Accord d'entreprise "L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010." chez MSA DES CHARENTES (Siège)

UES MSA DES CHARENTES

AVENANT N° 5 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

CONCLU LE 6 OCTOBRE 2010

Entre d’une part,

- l’UES « MSA des Charentes »,

Siège Social

Fief Montlouis

17106 Saintes Cedex

représentée par XXX, Directeur Général

Et d’autre part,

- le syndicat CGT représenté par XXX

- le syndicat CFDT représenté par XXX

Il a été négocié et convenu ce qui suit :

Préambule :

Un accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail a été conclu entre les organisations syndicales et la Direction de l’UES « MSA des Charentes » le 6 octobre 2010. Cet accord a fait l’objet :

• D’un avenant n°1 signé le 26 novembre 2010,

• D’un avenant n°2 signé le 20 décembre 2012,

• D’un avenant n°3 signé le 19 avril 2016,

• D’un avenant n°4 signé le 27 février 2017.

Lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2017, les organisations syndicales et la Direction de l’UES « MSA des Charentes » ont souhaité modifier le forfait lié aux déplacements pour les formations hors de la circonscription de la MSA des Charentes.

Le présent avenant a donc pour objet de mettre en conformité l’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail avec les dispositions actées en séance de négociations annuelles obligatoires.

Article 1 :

Le paragraphe 2 du Titre 6 « Déplacement pour formation professionnelle ou réunion dans et hors de la circonscription de la Caisse » est complété comme suit :

« Par exception les formations organisées sur la région parisienne entraînent l’attribution d’un forfait de trois heures. »

Article 2 :

Article 2-1 : Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2018 sous réserve de son agrément. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2-2 : Formalités d’agrément et de dépôt 

Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient.

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent avenant seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de Charente-Maritime de La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Le présent avenant fera également l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Angoulême, le 17 janvier 2018 en 5 exemplaires originaux.

Pour l’UES « MSA des Charentes »,

XXX

Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat CFDT,

XXX XXX