AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre

La société Framatome SAS, dont le siège social est situé 1 place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, ci-après dénommée «la société », représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des Politiques Sociales.

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leur Délégué Syndical Central,

Pour la CFDT, par XXX

Pour la CFE-CGC, par XXX

Pour la CGT, par XXX

Pour FO, par XXX

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE 2

Article 1 – Prolongation de la période pilote durant l’année 2022 2

Article 17 bis – Attribution de chèques CESU : prolongation de la période pilote pour l’année 2022 2

Article 2 – Dispositions finales 3

2.1 – Durée 3

2.2 – Dépôt 3

PREAMBULE

Par accord du 26 juin 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties sont convenues d’objectifs et actions dédiées comprenant notamment des dispositifs en faveur de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Dans ce cadre, un dispositif de cofinancement de chèques CESU a été mis en place pour une campagne pilote qui devait initialement se dérouler en 2020.

En raison du contexte sanitaire particulier de l’année 2020, la mise en œuvre de cette campagne pilote a été décalée pour être finalement déployée en 2021.

Un bilan a été effectué lors du CSEC du 8 septembre 2021 semblant montrer un niveau d’intérêt relativement faible sur certains sites par rapport à ce qui était attendu.

Compte tenu de ce qui précède et des revendications des organisations syndicales quant à la nécessité d’avoir un temps d’appropriation avant de pouvoir analyser l’opportunité d’un tel dispositif, la Direction propose de reconduire, à titre exceptionnel, ce dispositif pour une nouvelle campagne pilote sur l’année 2022.

Il est ainsi convenu ce qui suit.

Article 1 – Prolongation de la période pilote durant l’année 2022

L’article 17 bis intitulé « Attributions des chèques CESU - Prolongation de la période pilote pour l’année 2022 » de l’accord du 26 juin 2020 est introduit après l’article 17 « Attributions des chèques CESU ».

Il est rédigé dans les termes suivants :

Article 17 bis – Attribution de chèques CESU : prolongation de la période pilote pour l’année 2022

• Durée d’application et périodicité

Le dispositif défini à l’article 17 de l’accord du 26 juin 2020 est renouvelé, à nouveau à titre pilote pour l’année 2022. Un nouveau bilan sera réalisé au cours du second semestre 2022.

• Campagne

La commande des chèques CESU intervient dans le cadre d’une campagne conduite au cours du premier trimestre 2022.

• Eligibilité

Les conditions d’éligibilité restent identiques à celles prévues à l’article 17 de l’accord du 26 juin 2020. 

• Cofinancement employeur / salarié

La répartition du financement entre employeur et salarié reste identique à celle prévue à l’article 17 de l’accord du 26 juin 2020. 

Article 2 – Dispositions finales

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des établissements de Framatome SAS.

2.1 – Durée

Le présent avenant est à durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2022. Il ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.

2.2 – Dépôt

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

A Courbevoie, le 21 décembre 2021

Pour la Société, Pour les Organisations Syndicales,

XXX, Directeur des Politiques sociales

CFDT XXX

CFE-CGC XXX

CGT XXX

FO XXX