Accord d'entreprise "Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie" chez FRAMATOME (Siège)

Framatome

Courbevoie Le 10 décembre 2018

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

2019

ETABLISSEMENT de COURBEVOIE

Entre :

L’Etablissement Siège de société Framatome Tour Areva – 1 Place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, représenté par ____________________________, Directrice de l’établissement,

d’une part,

et,

Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux de l’Etablissement,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Suite à la réunion de négociation annuelle obligatoire relative au temps de travail en date du 22 novembre 2018, il est convenu entre les parties :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à tous les salariés Framatome, Etablissement Siège (sis à Courbevoie).

ARTICLE 2 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Il est convenu que la journée de solidarité prévue par l’article L 3133-8 du Code du Travail est fixée au vendredi 31 mai 2019.

Cette journée sera cependant un jour de fermeture par imputation d’un jour de fermeture Etablissement (JRE) pour les collaborateurs et les cadres.

ARTICLE 3 – JOURS DE FERMETURE

Pour l’année 2019, les jours de fermeture de l’Etablissement sont fixés aux dates suivantes :

• Vendredi 31 mai 2019 (journée de solidarité non travaillée)

• Vendredi 16 août 2019

• Mardi 24 décembre 2019

• Mardi 31 décembre 2019

ARTICLE 4 – REPARTITION DES JRTT 2019

Pour les collaborateurs, le nombre de JRTT sera de 16 jours.

Ces 16 jours sont répartis de la manière suivante :

• 12 jours pris au choix en accord avec hiérarchie (JRS)

• 3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)

• 1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)

Pour les cadres au forfait jours :

Le nombre de JRTT est déterminé chaque année en fonction du nombre forfaitaire de jours travaillés fixés annuellement à 212 jours, soit 14 jours pour 2019 répartis de la façon suivante :

• 10 jours pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)

• 3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)

• 1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)

Le nombre de jours de RTT est proratisé en cas de temps partiel et d’entrée/sortie en cours d’année.

ARTICLE 5 – DEPOT

Le présent accord est établi conformément aux dispositions du Code du Travail et sera déposé à la DIRRECTE et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.

Le présent accord a été conclu à Courbevoie, le 10 décembre 2018

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales

____________________ Pour la CFE-CGC, __________________

Pour la CFDT, ______________________

Pour la CGT, _______________________

Pour FO ___________________________