Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014" chez FRAMATOME

AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF A DIVERSES MESURES SOCIALES

ETABLISSEMENT DE PAIMBOEUF DU 2 JUILLET 2014

Entre

L’établissement de Paimboeuf de la société Framatome, dont le siège est situé 1 place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur d’établissement

d’une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Paimboeuf de la société Framatome :

• CFDT représentée par

• CFE-CGC représentée par

• CGT représentée par

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant vise à modifier l’article 8 de l’Accord relatif à diverses mesures sociales – Etablissement de Paimboeuf AREVA NP SAS, signé le 2 juillet 2014.

Il est rappelé que la société AREVA NP SAS, devenue New NP, est devenue Framatome depuis le 4 janvier 2018.

Dans ce cadre, les parties ont confirmé par accord en date du 1^er février 2018, que cet accord collectif applicable à date au sein de l’établissement de Paimboeuf a été transposé en l’ensemble de ses dispositions et dans les termes strictement identiques au sein de l’établissement de Paimboeuf de la société Framatome, neutralisant ainsi les effets de l’opération de constitution de Framatome sur les accords d’établissement.

Les parties sont ainsi convenues des dispositions suivantes :

Article 1 – Valeur du ticket restaurant

Tous les salariés de l’établissement Framatome de Paimboeuf peuvent bénéficier de tickets restaurants, y compris les stagiaires rémunérés qui en expriment le souhait par écrit au service des Ressources Humaines.

La valeur faciale du ticket restaurant est de 10 euros avec une répartition de la charge du ticket restaurant de la manière suivante : 50% par le salarié et 50% par l’employeur.

Une évaluation triennale de la valeur faciale du ticket restaurant sera réalisée à la demande des Délégués Syndicaux d’une des Organisations Syndicales signataires ou de la Direction.

Article 2 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Révision et Dénonciation de l’accord

Les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser ou de le dénoncer dans les conditions légales applicables.

Article 4 – Publicité et dépôt légal

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Paimboeuf, le 26 avril 2019, en 7 exemplaires originaux.

Pour l’établissement Framatome de Paimboeuf,

Directeur d’établissement

Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Framatome de Paimboeuf :

- la CFDT,

- la CFE-CGC,

- la CGT,