Accord d'entreprise "AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)" chez LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL (Siège)

AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Préambule

L’Entreprise et les Organisations Syndicales ont conclu l’accord d’entreprise sur le compte Epargne Temps le 27 septembre 2006.

Avec cet Accord, les salariés Sofibel (sous conditions d’ancienneté) peuvent accumuler des droits à congé rémunéré et/ ou bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

Le 17 décembre 2012, il a été conclu un avenant à ce présent accord afin d’affecter les droits du CET au PERCO. Avec cet avenant, le salarié peut demander le versement de tout ou partie de ses droits CET, au(x) plan(s) d’épargne salariale mis en place par l’Entreprise ou auquel l’Entreprise a adhéré.

Le présent avenant en date du 25 février 2022 a pour objet de modifier les dates d’alimentation en temps du CET afin d’apporter une plus grande souplesse dans la gestion du temps de travail des collaborateurs Sofibel.

L’article 1-1 Alimentation en temps du présent accord est modifié comme suit :

Article 1.1 : Alimentation en temps 

En temps, le CET peut notamment(*) être alimenté par :

• Des congés payés dans la limite de 5 jours ouvrés par an ;

• Des jours de RTT qui sont à la disposition des salariés ;

• Tout en partir des heures éventuellement majorations qui sont issues de la régularisation de fin d’année ;

Le salarié se déterminera sur le nombre de jours qu’il souhaite affecter à son CET deux fois par an : le 15 mai et le 15 décembre (initialement le 15 avril et le 15 octobre).

Les autres dispositions de l’accord sur d’entreprise sur le compte Epargne Temps du 27 septembre 2006 demeurent inchangées.

Mise en œuvre de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (ci-après la « DREETS »), sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DREETS.

Fait à Levallois, le 25 février 2022, en 6 exemplaires