Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps DU 20/06/2019" chez KEOLIS CHAMBERY (Siège)

AVENANT n° 1 à l’ACCORD COLLECTIF SUR

LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)

Entre :

L’Entreprise Keolis Chambéry, dont le siège social est situé 18, avenue des Chevaliers Tireurs 73026 CHAMBERY Cedex, enregistrée au RCS de Chambéry et représentée par en sa qualité de Directeur.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part, ET

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :

Pour le Syndicat CFE-CGC :

Pour le Syndicat CGT :

Pour le Syndicat FO :

d'autre part,

Le présent avenant numéro 1 à l’accord d’entreprise sur la mise en place d’un Compte Epargne temps (CET) signé le 20 juin 2019 est établi à la suite d’une réflexion menée par la Direction avec les représentants du personnel dans le cadre de la mise en place d’un accord d’aménagement sur la fin de carrière des salariés de Keolis Chambéry.

L’accord CET du 20 juin 2019 défini les conditions d’ouverture et de fonctionnement du CET.

Les dispositions du présent avenant complètent celles de cet accord en ce qui concerne l’abondement de l’entreprise pour les salariés de 57 ans et plus et l’alimentation du CET en heures de repos.

Article 1 – Abondement par l’employeur pour les salariés de 57 ans et plus

L’abondement entreprise au CET est destiné au salarié de 57 ans et plus et ayant douze mois d’ancienneté dans l’entreprise.

L’entreprise abondera le CET en temps à hauteur de 1 jour, soit une valeur de 6.84 centièmes, tous les 5 jours déposés en CET pour un salarié travaillant à temps complet sur 5 jours. Le salarié devra avoir pris au moins 20 jours de congés acquis au titre de l’année N dans l’année et seule la 5^ème semaine pourra être déposée en CET.

L’abondement sera proratisé par rapport au temps de travail contractuel et à l’organisation du travail du salarié lorsque celui-ci ne travaille pas sur 5 jours.

Abondement de la part de l’entreprise d’un jour sur le CET tous les 5 jours posés par un(e) salarié(e) de 57 ans et +, que ce soient des jours de la 5^ème semaine de CP ou des HS

Les salariés de 57 ans et plus réalisant des heures normales majorées ou des heures supplémentaires auront la possibilité de placer des heures en CET en lieu et place du paiement. Ainsi pour un cumul de 34h12 minutes d’heures normales majorées ou d’heures supplémentaires ( compteur HREC) l’entreprise abondera à hauteur d’un jour de travail soit 6.84 centièmes.

Si le salarié à temps complet passe à temps partiel ou change de nombre de jours de travail par semaine alors le calcul se fera selon la nouvelle organisation du travail du salarié. L’abondement sera au prorata du temps de travail du salarié.

Article 2 - Alimentation du compte épargne temps en heures de repos (HREC)

Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le compte épargne-temps en heures de repos :

• Possibilité d’alimenter le CET par des heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires et heures normales majorées (compteur HREC)

En revanche, les repos prévus par la loi pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité du salarié ne peuvent être stockés sur un CET (repos quotidien et hebdomadaire, contreparties en repos au travail de nuit).

Article 3 - Adhésion

La signature du présent avenant emporte adhésion à l’accord du 20 juin 2019.

Article 4 – Portée de l’avenant

Toutes les dispositions de l’accord conclu le 20 juin 2019 non modifiées par le présent avenant restent inchangées et poursuivent leur effet.

Article 4 – Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Chambéry, le 23 juin 2022

Pour Keolis Chambéry Pour le Syndicat CGT

Directeur

Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat FO