté Radiologique/Maitrise des déchets

• Coût de non qualité

Il est fixé sur chaque jalon un montant qui servira de base de calcul :

1. Combustible de Puissance

• JALON 1 :

436 T assemblages fabriqués au 04 août 2019 (équivalent à une moyenne de 15,2  tU hebdomadaire au pastillage jusqu’à l’arrêt d’été)

Le jalon sera considéré atteint si 95% du programme est réalisé

724 T assemblages fabriqués au 31 décembre 2019 (équivalent à une moyenne de 16,2  tU hebdomadaire au pastillage jusqu’à la fin d’année)

Le jalon sera considéré atteint si 96% du programme est réalisé

Un système de rattrapage est mis en place en cas de non atteinte du jalon de mi année, si en fin d’année le programme est atteint à 97% versement de 25% du montant non versé, si 98% versement de 50% du montant non versé, si 99% versement 75% du montant non versé et si 100% du montant du jalon de mi année versé en totalité.

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 180€ (50% au 5 aout et 50% au 31 décembre 2019).

  2. Combustible de Recherche

• Jalon N°2 :

9585 plaques laminées à froid au 6 juillet 2019

Le jalon sera considéré atteint si 95% du programme est réalisé

17021 plaques laminées à froid au 31 décembre 2019

Le jalon sera considéré atteint si 96% du programme est réalisé

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 180€ ( 50% au 6 juillet et 50% au 31 décembre 2019).

Un système de rattrapage est mis en place en cas de non atteinte du jalon de mi année, si en fin d’année le programme est atteint à 97% versement de 25% du montant non versé, si 98% versement de 50% du montant non versé, si 99% versement 75% du montant non versé et si 100% du montant du jalon de mi année versé en totalité.

3. Performance et Excellence Opérationnelle :

• Jalon N°3 :

Afin de renforcer la performance du site au plus proche du terrain à déploiement homogène des outils de pilotage de la performance de la production au poste de travail.

• Mise en œuvre/déploiement et renseignement du standard  «suivi de production» au poste du travail sur les équipements goulots du site (presses, contrôle densité des pastilles, laminage à froid, liste à venir),pour la fin du premier semestre 2019.

• Déploiement sur les autres secteurs du site pour la fin de l’année 2019

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 120€ au 31 décembre 2019

  4. Propreté Radiologique/Maitrise des déchets

Poursuivre le déploiement du plan d’actions site sur le domaine de la propreté radiologique en ciblant plus particulièrement 2 zones de travail en 2019 (hall de déchargement des fours et les chaines de tri du pastillage).

Renforcer la maitrise de nos flux de déchets

Jalon N°4 :

Resensibiliser et former l’ensemble du personnel aux standards attendus sur ces zones pour fin juin 2019 :  50% du montant du jalon.

La moyenne sur le second semestre des taux de non-conformité hebdomadaire sera  < à 10% au hall de déchargement des fours (10 points de contrôles hebdomadaires au sol) et sur les chaînes de tri (5 points de contrôle hebdomadaire au sol et 5 points de contrôle aux équipements)  25% du montant du jalon.

Poursuivre le tri des déchets à la source et obtenir a minima 95% de colis DTC réceptionnés à UTED conformes sur le deuxième semestre 2019 : 25 % du montant du jalon

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 60€ au 31 décembre 2019.

  5. Coût de non qualité

Jalon N°5 :

Elaboration de pareto d’identification des causes de rebuts permettant un retour aux paramètres-standards aux postes de travail pour être à moins de 970 k€ de Coûts de non qualité de l’usine à fin 2019.

Déploiement et utilisation du Management Visuel Qualité aux postes de travail (SPAC, SMN et CERCA pour fin Mai 2019  et sur Pastillages, Grilles, Grappes SCR a la fin du 1er semestre) 50% du montant du jalon.

Maîtrise des coûts de non qualité du site à moins de 970 k€ à fin 2019 50% du montant du jalon

• Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 60€ au 31 décembre 2019

  2. Suivi de l’atteinte des jalons de la Prime Usine 2019 :

Le suivi sera réalisé en réunion avec les délégués Syndicaux en juin et décembre 2019. Une note d’information sera communiquée à l’ensemble du personnel à chaque échéance des jalons.

Les objectifs fixés dans le cadre du présent accord sont conformes au plan de production et peuvent faire l’objet d’une modification en cas d’évolution de la demande client.

ARTICLE 4 – Modalités d’attribution de la Prime Usine 2019

Le montant de la Prime Usine 2019 sera égal à un montant maximum de 600 euros

Cette prime usine s’impute sur le budget « primes exceptionnelles »de l’accord salariale Framatome SAS 2019 objet des dispositions de l’article 4 de l’accord du 15 février 2019.

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et période assimilée au cours de l’année 2019, les versements interviendront en août 2019 et en janvier 2020.

ARTICLE 5 – Dispositions finales

5.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.

5.2 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE dont un sous format électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétents.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Romans, le 12 avril 2019

Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT,

CGT,

CFE – CGC,