SCORI EST

ACCORD NAO

2018

Entre les soussignés :

Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président de la société SCORI EST, SAS dont le siège social sis 54 Rue Pierre Curie - 78370 PLAISIR.

D’une part

Et

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part

SCORI EST et l’organisation syndicale pourront aussi être désignées comme les « Parties » au présent accord.

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

Préambule

Dans le cadre des dispositions légales relatives aux négociations annuelles, les Parties se sont rencontrées les 29 mars, les 10 et 25 avril 2018 en vue de négocier les dispositions faisant l’objet du présent accord.

Dans le cadre de ces négociations, la Direction a présenté des informations notamment sur la situation économique générale et les évolutions dans le secteur d’activité. Les parties ont par ailleurs dressé le bilan de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le biais d’une analyse comparative en application des dispositions de l’article L. 2323-57 du Code du travail.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent pour l’année 2018 aux salariés :

• de la société SCORI EST,

• ayant été embauchés avant le 1^ER septembre 2017 et présents à l’effectif au 31 mars 2018

Article 2 – OBJET

Le présent accord a pour objet les mesures retenues suite aux négociations annuelles obligatoires intervenues et dont l’ordre du jour était le suivant :

• les salaires

• la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail

Article 3 – MESURES GENERALES

Les négociations sur l’égalité Femmes - Hommes et sur les écarts de rémunérations ont été ouvertes.

Les parties ont étudié la répartition des effectifs par sexe et les rémunérations mini, moyennes, maxi par sexe et par classification.

Compte tenu des conclusions issues de cette analyse, les parties ont convenu de l’absence d’actions spécifiques à mettre en œuvre pour l’année 2018.

2. Article 4 – MESURES LIEES A LA REMUNERATION

   2. Article 4.1 – Principes généraux

Les parties conviennent que les mesures liées à la rémunération prévues dans le cadre de cet accord NAO 2018 permet non seulement de maintenir le niveau de pouvoir d’achat des collaborateurs, mais également d’intéresser les collaborateurs à l’amélioration de la performance globalement réalisée sur SCORI EST cette année.

Les mesures salariales s’inscrivent dans la durée, même si leur rythme est annuel. Elles permettent d’ajuster le salaire de chacun à sa compétence, à ses performances et à son potentiel d’évolution, en tenant compte notamment du dernier niveau de rémunération.

Article 4.2 – Mesures d’augmentation collectives des salaires

Compte tenu du contexte économique de la société, les parties conviennent que les salariés des niveaux I à IV bénéficient d’une augmentation collective de 1,4%.

Cette mesure est applicable rétroactivement au 1er janvier 2018.

Article 4.3 – Mesures d’augmentations individuelles des salaires

Les parties conviennent qu’une enveloppe de 0.6% de la masse salariale sera appliquée dans le cadre d’augmentations individuelles pour les salariés relevant des niveaux I à IV selon la classification conventionnelle en vigueur.

Les parties conviennent également de l’attribution d’une enveloppe de 2 % au titre des augmentations individuelles pour les salariés relevant d’un niveau supérieur au niveau IV de la classification conventionnelle en vigueur.

Ces augmentations individuelles seront réalisées avec un effet retroactif au 1^er janvier 2018

Article 4.4 – Montant du ticket restaurant

Les parties conviennent d’attribuer un ticket restaurant supplémentaire, par rapport à la dotation actuelle mensuelle, et d’augmenter la valeur faciale du ticket restaurant à 9€ à compter du 1^er mai 2018.

La part employeur du ticket restaurant atteint son niveau maximum légal à 5.43€.

La part salariale du ticket restaurant reste à 3.57€.

Article 5 – COMPTE EPARGNE TEMPS

Dans le cadre des discussions concernant l’organisation du temps de travail, la mise en place d’un compte épargne temps au sein de SCORI EST a été validée.

Le compte épargne temps permet aux salariés qui le désirent d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

La mise en place de ce CET et de ses modalités feront l’objet d’une négociation spécifique initiée dès la signature du présent accord.

Article 6 – NEGOCIATION INTERESSEMENT COLLECTIF

Afin de poursuivre l’association de l’ensemble des collaborateurs aux performances économiques de l'entreprise, les parties au présent accord conviennent de l’ouverture au second semestre 2018 d’une négociation portant sur la mise en place d’un dispositif d’intéressement collectif.

Article 6 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 6.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2018. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2018 et ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.

Article 6.2 Information et publicité de l’accord

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires (1 exemplaire original papier et 1 exemplaire électronique) à la DIRECCTE dont relève la société ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale.

Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans les établissements de SCORI EST aux endroits habituels pendant un mois complet, à la suite de son dépôt. Un exemplaire de l’accord est tenu à la disposition du personnel.

En outre, il est procuré au représentant du personnel une copie du texte de l’accord.

Fait à Amnéville,

Le 25/04/2018

En 4 exemplaires originaux,