CONDITIONS DE REVALORISATION des BAREMES

AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

Entre

FRAMATOME établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans sur Isère Cedex représenté par, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT,

- Pour la CGT,

- Pour la CFE-CGC,

D’autre part.

PREAMBULE

Plusieurs éléments de rémunération versés aux salariés de l’établissement de Romans de la société Framatome SAS pouvaient faire ou non l’objet de réévaluation selon une fréquence et des modalités variables.

Dans ce contexte, dans la perspective de stabiliser et favoriser ces réévaluations dans des conditions cohérentes avec la politique sociale Framatome mise en œuvre au sein de l’établissement de Romans, la Direction et les Organisations Syndicales signataires ont entendu fixer, au travers du présent accord, les dispositions suivantes.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Pour les raisons visées en préambule et dans la perspective de clarifier la révision des rubriques variable de rémunération, le principe fixe les principes et modalités applicables à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 – Revalorisation 

Chaque année, les différents éléments de rémunération visées à l’article 3 ci-après sont revalorisés automatiquement du taux fixé dans le cadre des augmentations générales, le cas échéant négocié dans le cadre de l’accord salarial annuel Framatome SAS.

ARTICLE 3 – Champ d'application

Les revalorisations s’appliqueront dans les conditions visées à l’article 2 aux rubriques/éléments de rémunération indiquées ci-dessous :

• Prime de poste

• Forfait ISE

• Prime de zone

• Prime d’incommodités

• Forfait astreinte semaine et week end

• Indemnité de transport

La mise à jour des barèmes fera l’objet de l’émission d’une note au personnel.

ARTICLE 4 – Dispositions finales

4.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2019.

Le présent accord pourra être dénoncé ou réviser par les parties signataires dans les conditions légales applicables.

ARTICLE 5 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auoprès de la DIRECCTE selon les modalités fixées par les dispositions réglementaires applicables. IL sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétents.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Romans, le

Pour FRAMATOME, Etablissement de Romans,

Le Directrice des Ressources humaines,

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT,

CGT,

CFE – CGC,